Commerçant, artisan, professionnel exerçant en libéral… L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro ou RCP, est une protection essentielle pour toutes les entreprises. Elle est même obligatoire pour les professions réglementées.
La RC Pro vous intéresse ?
Obtenez votre tarif personnalisé !
Promotion pour les Pros jusqu’à 3 mois offerts *
Les avantages de la RC Pro MMA
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle et à quoi sert-elle ? Définition
La RC Pro couvre (1) votre entreprise en cas de dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité ou de vos prestations en indemnisant la victime.
Votre responsabilité peut par exemple être mise en cause si :
- À la suite d’une erreur dans une ligne de fabrication, une série de produits rend malade certains de vos acheteurs ;
- Un produit que vous utilisez dans le cadre de votre prestation occasionne une allergie ou une blessure chez un client ;
- Vous délivrez l’une de vos prestations en retard, ce qui entraîne des pertes financières pour votre commanditaire…
Vous avez alors l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Dans ce cas, mieux vaut être assuré, car le risque financier (réparation du préjudice…) peut être élevé et fragiliser ou mettre en péril votre situation professionnelle.
YouTube conditionne la lecture de ses vidéos au dépôt de traceurs. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur "Paramétrer".
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est-elle obligatoire ?
La RC Pro, obligatoire pour les professions réglementées
Cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées, en raison des aléas spécifiques liés à leur métier.
Vous trouverez, par exemple, dans la liste des professions concernées par la RC Pro obligatoire :
- Les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières…) ;
- Les professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice…) ;
- Les experts-comptables ;
- Les agents immobiliers.
La RC Pro, non obligatoire mais conseillée pour les autres professions
Pour les autres métiers, la souscription est facultative mais reste fortement recommandée car le risque que sa société soit mise en cause par un acheteur, un fournisseur, un salarié... est important et les conséquences financières peuvent être critiques.
En effet, en cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et des indemnités à verser peut être très élevé.
En résumé : quelle obligation selon la profession ?
Voici un tableau récapitulatif en fonction de quelques exemples de professions :
| Profession | RC Pro obligatoire ? |
|---|---|
| Professionnels de santé : médecin, dentiste, infirmier, ostéopathe, pharmacien, vétérinaire… | ✔ |
| Professionnels du droit : avocats, notaires, commissaires de justice… | ✔ |
| Expert-comptable | ✔ |
| Agent immobilier | ✔ |
| Artisans : boulanger-pâtissier, boucher, coiffeur… | ❌ mais vivement conseillée |
| Commerçants : restaurateur, hôtelier, fleuriste, coiffeur, esthéticienne, photographe… | ❌ mais vivement conseillée |
| Prestataires de services : développeur informatique, entreprise de services du numérique, graphiste… | ❌ mais vivement conseillée |
Dans quelles situations la RC Pro peut-elle vous couvrir ?
La responsabilité civile professionnelle permet d’être couvert (1) en cas de dommages causés à autrui : un client, un fournisseur, un salarié, un stagiaire, un apprenti… Elle prend en charge (1) les conséquences financières du sinistre, qu’elles soient peu coûteuses ou élevées, par exemple si le préjudice est particulièrement important et met en danger la pérennité de votre société (décès d’une personne ou nombre de victimes très important (1)…).
Le sinistre doit avoir lieu dans l’exercice de votre métier et de vos prestations, que ce soit au sein de vos locaux ou à l’extérieur (2), dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. Il peut être de différentes natures :
- Corporel : accident de personne par exemple ;
- Matériel : détérioration d’un bien, d’un équipement ou d’un local par exemple ;
- Immatériel : perte financière, retard, erreur de conseil, période d’inactivité subie par un client…
Le dommage peut être causé par vous-mêmes en tant que dirigeant, par un salarié, un sous-traitant, mais aussi par une machine, un outil, un objet appartenant à votre société ou loué par vos soins, ou encore un animal (dans le domaine agricole par exemple).
Quant aux origines du préjudice, elles peuvent être variées : de l’acte mal exécuté à la négligence (par oubli ou inattention), en passant par l’imprudence ou la faute professionnelle.
