ASSURANCE PRO OBLIGATOIRE

Professionnels : les assurances obligatoires

Tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’assurance. Chaque entrepreneur doit donc s’informer des assurances obligatoires pour son secteur d’activité. Mais la loi n’est pas la seule donnée à prendre en compte dans la démarche assurantielle d’une entreprise. En effet, certaines assurances non obligatoires sont néanmoins indispensables pour assurer la pérennité de l’activité…

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(1) Offre soumise à conditions (effectifs, activité exercée), réservée à certains professionnels. A valoir exclusivement sur le montant de la 1ère année d’assurance pour la souscription d’une Assurance MMA PRO PME entre le 02/01/2017 et le 25/02/2017. Offre non cumulable avec une autre offre en cours.

PRO U1 VA N1 Assurance professionnelle obligatoire_061216_C_Paul_Thinkstock_F_2000x1000.jpg © Paul/Thinkstock

Assurance Multirisque Pro obligatoire ?

L’assurance Multirisque Pro n’est pas obligatoire en tant que telle. Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n’est pas une obligation légale pour les entreprises… Mais étant donné l’importance du risque pris et les conséquences d’un sinistre (pouvant mettre en péril la pérennité de l’entreprise), il est plus que recommandé de souscrire une assurance Multirisque Professionnelle.
 

Un incendie peut détruire des locaux…
Un dégât des eaux peut rendre des machines essentielles à l’entreprise inutilisables…
Le vol de tout un stock de marchandises peut faire s’écrouler le chiffre d’affaires d’une entreprise...
Autant d’événements qui mettent directement en péril l’activité d’une entreprise.
 

Quels que soient votre entreprise et votre secteur d’activité, souscrire une assurance Multirisque Professionnelle est donc vivement recommandé.

Assurer son activité Pro

RC Pro obligatoire ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

  • Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
  • Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…).  Ces professions sont dans l’obligation des respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.
  • Experts-comptables.
  • Agents immobiliers.
  • Agences de voyage.
  • Agents généraux d’assurance.

Pour les autres professions, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle reste facultative… Mais souscrire une RC Pro est pleinement justifié car le risque que son entreprise soit mise en cause par un client, un fournisseur ou un tiers est important et les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l’entreprise.

Quelques exemples : client en invalidité suite à une chute dans votre commerce, intoxication alimentaire de plusieurs clients dans votre restaurant... En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peut être très élevé.

A noter :
L’assurance RC Pro couvre les dommages causés par le personnel de l’entreprise, l’entrepreneur lui-même, son matériel, ses produits … Les dommages assurés peuvent être d’ordre pécuniaire (perte financière), corporel (atteinte physique) ou matériel(biens détériorés).

Chez MMA :
L’assurance Multirisque MMA PRO PME intègre une garantie RC Professionnelle. Une assurance « Tout en Un ».

Assurance Multirisque Pro
PRO-BTP.jpg © Jupiterimages/Thinkstock

Assurance Décennale obligatoire ?

L’assurance Garantie Décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour toutes les entreprises de la construction et du bâtiment, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Cette disposition concerne aussi les entrepreneurs liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

La Garantie Décennale s’applique aux vices et dommages de la construction. Pour être valide, l'assurance doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux. Comme son nom l’indique, « décennale », la garantie court pendant 10 ans après la réception des travaux.

Avant chaque ouverture de chantier, le professionnel doit remettre une attestation du contrat d'assurance en responsabilité civile décennale (RCD) à son client.

A savoir :
Le client, aussi dénommé « maître d’ouvrage » a l’obligation de son côté de souscrire une assurance Dommages-Ouvrage. L’objectif de cette assurance est de permettre la réparation rapide des travaux relevant de la Garantie Décennale, et ce, sans attendre qu’un tribunal ait prononcé la responsabilité de l’entreprise concernée.

Chez MMA : 
La Garantie Décennale est incluse dans une assurance Multirisque BTP dédiée aux artisans et entreprises du Bâtiment et Travaux Publics.

Assurer son activité Pro

Assurance Auto Pro obligatoire ?

Assurer son véhicule professionnel ou sa flotte automobile d’entreprise est obligatoire en ce qui concerne la Responsabilité Civile Circulation (RCC). Les autres garanties sont facultatives mais recommandées. Elles doivent être adaptées à l’usage des véhicules et à l’activité de l’entreprise.

Assurance Auto Pro

Assurances Pros obligatoires ou recommandées ?

PRO U1 VA N1 Assurance professionnelle obligatoire_C_Fuse_Thinkstock_F_1000x667.jpg © Fuse/Thinkstock

Il apparaît que peu d’assurances professionnelles sont obligatoires pour les entreprises. Seules la RC Pro et l’assurance Garantie Décennale pour les métiers du BTP sont concernées par une obligation de souscription.
Mais les assurances professionnelles, bien que facultatives, ne sont pas pour autant inutiles…. Bien au contraire. Elles sont fortement recommandées car elles pérennisent l’activité et la vie des entreprises et constituent à ce titre véritable élément de sécurité pour les entrepreneurs.

Dirigeant d’entreprise, vous souhaitez faire un point sur vos assurances, connaître les obligations légales, mesurer les risques encourus par votre activité, votre agent MMA est à votre disposition pour étudier tous ces points avec vous et vous apporter le meilleur conseil.