Responsabilité civile professionnelle

L'assurance RC Pro, indispensable à toutes les entreprises

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est une assurance majeure pour les entreprises. Commerçant, artisan, fabricant, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises tant du fait de l’importance du risque encouru que de l’efficacité de la couverture MMA. 

Assurance responsabilité civile professionnelle : devis et information

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Tarif assurance RC Pro
Sommaire - Assurance responsabilité civile pro

    RC Pro : une assurance indispensable

    Votre entreprise est un lieu de vie : elle reçoit de nombreux clients ou traite leur commande à distance. Elle accueille des fournisseurs. Elle fait travailler des employés, apprentis, stagiaires… Elle se situe dans un lieu public (rue, centre commercial, centre industriel…).
     

    À ce titre, votre entreprise peut être responsable d’un dommage causé à un tiers :
     

    • L’enseigne de l’établissement se décroche et blesse un passant ;
    • L’un de vos salariés tombe dans votre établissement en trébuchant sur un matériel laissé à terre ;
    • Un fournisseur est victime d’un accident au sein de votre entreprise ;
    • Suite à une erreur dans la ligne de fabrication, une série de produits rend malade certains de vos clients…

    Nombreuses sont en fait les occasions où votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être mise en cause. Et dans ce cas, mieux vaut être assuré, car le risque financier (réparation du préjudice, dommages et intérêts) peut être élevé, pouvant aller jusqu’à mettre en danger votre activité

    Responsabilité Civile Professionnelle : les garanties

    L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.
     

    Responsabilités
    Ces dommages peuvent être causés :
     

    • Par vous-même ;
    • Par vos salariés ;
    • Par vos sous-traitants ;
    • Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même ;
    • Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
       

    Lieux
    Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur(1) dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.
     

    Victimes
    L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).
     

    Causes
    Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…
     

    Natures
    L’assurance RC Pro couvre les préjudices de différentes natures : dommages matériels (matériel endommagé), corporels (accident de personne par exemple) ou pertes financières.
     

    Montants couverts
    La responsabilité civile professionnelle vous couvre, du petit préjudice au préjudice particulièrement important, mettant en danger la pérennité de votre entreprise (décès d’une personne ou nombre de victimes très importantes…).

    Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est non seulement une garantie primordiale pour votre entreprise, mais aussi une garantie très large, couvrant de nombreux risques et cas de figures, potentiellement importants en termes financiers.

    (1) Généralement la garantie RC Pro s’applique monde entier avec une restriction rachetable pour les USA/CANADA.

    Vidéo sur les risques du métier - Responsabilité civile professionnelle

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    La Responsabilité Civile Professionnelle MMA s’adapte à votre activité

    Chez MMA, la garantie RC Pro s’adapte aux conditions d’exercice de votre profession. Parce que les risques de dommages aux tiers varient selon le métier, la zone d’activité, la taille de l’entreprise…
     
    • RC Pro commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. Il met en cause la responsabilité de votre magasin. La Responsabilité Civile Professionnelle du commerçant est invoquée…
       
    • RC Pro hôtel café restaurant traiteur : plusieurs clients ont été hospitalisés suite à une intoxication alimentaire. Ils mettent en cause la Responsabilité Civile Professionnelle de votre établissement.
       
    • RC Pro fabricant : plusieurs lots de produits alimentaires fabriqués par une entreprise sont infectés par une bactérie et doivent être retirés au plus vite du marché. L’assurance RC Pro MMA du fabricant peut prendre en charge(2) les frais de rappel et les préjudices subis par les clients de ce dernier.
       
    • RC Pro artisan : un fournisseur qui avait rendez-vous avec un artisan se blesse en trébuchant sur un outillage posé au sol. L’assurance RC Pro MMA de l’artisan prend en charge(2) le préjudice.
       
    • RC Pro professionnel du bâtiment : un échafaudage s’effondre sur des voitures garées à proximité. Il y a aussi des blessés. Votre entreprise est responsable de l’accident. La Responsabilité Civile Professionnelle du professionnel du bâtiment est invoquée.
       
    • RC Pro ESN (ex. SSII) : lors d’une intervention chez un client professionnel, l’employé d’une ESN détruit par erreur un certain nombre de fichiers et la base de données du client, qui subit alors un réel préjudice dans son activité. Le contrat d’assurance RC Pro MMA de l’ESN prend en charge(2) le préjudice.
       
