PROTECTION JURIDIQUE

Défendez vos droits avec MMA

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un fournisseur… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels aux experts MMA.

Toute l’information juridique

Parce que la vie d’un chef d’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille, une cellule de juristes dédiés aux professionnels est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile).

 

Ils vous informent sur la réglementation applicable, la conduite à tenir, ou les démarches à effectuer en prévention d’un litige.

Des services performants en cas de litige

MMA reste à vos côtés en toute circonstance avec des services adaptés à chaque situation.

 

  • Recherche d’une solution amiable : un juriste MMA négocie avec la partie adverse afin d’obtenir une issue amiable au mieux de vos intérêts.

 

  • Défense judiciaire : si la solution amiable échoue, votre dossier est confié à l’avocat de votre choix. MMA prend en charge ses honoraires et les frais de procédure(1).

 

  • Exécution des décisions de justice : tous les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable ou de la décision de justice sont mis en œuvre par MMA(1).
Contactez-nous

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

Le soutien fiscal en plus

Avec l’extension fiscale, MMA prend en charge les honoraires des spécialistes qui vous assistent en cas de contrôle fiscal ou URSSAF de votre entreprise(1).

 

Il en va de même si vous êtes contrôlé à titre personnel suite à la vérification par l’administration de vos comptes professionnels.

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.