Responsabilité civile professionnelle

L'assurance RC Pro, indispensable à toutes les entreprises

Page mise à jour le 13/07/2022

L’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro, est une assurance importante pour les entreprises. Commerçant, artisan, fabricant, société de service, entreprise industrielle, commerciale… La garantie RC Pro est recommandée à toutes les entreprises et elle est même obligatoire pour les professions réglementées. 

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Tarif RC Pro
Sommaire - Responsabilité civile professionnelle

    Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ? Définition

    Votre entreprise est un lieu de vie : elle reçoit notamment des clients et des fournisseurs. Elle accueille vos employés, apprentis et stagiaires.
     
    À ce titre, votre entreprise peut être responsable d’un dommage causé à un tiers, par exemple :

    • L’enseigne de l’établissement se décroche et blesse un passant ;
    • L’un de vos salariés tombe dans votre établissement en trébuchant sur un matériel laissé à terre ;
    • Un fournisseur est victime d’un accident au sein de votre entreprise ;
    • Suite à une erreur dans la ligne de fabrication, une série de produits rend malade certains de vos clients…

    Votre responsabilité civile professionnelle peut alors être mise en cause et vous avez l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui.

    Dans ce cas, mieux vaut être assuré, car le risque financier (réparation du préjudice, dommages et intérêts) peut être élevé et mettre en danger votre activité.

    L’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro, couvre(1) votre entreprise en remboursant au tiers concerné tout ou partie des dommages occasionnés.

    La RC Pro est-elle une assurance obligatoire ?

    La RC Pro, obligatoire pour les professions réglementées

    L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées, c’est-à-dire :

    • Les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du risque de faute professionnelle ;
    • Les professionnels du droit (avocats, notaires, commissaires de justice…) ;
    • Les experts-comptables ;
    • Les agents immobiliers ;
    • Les agences de voyage.
       

    La RC Pro, non obligatoire mais conseillée pour les autres professions

    Pour les autres professions, l’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative… Mais souscrire une RC Pro est pleinement justifié car le risque que son entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur, un salarié ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l’entreprise.

    Quelques exemples : un client en invalidité suite à une chute dans votre commerce, une intoxication alimentaire de plusieurs clients dans votre restaurant... En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et des indemnités à verser peut être très élevé.

    Assurance responsabilité civile professionnelle : quelles garanties ?

    L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.
     

    Responsabilités
    Ces dommages peuvent être causés :
     

    • Par vous-même ;
    • Par vos salariés ;
    • Par vos sous-traitants ;
    • Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même ;
    • Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
       

    Lieux
    Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur(2) dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.
     

    Victimes
    L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non.
     

    Causes
    Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…
     

    Natures
    L’assurance RC Pro couvre les préjudices de différentes natures : dommages matériels (matériel endommagé), corporels (accident de personne par exemple) ou pertes financières.
     

    Montants couverts(1)
    La garantie responsabilité civile professionnelle peut être mise en œuvre, pour un préjudice peu coûteux comme pour un préjudice particulièrement important et mettant en danger la pérennité de votre entreprise (décès d’une personne ou nombre de victimes très importantes(1)…).

    Ainsi, l’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale pour votre entreprise.

    Responsabilité civile professionnelle : exemples de risques couverts

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    Chez MMA, la garantie RC Pro s’adapte à votre activité. Parce que les risques de dommages aux tiers varient selon le métier, la zone d’activité, la taille de l’entreprise… Voici quelques exemples de risques couverts selon votre profession :
     
    • RC Pro commerçant : un client glisse dans votre magasin et se blesse. L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA peut prendre en charge(1) les dommages subis par votre client.
       
    • RC Pro hôtel café restaurant traiteur : plusieurs clients ont été hospitalisés suite à une intoxication alimentaire et vous mettent en cause. L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA peut prendre en charge(1) le préjudice subi par vos clients.
       
