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En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être confronté à un certain nombre de litiges : conflit avec un client, un salarié, un fournisseur, l’Urssaf, l’administration fiscale… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels à nos juristes en souscrivant une assurance protection juridique professionnelle (PJ Pro) (1).
Vous souhaitez obtenir des informations sur l’assurance PJ Pro ?
À retenir
- La PJ Pro MMA vous permet de bénéficier d’informations juridiques pour connaître vos droits et d’un accompagnement humain et financier en cas de litige.
- Elle peut intervenir dans de nombreux domaines (2), comme les conflits avec un client, un fournisseur, un salarié ou une administration.
- En fonction de vos besoins, MMA vous propose trois solutions : l’option PJ dans un contrat responsabilité civile pro, Lexéa Protection Juridique pour les entreprises et holdings de plus et moins de 10 salariés, et Solution PJ PME pour les entreprises et holdings de plus de 10 salariés avec des besoins spécifiques.
Qu’est-ce que la protection juridique des entreprises ?
L’assurance protection juridique permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement juridique dans le cadre de leur activité pro.
La minute Experts MMA
L’essentiel pour tout connaître de la protection juridique en podcast
« La minute Experts », c’est quelques minutes d’échanges avec des experts MMA, pour vous éclairer de manière simple sur des sujets assurantiels.
Dans ce nouvel épisode, Mathilde Ricard, chargée de projets chez Covéa Protection Juridique, fait le point sur l’intérêt de l’assurance PJ professionnelle pour les chefs d’entreprise. Pour illustrer ses propos : des constats et des exemples concrets.
Comment fonctionne la protection juridique professionnelle ?
Exemples concrets d’intervention de la PJ professionnelle
En tant que chef d’entreprise, découvrez quelques exemples de situations dans lesquelles vous pouvez faire appel à la protection juridique pro.
Information juridique
L’un de vos fournisseurs interrompt subitement les relations contractuelles avec vous. Vous vous interrogez sur le bien-fondé de cette rupture. La protection juridique peut alors vous renseigner et vous expliquer la marche à suivre.
Négociation amiable
Vous signez un bail commercial. À l’expiration de celui-ci, le propriétaire vous fait une offre de renouvellement avec une augmentation importante du loyer. Avec votre accord, un juriste prend alors immédiatement contact avec le bailleur par téléphone et lui rappelle ses obligations légales en la matière.
Accompagnement judiciaire
Vous êtes convoqué devant le conseil de prud’hommes à la suite d’une rupture d’un contrat de travail pour faute grave. Votre ancien salarié conteste son licenciement. Dans ce cas, nous vous accompagnons en vous expliquant le déroulement de la procédure et nous nous mettons en rapport avec votre avocat (3). Nous prenons également en charge les frais de justice (2).
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Une protection juridique adaptée en fonction de vos besoins
Pour vous accompagner en cas de litiges, nous vous proposons trois solutions, selon les spécificités de votre entreprise.
L’option protection juridique de la multirisque pro
La protection juridique est en option avec les contrats multirisque MMA PRO-PME, MMA BTP, MMA Agri, MMA Pros de l’Auto. Elle intervient pour les affaires concernant :
- Les relations contractuelles avec vos fournisseurs, clients, assureurs, prestataires ou banquiers ;
- Les relations de voisinage (nuisances, mitoyenneté, servitude...) ;
- Les rapports avec vos salariés et apprentis ;
- La propriété et l’usage des biens immobiliers professionnels.
Cette option inclut les garanties essentielles : l’accès aux informations juridiques, ainsi que l’accompagnement en cas de litige (négociation amiable et prise en charge des frais de justice si la négociation n’aboutit pas) (2).
Lexéa Protection Juridique pour les entreprises et holdings de plus et moins de 10 salariés
En plus des garanties essentielles de l’option PJ, ce contrat vous permet de bénéficier des garanties suivantes :
- La recherche d’aides et subventions françaises et européennes (2) ;
- Le web nettoyage, qui permet de prendre en charge les honoraires d’un prestataire spécialisé en cas d’atteinte à l’e-réputation de votre entreprise (2) ;
- La défense pénale de vos salariés, si ces derniers sont mis en cause pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et au profit de la société (2).
- La circulation du chef d’entreprise en cas d’infraction au Code de la route ou lors d’un accident survenu dans l’exercice de votre activité (2) ;
Vous pouvez également souscrire les quatre options suivantes :
- Le recouvrement de créances professionnelles résultant d’une facturation (prestation, services, vente de biens) (2) ;
- La circulation des salariés (2) ;
- La vie privée, en cas de litiges relatifs à votre vie privée et à celle de votre conjoint, partenaire ou concubin, et de toute personne fiscalement à votre charge (2) ;
- La protection fiscale lors d’un contrôle fiscal ou Urssaf, qui prend en charge les honoraires de l’expert-comptable missionné pour vous accompagner dans les opérations de vérification, ainsi que les honoraires d’un avocat fiscaliste, si son intervention est requise (2).
