Dans le domaine agricole, la majorité des cessions d’activité intervient lors du départ à la retraite du chef d’exploitation. On estime que 25 000 à 27 000 agriculteurs devraient cesser leur activité chaque année d’ici 2020(1).
Pour établir le prix d'une exploitation agricole, il faut combiner le prix des biens corporels et incorporels.
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En fonction de vos projets de vie, vous avez le choix, en cas de transmission de votre exploitation agricole, entre la location et la vente.
Lors d’une transmission et, afin de faciliter celle-ci, il peut être conseillé d’opter pour la forme de société ou de groupement agricole. Ainsi, vous mutualisez les moyens matériels, financiers et humains, et cédez progressivement votre exploitation.
Vous distinguez vos patrimoines personnel et professionnel. Et, grâce à la mise en société, l’entreprise agricole peut continuer à vivre.
Pour établir une estimation, vous pouvez combiner différents paramètres.
Ce réseau est à l’initiative de l’APCE – Agence pour la création d’entreprises –, de l’APCMA – Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat – , de Bpifrance, de CCI Entreprendre en France, du CNB – Conseil national des barreaux –, du CSN – Conseil supérieur du notariat – et du CSOEC – Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.
Concernant les biens en location, lors de la mise en vente, la loi offre un droit de préemption au locataire, sous certaines conditions.
Il est primordial d’anticiper votre projet de transmission et de respecter un calendrier sur le long terme.
(1) Source : INSEE – janvier 2010 - www.insee.fr
Lors de la transmission de votre exploitation, vous pouvez être soumis à une fiscalité parfois élevée en raison :
En tant qu’exploitant agricole, vous souhaitez conserver votre niveau de vie une fois à la retraite ? Vous travaillez en famille et vous vous demandez quelle solution mettre en place pour votre conjoint ? Avec les solutions Retraite MMA pour les professionnels, vous déterminez dès aujourd’hui la stratégie la mieux adaptée à vos besoins futurs.