Les autres garanties RC optionnelles
En complément de la RC Pro, vous pouvez souscrire auprès de votre assureur les options suivantes, selon vos besoins :
- La RC exploitation, qui peut être engagée (1) en cas de dommage causé dans la vie courante de votre société, par exemple si un acheteur glisse sur le sol mouillé de votre magasin ;
- La RC faute inexcusable de l’employeur, qui vous couvre (1) en cas de manquement à l’obligation de sécurité auprès de vos salariés, par exemple si l’un de vos employés dans le BTP se blesse à la tête sur un chantier alors que vous ne lui avez pas fourni de casque ;
- La RC du mandataire social, qui vous couvre (1), en tant que dirigeant d’une société, lorsque votre responsabilité personnelle est recherchée, par exemple en cas de faute de gestion ;
- La RC environnementale , qui vous assure (1) si l’un de vos sites cause préjudice à autrui à la suite d’une atteinte à l’environnement ;
- La RC après livraison, qui garantit (1) les sinistres provoqués par un produit, une prestation ou un ouvrage une fois qu’ils ont été livrés ou achevés.
L’assurance RC Pro s’adapte à votre métier
Chez MMA, la RC Pro vous protège en fonction des risques propres à votre profession. Voici quelques exemples de sinistres couverts.
-
La préparation que vous avez utilisée pour la couleur d’une cliente lui a fortement abîmé les cheveux.
-
Plusieurs personnes ont été hospitalisées à la suite d'une intoxication alimentaire et vous mettent en cause.
-
Vous êtes plombier et vous cassez par mégarde une paroi de douche que vous êtes en train de réparer.
-
Lors d’une intervention chez un professionnel, l’un de vos employés détruit par erreur un certain nombre de ses fichiers.
-
Vous omettez d’indiquer certaines informations importantes à un acheteur d’un bien immobilier. Une fois la vente réalisée, il découvre les problèmes.…
-
En tant qu’infirmière libérale, vous commettez une erreur médicale qui a pour conséquence l’hospitalisation en urgence de votre patient.
-
Lors d’une intervention chez un client, vous détériorez accidentellement du mobilier en installant un chauffage électrique.
-
L’une de vos clientes déclenche une réaction allergique suite à l’application d’un masque dans votre institut.
-
En charge de la décoration florale d’un mariage, vous cassez par accident un vase de collection.
-
Après avoir mangé des gâteaux à la crème de votre boutique, une personne est hospitalisée. En cause, une mauvaise conservation de la crème.
-
Lors de la mise en rayon de produits, l’un de vos salariés blesse un consommateur en faisant tomber de la marchandise lourde sur lui.
Face à l’ensemble de ces litiges, la RC Pro MMA peut prendre en charge (1) le préjudice subi par la ou les victimes.
Bon à savoir
Pour mettre en cause la RC Pro d’une entreprise (ou d’un particulier), la victime doit apporter la preuve de trois éléments :
- Le préjudice qu’elle a subi ;
- La faute ou le fait dommageable ayant provoqué le dommage ;
- Le lien de causalité entre les deux.
Quel est le tarif d’une RC Pro ?
Le coût d’une assurance RC Pro dépend principalement de votre profession, de la taille de votre société et de sa localisation, de votre chiffre d’affaires et de votre sinistralité. Les auto-entrepreneurs n’auront pas les mêmes besoins, ni le même niveau de couverture que des commerçants par exemple.
Chez MMA, nous évaluons ces critères pour vous proposer un devis RC Pro personnalisé, à un prix adapté.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de tarifs annuels MMA PRO-PME (CG 352) ou MMA Association (CG 353).
| Votre activité | Tarif RC PRO en 2026 |
|---|---|
| Photographe | 200 € TTC/an (3) |
| Pro de l'immobilier | 337 € TTC/an (4) |
| Association sportive | 329 € TTC/an (5) |
| ESN | 285 € TTC/an (6) |
| Hôtel café restaurant | 642 € TTC/an (7) |
| Artisan | 361 € TTC/an (8) |
Comment réaliser un devis pour une assurance RC Pro ?
Chez MMA, obtenir un devis et souscrire une RC Pro, c’est simple et rapide :
- Remplissez notre formulaire en ligne en renseignant quelques informations sur votre société (activité, chiffres d’affaires, effectif, contact…) ;
- Indiquez vos besoins en termes de couverture ;
- Et obtenez instantanément un prix sur-mesure, sans engagement.
Vous pouvez ensuite prendre contact avec votre agence MMA pour adapter les garanties si besoin et finaliser la souscription.
Bon à savoir
Pour comparer deux devis RC Pro, pensez à vérifier les plafonds d’indemnisation, les franchises, les exclusions de garanties et les options incluses.
Comment obtenir une attestation d’assurance RC Pro ?