    • RC Pro tourisme, loisirs : lors d’une activité organisée par une entreprise de loisirs, un client chef d’entreprise se blesse gravement suite à un défaut d’organisation. Il demande réparation pour les dommages corporels qu’il a subis, mais aussi pour les pertes financières occasionnées par son arrêt de travail. La garantie RC Pro MMA de l’entreprise de loisirs intervient(2) alors.
       
    • RC Pro entreprise de conseil : une entreprise dans le secteur du conseil livre en retard une prestation importante, ce qui génère pour son client professionnel des pertes financières. Ce dernier met en cause la RC Pro de la société de conseil.
       
    • RC Pro agence immobilière : un agent immobilier omet d’indiquer certaines informations importantes à un acheteur d’un bien immobilier. Une fois la vente réalisée, l’acheteur découvre les problèmes, remet en cause le prix de vente et se retourne contre l’agent immobilier pour défaut de conseil. La RC Pro MMA de l’agent immobilier est alors assurée(2)
       
    • RC Pro professions médicales et paramédicales : une infirmière libérale commet une erreur médicale (erreur de médicament ou d’injection) qui a pour conséquence l’hospitalisation en urgence du patient. La Responsabilité Civile Professionnelle de l’infirmière libérale est assurée grâce au contrat souscrit(2).
       
    • RC pro associations : durant l’un de vos évènements un adhérent est victime d’un accident, un bénévole endommage l’un de vos biens... L’assurance responsabilité civile MMA protège votre association en cas de dommages causés à un tiers.
       
    • RC Pro agent commercial : tout agent commercial, indépendamment du secteur d’activité dans lequel il exerce son métier, a intérêt à souscrire une assurance RCP. Découvrez les garanties qu’elle inclut et ce que propose MMA pour vous accompagner.
       
    • Autres activités, nous contacter

    (2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr

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    ETI : Responsabilité civile entreprise

    Pour les problématiques de responsabilité civile, découvrez notre offre RC Entreprise. Il s’agit d’une couverture qui s’adapte à l’évolution de votre entreprise, aussi bien en termes de croissance que de développement à l’international. Elle se décline selon trois types d’entreprises : les négociants/fabricants, les prestataires de services intellectuels et les prestataires de services mixtes. 

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    Questions sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle MMA

    L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance majeure pour les entreprises. Commerçant, artisan, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises et même obligatoire pour certaines professions.

    L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas une assurance obligatoire pour toutes les entreprises, bien qu’elle puisse être définie comme « indispensable ». Cette règle est assortie d’une exception : les professions réglementées.

    Hôtelier, cafetier, restaurateur, vous êtes pleinement concerné par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. En effet, nombreuses sont les occasions où votre RC Pro peut être mise en cause : client qui chute dans votre restaurant, salarié qui se blesse en cuisine, client qui se fait voler des effets personnels au sein de votre hôtel…

    ESN (Entreprise de Services du Numérique), ex-SSII, vous êtes amené à intervenir auprès de clients et souvent directement dans leur système informatique. En cas d’erreur dans votre prestation, votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être mise en cause. Et dans ce cas, mieux vaut être assuré…

    Profession réglementée, l’agent immobilier a l’obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (Loi Hoguet du 2 janvier 1970). Celle-ci est destinée à couvrir les risques financiers résultant des fautes professionnelles commises par lui ou l'un de ses salariés dans le cadre de son activité.

    L’attestation RC professionnelle vous est envoyée automatiquement lors de la souscription d’un contrat, du terme ou d’un avenant. Vous pouvez également retrouver votre attestation RC Pro sur votre espace client.

    L’activité d’auto-entrepreneur est une belle aventure, mais comme toute entreprise, mieux vaut être bien assuré pour son activité, notamment en ce qui concerne la Responsabilité Civile Professionnelle.

    Les assurances responsabilité civile exploitation (RC exploitation) et professionnelle (RC Pro) ont en commun de couvrir les dommages causés à des tiers. Mais elles interviennent dans des circonstances distinctes, selon que le sinistre est lié ou non à l’exécution de vos prestations.

    Publié le 25/04/2016, mis à jour le 13/07/2022