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Page mise à jour le 30/01/2025

Jours fériés : quelle rémunération pour un salarié à temps partiel ?

Les modalités de rémunération pour un salarié à temps partiel peuvent varier, surtout lorsqu’il s’agit de déterminer la rétribution des jours fériés. Marie Faribault, expert juridique MMA, vous présente les différents cas de figure auxquels vous pouvez être confronté.

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La question de la rémunération des jours fériés en cas de temps partiel revient très souvent et intéresse à la fois les employeurs et les salariés. Même si le droit en la matière peut paraître complexe, il est possible de dégager deux situations majeures.

1er cas de figure : quand un jour férié tombe sur un jour de temps partiel travaillé

Lorsque le jour férié est chômé et tombe sur un jour de travail pour le salarié à temps partiel, la même règle va s’appliquer pour tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel : il doit y avoir une rémunération, et ce conformément à l’article L3133-3 du code du travail.

2e cas de figure : si le jour férié tombe sur un jour de repos

Lorsque le jour férié tombe sur le jour de repos d’un salarié à temps partiel, le principe de base est le suivant : aucune rémunération, et ce conformément à une circulaire de 1994.

Néanmoins, la convention collective dont vous dépendez peut déroger à ce principe et prévoir l’octroi d’un jour de congé supplémentaire ou une rémunération. C’est le cas pour la métallurgie, par exemple.

Il peut enfin arriver que les salariés s’appuient sur un manque de clarté ou des usages au sein de l’entreprise pour revendiquer une compensation devant le conseil de prud’hommes. Dans ce cas, lorsque les juges octroient une compensation, c’est souvent sur la base d’un appui juridique.

Point sur les jours fériés et temps partiel

  • Quand le jour férié tombe sur un jour de travail, le principe est la rémunération.
     
  • Quand le jour férié tombe sur un jour de repos d’un salarié à temps partiel, le principe reste l’absence de rémunération, sauf disposition contraire (convention collective, accord d’entreprise, usage…).
     
  • Les jours fériés sont chômés si un accord de branche, une convention collective ou l’employeur le prévoit(1). Le 1er mai représente une exception, il est obligatoirement chômé. Si un salarié est obligé de travailler, alors une majoration de 100% est appliquée à la rémunération de la journée. 
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© AdobeStock - sebra

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