Taxe plastique 2025 : fonctionnement, obligations et impacts environnementaux

La lutte contre la pollution plastique est une priorité pour la France et l'Union européenne. Parmi les mesures mises en place, la « taxe plastique », qui vise à réduire les déchets d'emballages plastiques à usage unique et qui prend une nouvelle dimension avec des échéances en 2025. Quelles alternatives existent pour remplacer le plastique ? Comment limiter l'impact financier et environnemental ? Explications.

Qu’est-ce que la taxe plastique européenne ?

Depuis le 1^er janvier 2021, l'Union européenne applique une taxe plastique aux États membres⁽¹⁾. Chaque kilogramme d'emballage plastique non recyclé est taxé 80 centimes d’euros. 

La taxe plastique poursuit deux buts :

1. Financer le plan de relance européen NextGenerationEU. En 2023, cette taxe a rapporté 7,2 milliards d'euros à l'UE, soit 4 % de ses recettes totales⁽²⁾ ;
2. Encourager les États à améliorer le recyclage et à réduire la consommation de plastique.
    

1 - La pollution plastique en France : un enjeu de taille

Chaque année, la France consomme 4,8 millions de tonnes de plastique⁽³⁾, dont 46 % pour les emballages. 

Face à cette situation, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)⁽⁴⁾, adoptée en 2020, vise à réduire l'usage des emballages plastiques en favorisant leur substitution par d’autres matériaux et à développer une filière dédiée à leur recyclage.

Son objectif : interdire les emballages plastiques à usage unique d'ici 2040.

Pour y parvenir, le décret 3R⁽⁵⁾ (réduction, réemploi, recyclage) fixe plusieurs grands objectifs pour la période 2021-2025 :

• Réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique en 2025, avec un objectif de 100 % de recyclage dès 2025 ;
• Suppression des emballages plastiques inutiles avant fin 2025 (par exemple, les blisters plastiques autour des piles et des ampoules).

La loi prévoit également le développement du vrac dans les commerces, en encourageant les consommateurs à amener leurs propres contenants ou à privilégier les contenant réutilisables. 
 

2 - Comment applique-t-on la taxe plastique en France ?

En France, l'État paie cette taxe à l'Union européenne, calculée sur la base des déchets d'emballages plastiques non recyclés au niveau national, sans la répercuter directement sur les entreprises. 

En 2023, cette facture s'élevait à environ 1,5 milliard d'euros⁽⁶⁾, car la France n’a recyclé que 23 % de ses emballages plastiques⁽⁷⁾.

Pour encourager le recyclage, la loi AGEC impose la responsabilité élargie des producteurs (REP)⁽⁸⁾. Cela signifie que les fabricants, distributeurs et importateurs doivent également s'occuper de la fin de vie de leurs produits. Ils doivent financer et organiser la collecte, la réutilisation ou le recyclage de leurs déchets.

De plus, une nouvelle filière REP pour les Emballages Industriels et Commerciaux (EIC) a été mise en place au 1^er janvier 2025⁽⁹⁾. Elle concerne les entreprises qui mettent sur le marché des emballages professionnels, que ce soit en les important, en les fabriquant eux-mêmes, ou en étant responsables de leur mise sur le marché. 

Cette obligation s'applique également aux commerçants dans le e-commerce, à la logistique et aux activités de restauration, qui sont déjà soumises à une REP spécifique depuis 2023. Ainsi, la filière REP EIC incite un large éventail de commerçants à adopter des pratiques plus responsables en matière d'emballages.
 

3 - Qui est concerné par la taxe plastique ?

Même si la taxe plastique est payée par l’État et ne s’applique pas directement aux commerçants, vous pouvez avoir des obligations liées à la gestion des emballages si vous êtes considéré comme un « producteur ». 
Selon l'Ademe, un commerçant est considéré comme un producteur s’il⁽¹⁰⁾ :

• Emballe ou fait emballer ses produits pour les vendre ;
• Importe des produits emballés vendus en France ;
• Met sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an.

Si le producteur ou l'importateur n'est pas identifiable, la personne qui met ces produits sur le marché est responsable.
Si vous remplissez ces critères, vous devez déclarer vos emballages chaque année auprès d’un éco-organisme agréé ou de l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation (pour les emballages professionnels non couverts par un éco-organisme). 

Ces obligations, distinctes de la taxe plastique, s’inscrivent dans le cadre de la loi AGEC, qui vise à réduire l’usage du plastique et à améliorer le recyclage. Les commerçants utilisant des emballages industriels, commerciaux (EIC) ou de restauration (ER) doivent respecter les règles spécifiques à chaque secteur.