Règlementation et conformité

Professionnels de santé : préparez-vous à l’EEDS. Objectifs, impacts et conseils pratiques pour anticiper la réforme européenne des données de…

Découvrez comment passer à la facture électronique obligatoire d’ici 2026 et les avantages de cette réforme pour votre entreprise.

Découvrez le contexte, les changements et les implications du règlement européen MDR pour les dispositifs médicaux. Informez-vous sur les nouvelles…

Découvrez les entreprises concernées par le 1 % Logement, le montant de la PEEC et les obligations de l’employeur relatives à cette contribution.

Tri des biodéchets : obligations légales, déchets concernés et bonnes pratiques pour organiser efficacement la collecte dans votre entreprise.

SMIC revalorisé, congé de naissance, facturation électronique… Découvrez les principaux changements qui vont impacter les entreprises en 2026.

Comment rédiger une clause de non‑concurrence conforme ? Règles, conditions et bonnes pratiques pour sécuriser vos contrats de travail en entreprise.

LCB‑FT : les obligations des assureurs et entreprises pour prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme grâce à des contrôles adaptés.

Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires ? Comment fonctionnent-elles ? Tout ce que vous devez savoir en tant…

La législation sur les cadeaux d’affaires ne laisse pas le droit à l’erreur, et ce, afin d’éviter la corruption. Voici les meilleurs conseils.

Composition, rôle, moyens et obligations : les informations essentielles pour mettre en place un CSE conforme et efficace dans votre entreprise.

Faites le tour des mentions obligatoires qui doivent figurer sur vos devis, factures, CGV et CGU. Les conseils MMA pour ne rien oublier !

Conflit entre un client et votre entreprise ? La justice peut être saisie. Le point avec MMA, expert en assurances sur les procédures possibles.

Dans un contrat de vente, la première obligation du vendeur est de délivrer une marchandise conforme à ce qui a été convenu. Nos conseils pour…

Si un fournisseur ne vous livre pas, la loi peut l’obliger à vous verser des dommages et intérêts. Voici ce que vous devez savoir.

Découvrez les différences entre sous-traitance et prestation de services, leurs cadres juridiques, obligations légales et conseils pour sécuriser…

Dans quel cas devez-vous nommer un délégué à la protection des données ? Quel est son rôle ? Comment se forme-t-‘il ? Découvrez toutes nos réponses.

Vous sous-traitez le traitement des données personnelles de vos clients ? Etes vous êtes co-responsable des violations de données du point de…

Dénigrement, parasitisme, confusion… Découvrez comment identifier la concurrence déloyale, protéger votre entreprise et réagir en cas d’atteinte.…

Le RGPD renforce la protection des données personnelles. Mise en conformité, DPO, règles à respecter : retrouvez tous nos conseils.

En 4 minute, découvrez si vous êtes en conformité avec les dispositions du RGPD grâce à un diagnostic en ligne conçu pour les entreprises.

Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tant que professionnel du RGPD.

La procédure de rescrit social est sur le point d’être élargie. L’occasion de revenir sur le principe de fonctionnement de ce dispositif.

Le recours au BYOD présente des avantages, mais il faut faire preuve de vigilance. MMA vous expose les précautions à prendre en utilisant son…

Découvrez la réglementation en matière de gaspillage alimentaire et les solutions permettant aux entreprises de diminuer la quantité de denrées…

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent proposer à leurs clients particuliers un recours gratuit à un dispositif de médiation…

Vous êtes un professionnel et souhaitez exercer un droit de rétractation ? Le nombre d’employés dans votre entreprise va jouer, mais pas seulement...