Solution PJ PME pour les entreprises et holdings de plus de 10 salariés
Ce contrat (1) propose des garanties adaptées telles que le recouvrement de créances professionnelles, la prise en charge des honoraires d’avocat pour la validation juridique des contrats, la défense judiciaire fiscale, la protection de la propriété intellectuelle, la défense pénale, ou encore l’assistance à la communication de crise (2).
N’hésitez pas à contacter votre agent MMA pour en savoir plus sur ces différentes solutions et trouver celle qui correspondra le mieux à vos besoins.
Bon à savoir
- Lorsque vous êtes mis en cause par un tiers, la PJ peut vous défendre quel que soit l’intérêt financier en jeu (2).
- Seuls sont garantis les litiges dont le fait générateur n’était pas connu de vous lors de la prise d’effet du contrat de PJ.
Quel tarif pour une protection juridique professionnelle ?
À chaque professionnel correspond des besoins et des situations spécifiques.
Voici des exemples de tarifs en cotisation annuelle pour l’option protection juridique incluse dans le contrat MMA PRO-PME (CG 352) et le contrat MMA Association (CG 353).
| Activité | Prix protection juridique professionnelle |
|---|---|
| Dirigeant | 763 € TTC/an (4) |
| Collectivité | 202 € TTC/an (5) |
| Responsable d'association caritative | 148 € TTC/an (6) |
Nos clients professionnels nous recommandent
Parce que la satisfaction de nos assurés est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
La preuve avec les témoignages de nos clients professionnels et entreprises.
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Questions / réponses sur l’assurance protection juridique des entreprises – FAQ
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Quelle protection juridique pour les particuliers ?
En tant que particulier, vous pouvez être confronté à certains litiges : conflit de voisinage ou avec votre employeur, utilisation frauduleuse de votre carte bleue… Faute de bien connaître vos droits et vos obligations, il est souvent difficile de les résoudre seul. La Protection Juridique MMA(1) et l’option vie privée de la PJ pro (7) vous conseillent dans vos démarches personnelles et assurent le suivi du dossier jusqu’à la résolution du litige.
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Quelle est la meilleure protection juridique ?
Tout dépend de votre activité et des risques auxquels votre société est exposée. Une PJ efficace est avant tout un contrat adapté à vos besoins, qui vous permet d’être renseigné sur le droit français, d'être accompagné dans la recherche d'une solution amiable en cas de conflit et, si nécessaire, de bénéficier d'une prise en charge des frais de justice.
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Comment souscrire un contrat ?
Avec MMA, c’est simple : remplissez le formulaire en ligne en précisant vos besoins et en indiquant les caractéristiques de votre activité. Vous obtiendrez ainsi un devis personnalisé. Un agent MMA pourra ensuite vous contacter pour vous aider à trouver le contrat adapté à vos besoins.
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(1) Garanties assurées et gérées par Covéa Protection Juridique Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88077090,60 euros entièrement versé - RCS LE MANS n°442 935 227 - Siège social : 160 rue Henri Champion 72045 LE MANS CEDEX 2 - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/fr).
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions, plafonds et exclusions des garanties fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.
(3) L'avocat est librement choisi par l'assuré ou, si l'assuré en fait la demande écrite, proposé par Covéa Protection Juridique.
(4) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité de l'imprimerie de labeur ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 10 salariés, 1 200 000 € chiffres d’affaires en 2024 à Albertville. Date d’effet du contrat : 01/01/2026.
(5) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité de gestion des bibliothèques ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 3 salariés, 20 000 € de chiffres d’affaires en 2024, 77 500 € de biens mobiliers d’exploitation, local de 250 m2 à Rochefort, une franchise de 400 €. Date d’effet du contrat : 01/01/2026.
(6) L’exemple de tarif présenté correspond à une association dans le secteur d’activité de collecte et de distribution de dons humanitaires ayant souscrit un contrat MMA Association (CG 353) et présentant les caractéristiques suivantes : 30 adhérents, 24 800 € de biens mobiliers d’exploitation, local de 80 m2 à Orléans, une franchise de 400 €. Date d’effet du contrat : 01/01/2026.
(7) Cette garantie est accordée uniquement dans le cadre des contrats LEXEA protection juridique professionnelle (1) ou Solution PJ PME (1).
Page mise à jour le 23/09/2026