Assurance dirigeant d'entreprise

En tant que dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions qui engagent votre entreprise… mais aussi votre responsabilité personnelle.
L’assurance responsabilité civile du mandataire social (RCMS) est conçue pour vous couvrir face aux risques liés à l’exercice de vos fonctions.

Vos décisions peuvent engager votre responsabilité

Dans le cadre de votre mandat, vous pouvez être mis en cause à titre personnel pour des fautes de gestion, des erreurs, des omissions ou des manquements à vos obligations légales ou réglementaires.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas nécessaire d’avoir commis une faute intentionnelle : des décisions prises de bonne foi peuvent suffire à engager votre responsabilité.

Quelles situations peuvent nécessiter la protection du dirigeant ?

De nombreuses situations du quotidien peuvent exposer un dirigeant, par exemple :

• un non-respect d’une obligation réglementaire ou sociale ;
• un litige avec un salarié ou un partenaire ;
• une décision de gestion contestée ;
• un défaut de supervision ou de contrôle ;
• une communication jugée inexacte ou insuffisante.

Alors que l'assurance responsabilité civile professionnelle d’un contrat multirisque couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de l’activité professionnelle, la responsabilité civile du mandataire social concerne le dirigeant à titre personnel. 

Selon les situations, la responsabilité peut être :

• personnelle, en cas de faute séparable des fonctions du dirigeant ;
• ou imputée à l’entreprise, lorsque la faute est jugée non séparable.

Dans certains cas, la responsabilité du dirigeant et celle de l’entreprise peuvent ainsi être recherchées conjointement. Quel que soit le contexte, ces situations peuvent entraîner des procédures longues et des coûts significatifs.

En tant que mandataire social, en cas de mise en cause, vous pouvez être amené à supporter vous-même les conséquences financières de vos décisions ou de vos actions dans le cadre de vos fonctions.

Des situations variées dans l’exercice de vos fonctions

Votre responsabilité peut être engagée dans de nombreux cas, par exemple :

• Droit du travail : vous êtes accusé de défaut de protection des équipements de travail ou d’absence de protection robuste efficace ;
• Violation des statuts : on vous reproche d’avoir dépassé les délais impartis pour l’envoi des comptes rendus des assemblées générales ;
• Droit fiscal : vous avez fait une erreur dans votre dernière déclaration fiscale ;
• Droit social : les représentants du personnel estiment ne pas avoir été correctement informés ;
• Droit de la consommation : vous avez un différend avec un client suite à une publicité qu’il estime mensongère ;
• Réglementation relative à l’environnement : vous êtes poursuivi pour avoir oublié de déclarer un incident de fonctionnement ayant entraîné une pollution.

Les mises en cause de dirigeants sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes, sous l’effet de plusieurs évolutions :

• un cadre réglementaire de plus en plus exigeant, notamment du fait d’un foisonnement des réglementations françaises et européennes ;
• des attentes accrues des parties prenantes (transparence, responsabilité…) ;
• une judiciarisation croissante des relations économiques.

Résultat : les dirigeants sont exposés à un risque plus large, plus complexe et plus fréquent qu’auparavant.

Avec MMA Dirigeant, l’assurance du mandataire social, vous bénéficiez d’une couverture complète pour faire face aux conséquences d’une mise en cause, mais aussi d’un accompagnement à chaque étape.

1. Vous protéger financièrement

   En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle :

   • Garantie défense du dirigeant : prise en charge de vos frais de défense ⁽³⁾ (avocats, experts), au civil comme au pénal ;
   • Garantie Protection du dirigeant : prise en charge des condamnations financières ⁽³⁾, y compris dans certaines situations liées à l’exercice de vos fonctions ;
   • Libre choix de votre avocat, ou accompagnement via notre réseau de partenaires.

   Objectif : préserver votre patrimoine personnel face aux conséquences financières.

2. Vous accompagner en cas de crise

   Parce qu’une mise en cause nécessite souvent de réagir vite et efficacement :

   • Accompagnement psychologique ⁽³⁾ pour faire face à une situation stressante comme une mise en garde à vue par exemple ;
   • Garantie Protection Fiscale : remboursement des honoraires d’expert-comptable ⁽⁴⁾ en cas de contrôle fiscal ou URSSAF ;
   • Assistance en cas d’urgence, avec notamment votre rapatriement ⁽⁵⁾ en cas d’incident dans l’entreprise ;
   • Soutien financier à l’entreprise ⁽³⁾ en cas d’indisponibilité du dirigeant (prise en charge de frais liés à son remplacement).

3. Vous aider à rebondir

   Au-delà de la gestion immédiate du litige, MMA vous aide à préserver et reconstruire votre activité :

   • SOS Réputation du dirigeant (Garantie Atteinte à la réputation) : prise en charge de la restauration de votre image, sur internet et dans les médias ⁽³⁾, avec l’appui d’experts. Garantie délivrée de manière optionnelle ;
   • SOS Réputation de l’entreprise : des solutions de communication et recommandations d’actions pour restaurer l’image de votre entreprise ⁽³⁾ ;
   • Garantie protection fiscale, incluant l’accompagnement du dirigeant et de l’entreprise. Garantie délivrée de manière optionnelle ;
   • Service d’information juridique ⁽⁴⁾ pour vous guider au quotidien dans vos décisions.

Un accompagnement de proximité

Vous bénéficiez également :

• d’un accompagnement personnalisé par votre agent MMA ;
• d’une analyse des risques de votre activité, réalisée avec des experts juristes disponibles par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h, hors jours fériés ou chômés (02 43 99 35 01, prix d’un appel local depuis un poste fixe).

Parce que la satisfaction de nos assurés est notre première préoccupation, nous veillons à vous accompagner au mieux au quotidien.
La preuve avec les témoignages de nos clients professionnels et entreprises.