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Entreprises, pourquoi verser le forfait mobilités durables à vos salariés ?

Vélos, trottinettes, covoiturage… vous souhaitez encourager les modes de transport plus vertueux ? Vous pouvez alors verser à vos salariés le forfait mobilités durables pour leur déplacement domicile-travail. Un dispositif qui bénéficie d’un régime fiscal et social de faveur… MMA fait le point.

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Le forfait mobilités durables peut être instauré dans votre entreprise grâce à un accord d’entreprise ou un accord de branche.
©stock.adobe.com – Paolese

Qui est éligible au forfait mobilités durables ? 

Au sein de votre entreprise, parmi vos employés certains utilisent déjà des modes de transport durable et respectueux de l’environnement ou souhaiteraient franchir le pas ? Vous pouvez vous engager à leurs côtés en versant une nouvelle aide appelée « Forfait mobilités durables ». Ce dernier est valable si vos salariés effectuent leurs déplacements domicile-travail en : 

  • Vélo (classique ou vélo à assistance électrique) ;
  • Covoiturage (en tant que passager ou conducteur) ;
  • Transports publics de personnes (hors frais d’abonnement) ;
  • Mobilité partagée (mise à disposition en libre-service de vélos, de trottinettes, de motocyclettes, par exemple).

Comment mettre en place le forfait mobilités durables dans son entreprise ? 

Le forfait mobilités durables peut être instauré dans votre entreprise grâce à un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche. En l’absence d’accord, le forfait peut être instauré avec la simple décision de l’employeur après consultation du comité social et économique.


Précision : qu’il s’agisse d’un accord collectif ou de votre décision directement, en tant que dirigeant, vous devrez préciser le montant du forfait mobilités durables, ses modalités et ses critères d’attribution. Notez que l’ensemble de vos salariés doit pouvoir en bénéficier. 


Les avantages fiscaux du forfait mobilités durables 

Encourager des modes de transports durables et plus vertueux au sein de votre entreprise est valorisé par l’État français par plusieurs aides et avantages fiscaux. En plus d’apporter un vrai plus à votre politique RH et RSE, le forfait mobilités durables est, dans la limite de 400 euros par an et par salarié, exonéré :

  • De cotisations sociales pour l’employeur et le salarié ;
  • De CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Sachez également que le forfait mobilités durables de l’État est cumulable avec :

  • La prise en charge obligatoire par votre entreprise d’au moins 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun et aux services publics de location de vélo. Néanmoins, il ne faut pas que ces deux prises en charge excèdent 400 euros par an par salarié ou le montant de la prise en charge obligatoire liée aux abonnements de transport en commun.

et/ou

  • La prime de transport que vous avez peut-être déjà accordée à vos salariés, dans la limite globale de 400 euros par an et par salarié (200 euros maximum pour les frais de carburant) ;
     

Transport durable : mettre en place une flotte de vélos d’entreprise

Pour aller plus loin dans votre engagement environnemental, vous pouvez également mettre gratuitement à disposition de vos employés une flotte de vélos pour effectuer leurs déplacements domicile-travail. Cela vous permettra d’accéder, jusqu’au 31 décembre 2021, à une réduction d’impôt sur les sociétés. 
Plus précisément, cette réduction d’impôt sur les sociétés :

  • Correspond aux frais générés par cette mise à disposition gratuite (frais d’assurance contre le vol, frais d’entretien, frais afférents à la location d’une aire de stationnement…) ;
  • Est limitée à 25 % du prix d’achat ou de location de la flotte de vélos par exercice comptable.

Attention : si la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise, la différence entre les deux montants n’est ni restituable ni reportable. 
Par exemple : si la réduction d’impôt valable pour votre entreprise s’élève à 4 000 € et le montant de l’impôt à 3 000 €, la différence de 1 000 € est perdue pour votre entreprise.

 

© wavebreakmedia /Shutterstock
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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.