Assurance dirigeant d'entreprise

La responsabilité civile du mandataire social

Vous êtes chef d’entreprise et recherchez un partenaire reconnu pour vous aider à assurer la pérennité de votre activité ainsi que votre position de dirigeant ? Avec MMA, vous pouvez vous concentrer sur vos fonctions et assumer vos responsabilités en toute tranquillité.

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devis tarif assurance dirigeant MMA © Sepy/Fotolia

Vous dirigez une entreprise et vous souhaitez une couverture efficace contre les risques survenant dans le cadre de vos fonctions ?

Un Agent MMA se tient à votre disposition pour effectuer un diagnostic complet de vos besoins en assurance et vous proposer un devis personnalisé, sans engagement de votre part.

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Qu’est-ce que l’assurance dirigeant de MMA ?

Le Mandataire Social est une personne clé de l’entreprise qu’il est absolument nécessaire de protéger efficacement contre les risques survenant dans le cadre de ses fonctions : violation des lois, des statuts et des règlements, fautes de gestion, etc.

Avec MMA Dirigeant(1), vous bénéficiez d’une équipe d’experts à votre écoute pour prévenir chaque risque, de garanties solides pour faire face aux situations délicates, et d’un accompagnement efficace pour relancer votre activité en cas de besoin.

Que couvre la protection du dirigeant ?

Alors que la garantie responsabilité civile d’une assurance multirisque professionnelle couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de l’activité pro, la responsabilité civile du mandataire social concerne une personne physique (dirigeant d’entreprise, directeur financier…).

 

Si vous êtes mandataire social, vous pouvez être amené à supporter sur vos deniers personnels les conséquences financières d’une faute qui peut avoir de nombreuses origines. En voici quelques exemples :

 

  • droit du travail : vous êtes accusé de défaut de protection des équipements de travail ou d’absence de protection robuste efficace ;
  • violation des statuts : on vous reproche d’avoir dépassé les délais impartis pour l’envoi des comptes rendus des assemblées générales ;
  • droit fiscal : vous avez fait une erreur dans votre dernière déclaration fiscale ;
  • droit social : les représentants du personnel estiment ne pas avoir été correctement informés ;
  • droit de la consommation : vous avez un différend avec un client suite à une publicité qu’il estime mensongère ;
  • réglementation relative à l’environnement : vous êtes poursuivi pour avoir oublié de déclarer un incident de fonctionnement ayant entraîné une pollution.

 

A noter : si la faute commise est jugée non séparable de vos fonctions, c’est votre société qui en sera tenue comme civilement responsable. Cette réclamation à son encontre est exclue des contrats Responsabilité Civile Entreprise.

Quelles garanties en cas de litige ?

Avec MMA Dirigeant, assurance du mandataire social, quel que soit le litige auquel vous faites face, vous pouvez bénéficier de :

 

  • la prise en charge des dommages et intérêts(1), y compris en cas de faute non séparable de vos fonctions de dirigeant. Vos biens personnels peuvent ainsi être préservés, notamment en cas d’action en comblement de passif où les enjeux sont souvent très importants.
     
  • la prise en charge de vos frais de défense(1) en cas de mise en cause de votre responsabilité, au pénal comme au civil. En plus, vous choisissez librement votre avocat ou faites appel, si vous le souhaitez, à notre réseau d’avocats partenaires.
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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

Une information juridique au quotidien

Votre qualité de mandataire social implique que vous preniez tous les jours des décisions relatives à l’activité de votre entreprise, la gestion de ses ressources humaines, sa fiscalité… Encore faut-il que vous soyez au courant de tous les cadres réglementaires et de leurs dernières évolutions.

 

Grâce à la protection du chef d’entreprise par MMA Dirigeant vous disposez d’un service d’information juridique(1) performant pour toute question relative à la pérennité de votre activité.

 

Notre équipe d’experts juristes vous accueille par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h, hors jours fériés ou chômés (02 43 99 35 01, prix d’un appel local depuis un poste fixe), et vous informe et vous guide au regard de la législation sociale, fiscale, environnementale...

(1) Prestation assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS.

Des services d’assistance adaptés

La gestion d’une situation de crise nécessite parfois de devoir réagir avec une grande réactivité sur des domaines d’expertise précis. Pour vous permettre de trouver la bonne réponse au plus vite, l'Assurance MMA Dirigeant peut prendre en charge :

 

  • le remboursement des honoraires d’expert-comptable(1) en cas de contrôle fiscal ou de contrôle URSSAF. Vous pouvez également être couvert en cas de contrôle de votre situation fiscale personnelle, si ce contrôle est directement consécutif à celui de l’entreprise.
     
  • votre rapatriement(2) en cas d’incident dans l’entreprise, que vous soyez en déplacement en France ou à l’étranger, pour vous permettre d’être au plus vite là où on a besoin de vous.

Nos prises en charge son faites dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
(1) Prestation assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS.
(2) Prestation assurée par MMA Assistance.

Un accompagnement pour relancer votre activité

Parce qu’il est important de tenir compte des conséquences qu’un litige peut avoir sur le long terme, MMA Dirigeant par la protection du mandataire social peut mettre à votre disposition plusieurs solutions pour vous aider à rebondir :

 

  • la réhabilitation de l’image de marque(1) de votre entreprise, par exemple en bénéficiant de recommandations d’actions de communication ;

 

  • un accompagnement psychologique(1) pour faire face efficacement à toute mise en cause judiciaire ;

 

  • un soutien financier à l’entreprise(1) en cas d’accident vous empêchant d’exercer temporairement vos responsabilités au sein de l’entreprise, par exemple en prenant en charge les frais(2) relatif à l’embauche d’une personne pour prendre votre relais pendant votre absence.

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
(2) Somme forfaitaire dont le versement intervient à l’expiration d’un délai de franchise de 90 jours d’arrêt complet et continu.