Assurance voiture de fonction

Bien assurer un véhicule d’entreprise

Comme tout un chacun, les entreprises doivent assurer leurs véhicules, qu’il s’agisse des voitures de société (déplacements professionnels uniquement) ou des voitures de fonction utilisées par les collaborateurs à l’occasion de leurs déplacements aussi bien professionnels que personnels. Explications.

Assurance véhicules de fonction : un tarif, une information...

Man driving car © LDProd/Adobe Stock

Bris de glaces, vol, incendie, dommages au véhicule en cas de collision, dommages corporels du conducteur, protection juridique, prêt d’un véhicule de remplacement… : différentes garanties et options sont possibles pour assurer un véhicule de société ou de fonction.

Votre agent général MMA peut vous aider à composer la formule d’assurance la plus adaptée, selon l’ancienneté, la valeur, l’usage et le nombre de voitures concernées.

Tarif Assurance Pro

Assurer son véhicule d'entreprise

C’est une obligation : tout véhicule à moteur doit être assuré. Et ceux détenus par une entreprise n’échappent pas à la règle.

Plus précisément, les voitures de société et voitures de fonction doivent être couverts par l’assurance responsabilité civile dite « aux tiers ». Une assurance qui intervient en cas de dommage (matériels ou corporels) causés par le véhicule de société, à la suite par exemple d’un accident, d’une explosion ou d’un incendie.

Pourquoi assurer un véhicule de fonction ?

Outre ces dommages causés aux tiers par le véhicule de fonction, d’autres conséquences peuvent survenir lors d’un sinistre : la voiture peut être elle-même accidentée, le conducteur blessé, du matériel transporté abimé…

C’est pourquoi  il peut être intéressant de choisir un contrat d’assurance proposant les garanties suivantes, en  plus de l’assurance aux tiers :

  • la garantie dommages tous accidents pour couvrir les dommages causés à la voiture ;
  • la garantie personnelle du conducteur pour être indemnisé si le conducteur est blessé ;
  • la garantie de services tels que l’assistance dépannage et remorquage ;
  • la garantie des objets transportés...

Et les voitures de société ?

Les voitures de société diffèrent des voitures de fonction en ce sens que contrairement à ces dernières, elles ne peuvent être conduites que dans le cadre de l’activité professionnelle (alors qu’une voiture de fonction peut être utilisée à des fins personnelles). Une voiture de société peut également être utilisée entre le domicile de l’employé et le lieu de travail, si l’employeur a explicitement donné son accord à ce sujet.
 

Cette distinction faite, les véhicules de société et de fonction obéissent à la même obligation d’assurance, à ceci près qu’il est inutile de couvrir des trajets privés ou de protéger un tiers (par exemple, le conjoint du salarié) dans le cas d’une voiture de société (puisque son utilisation exclut ces cas de figure).

Comment assurer une voiture de fonction/de société ?

Certains contrats d’assurance ne couvrent que les trajets professionnels réalisés avec le véhicule de fonction ou de société. Dans le cas d’une voiture de fonction, il est alors indispensable pour le salarié de souscrire une assurance complémentaire pour être assuré sur ses trajets privés.

Autre cas de figure, qui concerne exclusivement les véhicules de fonction : certains contrats assurent les trajets professionnels et personnels, mais seulement pour le salarié lui-même. Ils ne permettent pas alors de prendre en charge les dommages survenus lorsque la voiture a été prêtée à un tiers, le conjoint du salarié par exemple.

 

Pour assurer les véhicules de l’entreprise, deux possibilités chez MMA :

  • assurer chaque véhicule de fonction ou de société par un contrat individuel ;
  • ou souscrire un contrat flotte pour plusieurs véhicules.

 

L’intérêt des contrats de flotte réside dans la gestion facilitée de ses assurances puisque tout est sur le même contrat et dans l’optimisation des coûts, l’assurance flotte étant plus avantageuse.

Cerise sur le gâteau : ce contrat n’est pas soumis au système du coefficient de réduction-majoration, le fameux bonus-malus.

 

A noter que dans les contrats flottes MMA, le préposé est assuré pour ses trajets professionnels mais aussi pour son usage privé ; en outre, la solution MMA est souple et sécurise le chef d’entreprise et ses préposés puisqu’il n’est pas exigé de désigner les conducteurs.

Qui a la charge de cette assurance auto ?

Quelle que soit la formule retenue pour assurer les voitures d’entreprise, c’est toujours (pour la garantie responsabilité civile) au propriétaire de le faire, donc à l’entreprise, ou à l’agence de location si l’entreprise loue ses véhicules.

Et, sauf faute lourde (par exemple nuire volontairement à son entreprise), c’est aussi en principe à l’entreprise de prendre en charge la franchise auto en cas de sinistre !