    • RC Pro fabricant : plusieurs lots de produits alimentaires fabriqués par votre entreprise sont infectés par une bactérie et doivent être retirés au plus vite du marché. L’assurance  responsabilité civile professionnelle MMA peut prendre en charge(1) les frais de rappel et les préjudices.
       
    • RC Pro artisan : un fournisseur qui avait rendez-vous avec vous se blesse en trébuchant sur un outillage posé au sol. L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA prend en charge(1) le préjudice.
       
    • RC Pro professionnel du bâtiment : un échafaudage s’effondre sur des voitures garées à proximité. Il y a aussi des blessés. Votre entreprise est responsable de l’accident. L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA indemnise(1) la ou les victimes.
       
    • RC Pro ESN (ex. SSII) : lors d’une intervention chez un client professionnel, un employé de votre ESN détruit par erreur un certain nombre de fichiers et la base de données du client, qui subit alors un réel préjudice dans son activité. L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA de l’ESN prend en charge(1) le préjudice.
       
    • RC Pro tourisme, loisirs : lors d’une activité organisée par votre entreprise de loisirs, un client se blesse gravement suite à un défaut d’organisation. Il demande réparation pour les dommages corporels qu’il a subis, mais aussi pour les pertes financières occasionnées par son arrêt de travail. L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA indemnise(1) votre client.
       
    • RC Pro entreprise de conseil : votre entreprise dans le secteur du conseil livre en retard une prestation importante, ce qui génère des pertes financières pour un client professionnel. L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA de votre société de conseil prend en charge(1) le préjudice.
       
    • RC Pro agence immobilière : en tant qu’agent immobilier, vous omettez d’indiquer certaines informations importantes à un acheteur d’un bien immobilier. Une fois la vente réalisée, l’acheteur découvre les problèmes, remet en cause le prix de vente et se retourne contre vous pour défaut de conseil.  L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA peut être mise en jeu(1).
       
    • RC Pro professions médicales et paramédicales : en tant qu’infirmière libérale, vous commettez une erreur médicale (erreur de médicament ou d’injection) qui a pour conséquence l’hospitalisation en urgence de votre patient. La responsabilité civile professionnelle de l’infirmière libérale peut être mise en jeu(1).
       
    • RC pro associations : durant l’un de vos évènements, un adhérent est victime d’un accident, un bénévole endommage l’un de vos biens... L’assurance responsabilité civile professionnelle MMA couvre(1) votre association en cas de dommages causés à un tiers.

    Bon à savoir

    Pour invoquer la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise (ou d’un particulier), la victime doit apporter la preuve de trois éléments :

    1. Le préjudice qu’elle a subi ;
    2. La faute ou le fait dommageable de l’entreprise ayant provoqué le dommage ;
    3. Le lien de causalité entre les deux.

    Quel est le tarif d’une RC Pro ?

    À chaque professionnel correspond des besoins et des situations spécifiques.

    Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, hôtelier, commerçant, dirigeant d’entreprise assimilé salarié ou TNS (travailleur non salarié)… Les risques relevant de la responsabilité civile professionnelle ne sont pas forcément les mêmes. Les tarifs dépendent de l'activité de votre entreprise (personnel, machines, locaux, chiffre d’affaires généré…).

    Notre rôle est d’identifier avec vous l’ensemble de vos besoins pour vous proposer un devis d’assurance RC Pro MMA et un prix adapté.

    Vous trouverez ci-dessous des exemples de tarifs RC Pro MMA en cotisation annuelle pour un contrat MMA PRO-PME (CG 352) ou MMA ASSOCIATION (CG 353).
     

