Assurance profession libérale

Profession libérale : vos assurances obligatoires et conseillées

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Médecin, avocat, architecte, informaticien… Plusieurs assurances sont obligatoires pour les professions libérales, tandis que d’autres sont seulement recommandées. RC Pro, multirisque professionnelle ou encore prévoyance : MMA vous présente les solutions pour assurer au mieux votre activité. 

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SOMMAIRE – Assurance professions libérales

    Quelles assurances sont obligatoires pour les professions libérales ?

    L’assurance RC Pro des professions libérales

    La souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour les professions libérales réglementées. Cela concerne notamment :


    • Les professions organisées en ordres professionnels : architecte, avocat, expert-comptable, médecin, vétérinaire…
    • Les officiers publics ou ministériels : notaire, huissier de justice, commissaire-priseur…
    • Les auxiliaires médicaux : infirmier libéral, masseur-kinésithérapeute, diététicien, psychomotricien…

    Cette assurance pour profession libérale vise à couvrir les dommages que vous pourriez occasionner involontairement à un tiers dans le cadre de votre activité. À titre d’exemple, elle peut intervenir si(1) :


    • Vous commettez une faute, telle qu’un surdosage de médicaments ;
    • Vous délivrez un conseil juridique erroné, portant atteinte aux intérêts d’un client ;
    • Par négligence, vous blessez un patient lors d’une consultation ;
    • Un oubli de votre part rend une vente immobilière caduque.

    Bon à savoir

    Consultant, décorateur, formateur, graphiste, informaticien... Les professions libérales non réglementées n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Il est malgré tout recommandé de le faire, particulièrement pour celles en contact direct avec leurs clients (les coachs sportifs par exemple).

    L’assurance de votre local professionnel

    Quelle que soit votre activité, vous avez l'obligation d'assurer vos locaux professionnels si vous en êtes locataire. A minima, le contrat doit couvrir les risques locatifs, à savoir l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux.


    Il également judicieux de souscrire d’autres garanties, y compris si vous êtes propriétaire de vos locaux, afin d’être couvert(1) contre davantage de sinistres, dont :


    • Le vol et le vandalisme ;
    • Le bris de glace et de machine ;
    • Les événements climatiques (tempête, grêle…).

    L’assurance auto des libéraux

    Une autre assurance pour profession libérale peut être obligatoire : l'assurance auto, si votre entreprise est propriétaire d’un ou plusieurs véhicules. Dans ce cas, le contrat doit assurer a minima votre responsabilité civile. Cette garantie permet de couvrir(1) les dommages que vous pourriez occasionner à un tiers, par exemple :


    • Vous percutez un autre véhicule ;
    • Vous renversez un cycliste ou un piéton ;
    • Vous endommagez un panneau de signalisation.

    Il est également recommandé de souscrire des garanties complémentaires afin d’être assuré contre davantage de risques, tels que(1) :


    • Les dommages au véhicule ;
    • Les dommages corporels du conducteur ;
    • Le vol et le vandalisme ;
    • Le bris de glace ;
    • L’incendie.

    Vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité ? Vous devez déclarer l’usage mixte de votre véhicule à votre assureur pour être idéalement couvert, y compris si vous ne l’utilisez que pour les trajets domicile-travail.

    L’assurance santé collective de vos salariés

    Avocat, architecte, dentiste ou encore géomètre : vous avez un ou plusieurs salariés ? En tant que professionnel libéral employeur, vous devez proposer une complémentaire santé collective(2) à vos salariés, afin de compléter les remboursements de l’Assurance maladie.

    L’assurance santé collective doit remplir les conditions suivantes :

    • Être conforme à votre éventuelle convention collective ;
    • Être prise en charge au moins pour moitié par votre entreprise ;
    • Respecter un socle de garanties minimales ;
    • Être à adhésion obligatoire pour tous les salariés (sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle).

    Quelles assurances sont conseillées pour les professions libérales ?

    L’assurance multirisque des professions libérales

    Bien qu’il soit facultatif, le contrat MMA PRO-PME est recommandé pour couvrir(1) vos locaux professionnels (cabinet médical, office notarial…). Avec cette assurance multirisque pour professions libérales, vous pouvez couvrir(1) différentes facettes de votre activité, dont :


    • Votre responsabilité civile ;
    • Vos locaux et leur contenu (mobilier, machines, dossiers…) ;
    • Vos intérêts : défense pénale et recours suite à un accident ;
    • Votre compte de résultat en garantissant notamment la perte d’exploitation après dommages et/ou après accident ou maladie.

    L’assurance santé et la prévoyance des libéraux

    La souscription d’une complémentaire santé individuelle(3) pour profession libérale est indispensable. Son rôle ? Compléter les remboursements de la Sécurité sociale, notamment pour :


    • Les consultations médicales ;
    • L’hospitalisation ;
    • L’optique, le dentaire et les équipements auditifs ;
    • Les médicaments ;
    • Les médecines douces et l’automédication.

