Économie circulaire dans le BTP : comment l’intégrer efficacement ?

Quelles sont les obligations et incitations légales pour le BTP ?

Pour encadrer l’activité de la filière, différentes lois ont été mises en place, avec des objectifs ambitieux.
 

1- La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)

Promulguée en 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a comme mission d’accélérer le changement de modèle de production. La loi AGEC de 2020 impose aux entreprises du BTP de réduire la production de déchets et de favoriser le recyclage. Elle inclut notamment l’obligation de tri des déchets de chantier, la mise en place de la REP (Responsabilité élargie du producteur), qui impose aux fabricants de matériaux de financer leur recyclage, et l’interdiction progressive des décharges sauvages ainsi que le renforcement des contrôles⁽³⁾. 
 

2- La feuille de route économie circulaire (FREC)

Adoptée en 2018, la feuille de route économie circulaire (FREC)⁽⁹⁾ définit les grandes orientations pour une transition du BTP vers un modèle plus durable. 

Elle encourage la réduction des déchets, le recyclage, le réemploi et l’éco-conception, afin de limiter l’extraction de ressources et de réduire l’empreinte carbone du secteur.

Élaborée en concertation avec les acteurs concernés, la FREC vise à structurer l’économie circulaire en intégrant chaque étape du cycle de vie des matériaux, de leur conception à leur valorisation en fin de vie. Pour le BTP, cela passe par :

1. Réduire les déchets grâce à l’écoconception des bâtiments et infrastructures, en privilégiant des matériaux plus durables et recyclables.
2. Développer le recyclage et le réemploi, notamment via la mise en place de filières dédiées et la modernisation des centres de tri pour garantir une meilleure valorisation des matériaux issus des chantiers.
3. Encourager l’innovation et l’éco-conception, en intégrant des critères de performance environnementale dans la commande publique et en favorisant l’utilisation de matières recyclées dans la construction.
4. Limiter l’extraction de ressources naturelles, en optimisant l’usage des matériaux et en favorisant des solutions locales et biosourcées.
5. Responsabiliser les acteurs du BTP, en instaurant des obligations telles que le diagnostic déchets avant démolition, la traçabilité des matériaux et la lutte contre les dépôts sauvages.

3- Des aides pour financer l'économie circulaire dans le BTP

L’ADEME propose des aides financières pour les projets de transition écologique des entreprises, incluant le secteur du BTP. Par exemple, le Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation⁽¹⁰⁾, qui peut vous aider à financer le réemploi de produits et matériaux recyclés pour vos chantiers de construction. 

Certaines régions peuvent proposer des subventions d’investissement pour des projets liés à l’économie circulaire, comme la création d’unités de recyclage pour les déchets du BTP. Par exemple, les régions Occitanie⁽¹¹⁾ et Île-de-France⁽¹²⁾ soutiennent les projets de réemploi des matériaux et offrent des options de financement. 

Les appels à projets réemploi dans le secteur de la construction, lancés par des éco-organismes, peuvent également vous aider à financer la mise en place d’une économie circulaire. Parmi eux, Écominéro, l’éco-organisme agréé par l’État pour la gestion des déchets inertes du bâtiment et des travaux publics, joue un rôle clé dans le développement du réemploi des matériaux de construction.

Dans cette optique, Écominéro propose des appels à projets spécifiques afin d’encourager et de soutenir financièrement les initiatives visant à réemployer ces matériaux. Ces dispositifs s’adressent aux acteurs du secteur souhaitant expérimenter, structurer ou déployer des solutions innovantes pour donner une seconde vie aux matériaux inertes issus de la déconstruction et des chantiers. L’objectif est de favoriser la transition vers une économie circulaire en réduisant le gaspillage des ressources et en limitant l’impact environnemental du secteur.

Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité et les modalités de participation, rendez-vous sur leur site.

L'intégration de l'économie circulaire dans le BTP n'est pas seulement une obligation réglementaire, c'est aussi une opportunité pour réduire les coûts, optimiser l'usage des ressources et répondre aux attentes sociétales en matière de développement durable. En adoptant des pratiques de réemploi, de recyclage et d'éco-conception, les professionnels du secteur peuvent participer activement à la transition vers un modèle de construction plus responsable et pérenne.