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Agriculteurs : la prime d’activité vous concerne

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le Revenu de solidarité active – RSA. Quelque 120 000 exploitants et salariés agricoles(1) auraient droit à cette prestation destinée à compléter les revenus les plus faibles. Pouvez-vous prétendre à la prime d’activité ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Comment déposer une demande ?

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Les caisses de Mutualité Sociale Agricole – MSA –assurent les versements mensuels de la prime d’activité.
© Goodluz / Shutterstock

Un nouveau complément de ressources

Cette nouvelle prestation attribuée aux revenus modestes a pour vocation de soutenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires et de les inciter à rester en activité.

Dans le secteur de l’agriculture, ce sont les caisses de Mutualité Sociale Agricole – MSA – qui assurent les versements mensuels de la prime d’activité. Son montant dépend à la fois des ressources et de la composition du foyer.

Bon à savoir

  • La prime d’activité fait partie des aides sociales exonérées d’impôts. 

Pouvez-vous en bénéficier ?

Dans le secteur agricole, sont éligibles à la prime d’activité :

  • les salariés et les exploitants agricoles sous conditions de ressources du foyer,
  • tous les jeunes actifs dès 18 ans – y compris les étudiants et les apprentis sous certaines conditions –, ce qui n’était pas le cas du RSA,
  • de façon automatique, tous les anciens bénéficiaires du RSA.

Autres conditions liées à la situation personnelle :

  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen, Suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
  • résider en France.

Ne sont pas concernées, les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde. Et celles qui sont en disponibilité – sauf dans le cas de parents isolés – ou encore travailleur détaché.

300 000 bénéficiaires potentiels

Si les 120 000 exploitants et salariés agricoles – 38 500 foyers non-salariés et 81 500 foyers salariés – faisaient valoir leurs droits, la prime d’activité pourrait bénéficier à 300 000 personnes au total(2).

Quelles ressources pour bénéficier de la prime d’activité ?

  • Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime sont :
    • les revenus d’activité professionnelle,
    • les revenus de remplacement – indemnités chômage, indemnités maladie…,
    • les prestations et aides sociales,
    • les revenus de capitaux, du patrimoine et autres revenus imposables.
       
  • Le plafond de ressources est fixé à :
    • 16 439 euros de bénéfices agricoles annuel pour un exploitant agricole célibataire sans enfant,
    • 1 500 euros nets mensuel pour un salarié agricole célibataire,
    • 2 200 euros nets mensuel pour un couple sans enfant et ne comportant qu’un seul actif,
    • 2 900 euros nets mensuel pour un couple de 2 actifs avec 2 enfants à charge.
       
  • Étudiants salariés et apprentis doivent justifier de revenus compris entre 893 euros, soit 78 % du Smic, au minimum et 1 500 euros nets mensuels au maximum au cours de chacun des 3 derniers mois. 

À combien s’élève la prime d’activité ?

Le montant moyen de la prime d’activité versé par les caisses de MSA est de 186 euros par mois : 213 euros par mois pour les non-salariés agricoles et 174 euros par mois pour les salariés2.

Quelques exemples :

  • 132 euros par mois pour un salarié agricole, célibataire sans enfant, travaillant à temps plein et rémunéré au Smic.
  • 246 euros par mois pour un salarié agricole, célibataire sans enfant, travaillant à mi-temps et rémunéré au Smic.
  • 280 euros par mois pour un salarié agricole, parent isolé d’un enfant, travaillant à temps plein et rémunéré au Smic.

Des démarches simplifiées

Comment déposer sa demande ?

Si vous remplissez les conditions d’attribution, effectuez votre demande de prime d’activité de préférence en ligne, via le site Internet de votre MSA.
Pour cela, rendez-vous sur « Mon espace privé / Mes services en ligne / Solidarité, insertion ».
Si vous n’avez pas encore d’espace privé, quelques clics suffisent pour le créer.
Et après ?
Si vous êtes bénéficiaires, vous devrez déclarer tous les 3 mois à votre caisse de MSA vos revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre écoulé.

Délai de traitement des demandes

Le délai de traitement des dossiers par les caisses de MSA peut être long. Si tel est le cas, sachez que le versement de la prime sera rétroactif à compter de la date de votre demande. 

(1) Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.
(2) Chiffres du ministère des Affaires sociales et de la Santé au 21 avril 2016.

 

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Lien utile

Retrouvez un dossier complet sur la prime d’activité, avec un simulateur de droits et un accès au dépôt de demande en ligne sur le site de la Mutualité sociale agricole – MSA.