    Votre activité

    Tarif RC PRO

    Photographe

    150 €  TTC/an(3)

    Agent immobilier

    322 €  TTC/an(4)

    Association sportive

    234 € TTC/an(5)

    ESN (entreprises de services du numérique)

    278 € TTC an(6)

    (3) L’exemple de tarif présenté correspond à un photographe ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 1 salarié, 50 000 € de chiffre d’affaires en 2022, 37 200 € de biens mobiliers d’exploitation, une taille du local de 60 m2 à St Rémy-de-Provence, une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2023.
    (4) L’exemple de tarif présenté correspond à un agent immobilier ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 3 salariés, 250 000 € de chiffres d’affaires en 2022, 24 800 € de biens mobiliers d’exploitation, une taille de local à 80 m2 à Vannes, une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2023.
    (5) L’exemple de tarif présenté correspond aux associations sportives (club de foot amateur) ayant souscrit un contrat MMA ASSOCIATIONS (CG 353) et présentant les caractéristiques suivantes : 170 adhérents à Caen, une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2023.
    (6) L’exemple de tarif présenté correspond à un professionnel dans le secteur d'activité des services du numérique ayant souscrit un contrat MMA PRO-PME (CG 352) et présentant les caractéristiques suivantes : 1 salariés, 70 000 € de chiffres d’affaires en 2022 à Montreuil, une franchise de 400€. Date d’effet du contrat : 01/01/2023.

    Comment obtenir une attestation d’assurance RC Pro ?

    Vous êtes tenu de produire une attestation de RC PRO ? MMA vous accompagne.

    Cette attestation a pour but de justifier la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

    L’attestation RC professionnelle vous est envoyée automatiquement lors de la souscription d’un contrat ou d’un avenant.

    Vous pouvez également retrouver votre attestation RC Pro dans votre espace client. Pour cela, connectez-vous sur votre espace client MMA, accessible depuis le site mma.fr.  Vous retrouverez vos contrats ainsi que vos attestations. Si l’attestation souhaitée ne figure pas dans la liste proposée, cliquez sur « Toutes mes attestations ». 

    Par ailleurs, n’hésitez pas à contacter directement votre Agent MMA (par téléphone ou via votre espace client) qui pourra éditer votre attestation.

    Bon à savoir

    Pour créer un espace client, il vous suffit de saisir votre e-mail. Un lien vous sera envoyé sur votre messagerie. Cliquez sur ce lien et suivez les instructions : renseignez un numéro de contrat, votre département, et votre agence. Enfin, choisissez un mot de passe. Votre espace client est créé !

    L’assurance RC Pro, une garantie des contrats multirisque MMA

    © Dima_sidelnikov/Thinkstock

    Chez MMA, la RC professionnelle est une garantie proposée aux contrats d’assurance multirisque professionnels. Ainsi, vous ne multipliez pas les contrats et vos démarches d’assurance sont simplifiées :

    • MMA PRO-PME est l’assurance Multirisque Professionnelle des entreprises ;
    • MMA BTP est l’assurance Multirisque avec garantie Décennale des professionnels du BTP.

    Vous êtes une ETI ? Pensez à la responsabilité civile entreprise

    Pour vos problématiques de responsabilité civile, découvrez notre offre RC Entreprise. Il s’agit d’une couverture qui s’adapte à l’évolution de votre entreprise, aussi bien en termes de croissance que de développement à l’international. Elle se décline selon trois types d’entreprises : les négociants/fabricants, les prestataires de services intellectuels et les prestataires de services mixtes.

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    Questions / réponses sur l’assurance RC Pro MMA – FAQ

    L’activité d’auto-entrepreneur est une belle aventure, mais comme toute entreprise, mieux vaut être bien assuré pour son activité, notamment en ce qui concerne la Responsabilité Civile Professionnelle auto-entrepreneur.

    Les assurances responsabilité civile exploitation (RC exploitation) et professionnelle (RC Pro) ont en commun de couvrir les dommages causés à des tiers. Mais elles interviennent dans des circonstances distinctes, selon que le sinistre est lié ou non à l’exécution de vos prestations.

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr
    (2) Généralement la garantie RC Pro s’applique monde entier avec une restriction rachetable pour les USA/CANADA. Voir conditions en agence ou sur mma.fr.