Protection juridique professionnelle

Pour vous accompagner en cas de litiges, nous vous proposons des solutions de protection juridique professionnelle adaptées.

L’option protection juridique de la multirisque professionnelle

La protection juridique est en option avec les contrats multirisque MMA PRO-PME, MMA BTP, MMA Agri, MMA Pros de l’Auto. Elle intervient pour les litiges concernant :

• Les relations contractuelles avec les fournisseurs, clients, assureurs, prestataires ou banquiers ;
• Les relations de voisinage (nuisances, mitoyenneté, servitude...) ;
• Les rapports avec les salariés et apprentis ;
• La propriété et l’usage des biens immobiliers professionnels.

L’option protection juridique professionnelle inclut les garanties essentielles : l’accès aux informations juridiques, ainsi que l’accompagnement en cas de litige (négociation amiable et prise en charge des frais de justice si la négociation n’aboutit pas) ⁽²⁾.

Lexéa Protection Juridique pour les TPE jusqu’à 10 salariés

En plus des garanties essentielles de l’option protection juridique, le contrat Lexéa Protection Juridique permet aux TPE comptant jusqu’à 10 salariés de bénéficier des garanties suivantes :

• La recherche d’aides et subventions françaises et européennes que l’entreprise pourra solliciter ⁽²⁾ ;
• Le web nettoyage, qui permet de prendre en charge les honoraires d’un prestataire spécialisé en cas d’atteinte à l’e-réputation de l’entreprise ⁽²⁾ ;
• Le recouvrement de créances professionnelles résultant d’une facturation (prestation, services, vente de biens) ⁽²⁾ ;
• La défense pénale des salariés (option) si ces derniers sont mis en cause pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et au profit de l’entreprise, notamment dans le cadre d'une délégation de pouvoirs ⁽²⁾ ;
• La protection juridique circulation (option) en cas d’infraction du chef d’entreprise au Code de la route ou lors d’un accident de la circulation survenu dans l’exercice de son activité professionnelle ⁽²⁾ ;
• La protection juridique vie privée (option) en cas de litiges relatifs à la vie privée du chef d’entreprise et à celle de son conjoint, partenaire ou concubin et de toute personne fiscalement à sa charge ⁽²⁾ ;
• La protection fiscale (option) lors d’un contrôle fiscal ou Urssaf, qui prend en charge les honoraires de l’expert-comptable missionné pour accompagner l’entreprise dans les opérations de vérification, ainsi que les honoraires d’un avocat fiscaliste, si son intervention est requise ⁽²⁾ .

La Solution Protection Juridique pour les entreprises de plus de 10 salariés

Le contrat Solution PJ PME ⁽¹⁾ est dédié aux entreprises de plus de 10 salariés. Il propose des garanties adaptées et modulables telles que :

• L’assistance en cas de recouvrement de créances professionnelles résultant d’une facturation (prestation, services, vente de biens) ⁽²⁾ ;
• La prise en charge des honoraires d’avocat pour la validation des contrats, dans les relations de l'entreprise avec les fournisseurs, les clients, ou les salariés et apprentis ⁽²⁾ ;
• La défense judiciaire fiscale, qui prend en charge les frais de défense des intérêts de l’entreprise devant le tribunal à la suite d’un contrôle fiscal ou d’un contrôle relatif aux cotisations Urssaf ⁽²⁾ ;
• La garantie circulation, qui couvre le dirigeant de l’entreprise en cas d’infraction au code de la route ou lors d’un accident de la circulation survenu dans le cadre de son activité ⁽²⁾ ;
• La défense pénale en cas de mise en cause de l’entreprise, de ses dirigeants, de ses représentants légaux ou de ses salariés pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions ⁽²⁾ ;
• La propriété intellectuelle, qui intervient si l’entreprise est victime d’une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ⁽²⁾ ;
• L’assistance à la communication de crise, qui prend en charge les honoraires de consultation avec un spécialiste (dans la limite de 8h) ⁽²⁾…