L’attestation d’assurance RC Pro peut être demandée par vos clients, comme preuve de couverture. Elle doit mentionner le nom de votre assureur, le numéro de votre contrat et sa durée de validité, les garanties souscrites et les informations de votre entreprise (nom, adresse…).
Vous pouvez retrouver facilement et instantanément ce document en vous connectant à votre espace client MMA, accessible depuis le site mma.fr.
Si l’attestation souhaitée ne figure pas dans la liste proposée, cliquez sur « Toutes mes attestations ».
Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter directement votre assureur (par téléphone ou via votre espace en ligne) qui pourra l’éditer.
💡Bon à savoir
Pour créer un espace client, il vous suffit de saisir votre e-mail. Un lien vous sera envoyé sur votre messagerie. Cliquez sur ce lien et suivez les instructions : renseignez un numéro d'assuré, votre département, et votre agence. Enfin, choisissez un mot de passe. Votre espace client est créé !
La RC Pro, une garantie des assurances multirisque MMA
Chez MMA, la RC Pro est une garantie proposée dans les assurances multirisque professionnelles. Ainsi, vous ne multipliez pas les contrats et vos démarches sont simplifiées :
- MMA PRO-PME est la multirisque professionnelle des entreprises ;
- MMA BTP est la multirisque avec garantie décennale des professionnels du BTP.
Vous êtes une ETI ? Pensez à la responsabilité civile entreprise
Pour vos problématiques de responsabilité civile, découvrez notre offre RC Entreprise. Il s’agit d’une couverture qui s’adapte à l’évolution de votre entreprise, aussi bien en termes de croissance que de développement à l’international. Elle se décline selon trois types d’entreprises : les négociants/fabricants, les prestataires de services intellectuels et les prestataires de services mixtes.
Nos clients professionnels nous recommandent
Parce que la satisfaction de nos assurés est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
La preuve avec les témoignages de nos clients professionnels et entreprises.
Questions / réponses sur la responsabilité civile professionnelle – FAQ
-
🤔Est-ce que la RC Pro est obligatoire ?
Tout dépend si votre profession est réglementée ou non :
- Si elle est réglementée, la RC Pro est obligatoire ;
- Si elle n’est pas réglementée, elle est facultative mais reste fortement recommandée pour être couvert en cas de dommage causé à autrui.
-
🔍Quelle est la différence entre une responsabilité civile et une RC Pro ?
La responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez causer à un tiers dans le cadre de votre vie privée.
La RC Pro, ou responsabilité civile professionnelle, assure votre entreprise lorsque des dommages sont causés dans le cadre de votre activité professionnelle. -
🆚RC exploitation et RC professionnelle : quelle différence ?
Les assurances responsabilité civile exploitation (RC exploitation) et professionnelle (RC Pro) ont en commun de couvrir les dommages causés à autrui. Mais elles interviennent dans des circonstances distinctes, selon que le sinistre est lié ou non à l’exécution de vos prestations :
- La RC Pro prend en charge (1) les dommages survenus dans la réalisation même de vos prestations ;
- La RC exploitation, quant à elle, couvre (1) les dommages causés au cours de la vie quotidienne de votre société.
-
💶Quel est le prix moyen d'une assurance RC Pro ?
Le prix varie selon votre activité, la taille de votre entreprise et sa localisation, votre chiffre d’affaires, le niveau de risques liés à votre métier et les garanties souscrites. Pour connaître le coût de votre RC Pro, le mieux est de demander un devis personnalisé.
-
🏆Quelle est la meilleure assurance RC Pro ?
Il s’agit de celle qui correspond le plus à votre métier, à ses risques, à la taille de votre entreprise et à vos besoins en matière de couverture. Avant de souscrire, comparez les garanties, les plafonds d'indemnisation, les exclusions et les services proposés afin de choisir une protection adaptée. MMA peut vous accompagner afin d’identifier la meilleure solution pour votre entreprise.
-
💻Quelle RC Pro pour les auto-entrepreneurs ?
L'auto-entreprise est une belle aventure, mais comme toute entreprise, mieux vaut être bien assuré, notamment en ce qui concerne l'assurance auto-entrepreneur.
-
🏢L’assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire pour un syndicat de copropriétaires ?
Un syndicat de copropriétaires peut être tenu pour responsable de certains dommages subis par un tiers en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien dans les parties communes d’un immeuble. C’est pourquoi la loi oblige le syndicat des copropriétaires à souscrire une assurance immeuble en copropriété qui couvre au minimum sa responsabilité civile.