    En complément, il peut être judicieux de souscrire une assurance prévoyance pour profession libérale. Ce type de couverture peut vous indemniser(1) en cas d’aléa de la vie, notamment face à plusieurs risques : l’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, l’invalidité et le décès.
     

    La protection juridique des professions libérales

    Dans le cadre de votre activité libérale, vous pouvez être soumis à de nombreux litiges avec des tiers, par exemple :


    • Un patient estime que vous avez commis une erreur ;
    • L’un de vos salariés est responsable d’une faute professionnelle ;
    • Un client refuse de vous payer.

    L’assurance de protection juridique professionnelle(4) vous permet de faire face plus sereinement à ces litiges. Le contrat peut notamment prévoir(1) :


    • Une information juridique pour prendre connaissance de vos droits et obligations ;
    • Un accompagnement dans la recherche d’une solution amiable ;
    • Le remboursement de vos frais judiciaires en cas de procédure ;
    • La défense pénale de vos salariés s’ils sont responsables d’une erreur ou d’une faute.

    Assurances des professions libérales : exemples de risques couverts

    Vous délivrez un mauvais conseil à un client

    En tant qu’avocat fiscaliste, vous délivrez un conseil erroné à un client, portant préjudice à ses intérêts.


    👍 L’assurance RC Pro couvre(1) votre responsabilité de professionnel libéral. Elle pourra notamment prendre en charge les éventuels dommages et intérêts versés à la victime.

    Vous ne pouvez plus exercer suite à un dégât des eaux

    À la suite d’un dégât des eaux dans votre cabinet, vous ne pouvez plus exercer votre activité de masseur-kinésithérapeute le temps des travaux. 


    👍 Votre assurance multirisque couvre(1) la perte d’exploitation. Votre contrat peut rembourser vos charges fixes (loyer, emprunt…) ou financer la location d’un autre local le temps des travaux.

    Vous êtes en arrêt de travail

    Lors d’un déplacement professionnel, vous êtes victime d’un accident de la route. Votre état de santé vous impose d’interrompre votre activité pendant 15 jours.


    👍 Votre prévoyance vous indemnise(1) en complément de votre régime obligatoire. Vous bénéficiez d’indemnités journalières pour compenser votre perte de revenu durant votre arrêt.

    Comment est calculé le prix d’une assurance pour profession libérale ?

    Plusieurs critères entrent en compte dans le calcul du tarif de votre assurance profession libérale.

    Les critères à prendre en compte pour le calcul du prix

    • Un tarif qui dépend de votre activité…
      Le prix de votre assurance pour profession libérale est calculé en fonction de la nature de votre activité, des risques auxquels vous êtes confronté, de votre chiffre d’affaires ou encore du nombre de salariés que vous employez.
    • … ainsi que des formules et des options souscrites
      Le montant dépend aussi des assurances que vous avez souscrites (RC Pro, multirisque, prévoyance…) et des garanties dont vous bénéficiez.
    • Demandez un devis pour votre assurance profession libérale
      Avant de souscrire un contrat, n’hésitez pas à faire une demande de devis en ligne. Un Agent MMA vous recontactera pour vous faire une proposition tarifaire personnalisée.

    Questions / Réponses sur l'assurance des professions libérales - FAQ

    L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre(1) les dommages involontaires causés à des tiers. Cela concerne :

    • Les dommages matériels : par exemple, vous endommagez le smartphone d’un client ;
    • Les dommages corporels : par exemple, vous blessez un patient ;
    • Les dommages immatériels : par exemple, vous effacez les données informatiques d’un client.

    En tant que libéral, vous pouvez souscrire un Plan d’épargne retraite individuel (PER)(5). Il vous permet de bénéficier d’une fiscalité attractive : les versements individuels peuvent être déduits de votre revenu ou bénéfice imposable dans la limite des plafonds en vigueur.

    Contactez un agent MMA, il vous aidera à :

    • Définir vos obligations d’assurance : RC Pro par exemple ;
    • Identifier les risques auxquels vous êtes confronté, notamment selon la nature de votre activité ;
    • Obtenir un devis personnalisé.

    Plus d’infos sur l’assurance des professions libérales

    Conseils pratiques pour les professions libérales

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.
    (2) Le contrat AFFIPRO MMA Santé Collective est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (3) Le contrat d’assurance AFFIPRO MMA Santé TNS est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (4) Le contrat de protection juridique professionnelle est assuré et géré par Covéa Protection Juridique.
    (5) MMA PER Avenir est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport, dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’ADERI (Association pour le Développement de l’Épargne Retraite Individuelle – adresse 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris) auprès de MMA VIE.

    Page mise à jour le 15/03/2024