Assurance déplacements professionnels

Protection en cas d’utilisation des véhicules personnels

Vos salariés se déplacent régulièrement à la rencontre de clients, fournisseurs… avec leur véhicule privé. L’assurance Mission Fleet de MMA, vous permet de bénéficier d'une protection complète pour vos collaborateurs au volant de leur véhicule privé lors de leurs déplacements professionnels. Votre responsabilité de chef d’entreprise est ainsi garantie.


Assurance pour les déplacements pro : tarif et information

© LDProd/Thinkstock

Comment couvrir votre responsabilité de dirigeant en cas d’utilisation par vos salariés de leurs véhicules personnels ?


Un Agent MMA se tient à votre disposition pour vous présenter l’offre d’assurance professionnelle Mission Fleet, ses garanties, ses services, ses tarifs, et ce, sans engagement de votre part.



Mission Fleet : une garantie indispensable

Mission Fleet couvre(1) votre responsabilité d’employeur lorsque vos collaborateurs utilisent leurs véhicules personnels dans le cadre de leur activité professionnelle en cas de dommages causés :
 

  • À des tiers par un collaborateur en mission ;
  • Au véhicule du collaborateur en mission.


La responsabilité du chef d’entreprise est ainsi garantie en cas de défaut d’assurance des collaborateurs. Ces derniers n’ont pas besoin de déclarer un usage professionnel sur leur contrat automobile personnel, la cotisation de leur contrat personnel n’est donc pas majorée.

L’assurance professionnelle Mission Fleet permet également à vos collaborateurs de disposer de nombreux avantages comme :
 

  • La non-application d'un bonus-malus et la non-application d'une franchise à la charge du collaborateur en cas de sinistre ;
  • La couverture dommages corporels du conducteur : le collaborateur est couvert en dommages, si l'employeur souscrit la garantie de dommages, même si son contrat personnel ne comporte pas de garanties de dommages (avec un montant de garantie pouvant atteindre 1M€).

2 formules de garanties

Choisissez selon vos besoins(2):

  • Formule packagée dite formule « Mission » : le choix de la simplicité avec cette offre comportant un bloc de garanties de base (RC automobile, défense pénale et recours suite à accident, dommages tous accidents, vol et tentative de vol(3), incendie(3), catastrophes naturelles et évènements naturels) et des garanties optionnelles telles que le bris de glaces.

 

  • Formule libre : une plus grande liberté de personnalisation en complétant la garantie RC automobile incluse dans l’offre avec les différentes garanties optionnelles proposées comme la défense pénale et le recours suite à accident, les dommages tous accidents, le vol et la tentative de vol(3), l’incendie(3), le bris de glaces, les bagages et objets personnels(4)

 

Ainsi, l’ensemble des garanties permet à vos collaborateurs en mission d’être complètement couverts :

  • Pour les dommages causés aux tiers ;
  • Pour des dommages causés à leur véhicule ;
  • Pour leurs dommages corporels.

 

NB : ils peuvent également bénéficier d'une formule d'assistance complète pendant le déplacement.


Assurance Mission Fleet : garanties et points forts(2)

  • Assurer les responsabilités
    La garantie responsabilité civile couvre(1) les dommages causés à un tiers à l'occasion de l'utilisation d'un véhicule privé.

 

  • Défendre les intérêts
    La garantie défense pénale et recours suite à accident défend(1) vos salariés (défense amiable ou judiciaire) voire couvre(1) les recours pour obtenir réparation des dommages à l'égard d'un tiers responsable du sinistre.

 

  • Protéger les salariés
    Grâce à la garantie dommages corporels du conducteur, le salarié sera indemnisé(1) comme une victime non responsable des conséquences de ses blessures, même s'il est responsable de l'accident. Elle prévoit notamment le remboursement(1) des frais médicaux restés à la charge de l’assuré après intervention du régime obligatoire et de la complémentaire santé, des pertes de salaires à la suite d'un arrêt de travail, d'une invalidité...

 

  • Assurer les véhicules
    Avec les garanties dommages tous accidents (dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur), vol et tentative de vol, incendie, les véhicules de vos salariés sont protégés(1).

 

  • Poursuivre l’activité
    Avec le contrat Mission Fleet, en cas de sinistre, MMA met tout en œuvre pour que votre activité ne s’interrompe pas avec des garanties assistance comme la garantie véhicule de remplacement, l’aide au constat amiable, l’assistance aux véhicules en cas de dommages et de panne à 0 km(1)

Assurance déplacement professionnel : souscription et gestion simplifiée

  • Un contrat souple ; tous vos collaborateurs peuvent être assurés :
     
    • Sédentaires et/ou non sédentaires ;
    • Salariés ou non : collaborateurs d’une entreprise, stagiaires… ;
    • Quelle que soit la fréquence d’utilisation du véhicule ;
    • Y compris les conducteurs novices.
       
  • Un contrat simple à souscrire et à gérer, un minimum de formalités :
     
    • Pas de désignation au contrat des véhicules et des conducteurs : seul le nombre de kilomètres parcourus annuellement par l’ensemble des collaborateurs lors des missions, est à déclarer ;
    • Les antécédents d’assurance ne sont pas pris en compte à la souscription.

Exemples d’interventions du contrat Mission Fleet

Accident d'un salarié (même intérimaire) au cours d'un déplacement professionnel.
Le véhicule est très endommagé et la responsabilité du chauffeur est engagée. Le contrat Mission Fleet peut être actionné.

Avant de partir en mission le salarié passe prendre des documents à son bureau habituel. Il a un accident entre son domicile et son lieu de travail.
Le véhicule est très endommagé et la responsabilité du chauffeur est engagée. Les garanties  du contrat Mission Fleet peuvent être mises en œuvre(1) car le trajet entre le domicile et le lieu de travail précède (ou suit) la mission.

Le salarié subit un accident alors qu’il se rend chez son dentiste sur son le temps de travail.
Sa responsabilité est engagée vis-à-vis de tiers et il y a des dommages au véhicule.
Le contrat Mission Fleet ne peut pas être actionné car il ne s’agit pas d’un déplacement professionnel. Dans cette situation, le contrat personnel du conducteur assuré en déplacements privés et trajet joue.

Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…


(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.
(2) La présentation des différentes garanties et services est volontairement simplifiés. Pour plus d’informations, contactez votre Agent MMA.
(3) Dans la formule libre, la souscription de la garantie Vol et Tentative de Vol implique celle de la garantie Incendie et la souscription de la garantie Incendie implique celle de la garantie Vol et Tentative de Vol.
(4) Dans la formule libre, la garantie Bagages et Objets Personnels implique la souscription de garantie Dommages Tous Accidents ou des garanties Vol et Tentative de Vol et Incendie.

Page mise à jour le 13/03/2024