-
💡Quelle RC pour une association ?
Un adhérent est victime d’une intoxication alimentaire ou d’un accident alors qu’il participe à l’un des événements de l’association… L’assurance RC associative permet à l’association de loi 1901 d’être couverte (1).
Plus d’infos sur les assurances pro
-
L‘obligation d’assurance est fixée par la loi ou par les textes régissant certaines activités. RC Pro, décennale... Le point sur les assurances…
-
Quelle est la définition de l’assurance décennale ? Est-elle obligatoire ? Quelles garanties et quel tarif ? Tout sur l’assurance décennale MMA.…
-
Un sinistre impacte votre activité pro ? L’assurance Perte d’exploitation vous indemnise et protège votre situation financière professionnelle.
-
L’assurance protection juridique vous permet de bénéficier d’un « compagnon » juridique dans le cadre de votre activité professionnelle. Tarif…
Conseils pratiques sur votre activité
-
Identifiez les risques liés aux tempêtes et découvrez les mesures de prévention pour protéger votre entreprise avant, pendant et après l'événement.
-
RPS ou risques psychosociaux : quelles actions de prévention mettre en place en entreprise pour les éviter et accompagner vos salariés ?
-
Dans cet épisode des Avisés, le podcast MMA Entreprise, François Brodier explique le rôle de l’ingénieur accidentologue et ses conseils pour…
-
Comment protéger la santé mentale de vos salariés et collaborateurs ? Obligations légales, signaux faibles, actions simples et aides financières…
-
Épisodes de grêle : comment anticiper les dégâts et protéger vos bâtiments, équipements et activités grâce aux conseils d’experts MMA.
-
Découvrez quels sont les principaux risques d’incendie dans votre restaurant et les bonnes pratiques à suivre pour les limiter.
-
Ateliers de travail du bois : identifiez les principales sources d’incendie et découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos salariés et vos…
-
Découvrez les risques liés aux installations sous température régulée et les mesures essentielles pour prévenir les incendies et sécuriser vos…
-
RGA et sécheresse : les clés pour comprendre le phénomène, ses impacts sur les bâtiments et les bonnes pratiques de prévention expliquées dans…
* Pour toute souscription auprès d’un Agent MMA, entre le 01/09/2026 et le 28/11/2026 inclus, d’un contrat MMA PRO-PME (CG352), vous bénéficiez d’une réduction équivalente à 3 mois de cotisation du contrat souscrit, déduite de la première cotisation annuelle. La cotisation annuelle du contrat souscrit doit être supérieure ou égale à 400 € TTC. L’activité principale déclarée au contrat nouvellement souscrit doit faire partie de la liste des activités éligibles disponible auprès d’un Agent MMA. Le contrat doit être souscrit pour une durée minimale de 12 mois.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.
(2) Généralement la garantie RC Pro s’applique monde entier avec une restriction rachetable pour les USA/CANADA. Voir conditions en agence ou sur mma.fr.
(3) L’exemple présenté correspond à un photographe ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 1 salarié, 50 000 € de chiffre d’affaires en 2025, 37 200 € de biens mobiliers d’exploitation, une taille du local de 60 m2 à St Rémy-de-Provence, une franchise de 400 €. Date d’effet : 01/01/2026.
(4) L’exemple de tarif présenté correspond à un agent immobilier ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 3 salariés, 250 000 € de chiffres d’affaires en 2025, 24 800 € de biens mobiliers d’exploitation, une taille de local à 80 m2 à Vannes, une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2026.
(5) L’exemple de tarif présenté correspond aux associations sportives (club de foot amateur) ayant souscrit un contrat MMA ASSOCIATIONS (CG 353) et présentant les caractéristiques suivantes : 170 adhérents à Caen , une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2026.
(6) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d'activité des services du numérique ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 1 salariés, 70 000 € de chiffres d’affaires en 2025 à Montreuil, une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2026.
(7) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité des hôtels cafés et restaurants ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 8 salariés, 700 000 € de chiffre d’affaires en 2025, 465 000 € de biens mobiliers d’exploitation, un local de 1500 m2 à Saumur, une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2026.
(8) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d’activité de l'artisanat installation de stores et de bannes ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 4 salariés, 300 000 € de chiffre d’affaires en 2025, 93 000 € de biens mobiliers d’exploitation, un local de 300 m2 à Antibes, une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2026.
Page mise à jour le 07/09/2026