ESN : comment gérer vos salariés en intercontrat ?

La pratique est usitée depuis bien longtemps dans le secteur du numérique, et en particulier les ESN (ex-SSII). Mais le terme d’intercontrat est en réalité inapproprié : même sans projet défini, le salarié reste… votre salarié ! Avec tous les droits et devoirs associés.

Découvrez comment gérer vos salariés en intercontrat.
© olly - stock.adobe.com

Salariés de SSII en intercontrat : les points de vigilance incontournables

Lorsque l’un de vos salariés est entre deux projets, vous devez veiller à respecter vos obligations d’employeur : 

• maintenez le même statut, les mêmes droits et le même niveau de rémunération au salarié pendant les périodes d’intercontrat ;
• Même si vous êtes pressé de le voir de nouveau « productif », n’envoyez pas votre salarié sur n’importe quel projet, notamment en dehors de ses zones de compétences ou loin de la zone géographique de mobilité prévue à son contrat. Il serait parfaitement en droit de refuser la mission ;
• définissez clairement le lieu d’exercice de l’intercontrat : à domicile, au sein de l’entreprise, ou même ailleurs. Pour être parfaitement clair avec votre salarié et votre assurance, envoyez un ordre de mission écrit et précis. Si l’intercontrat est réalisé à domicile, les frais de repas ne sont pas dus.
• n’oubliez pas que l’intercontrat n’est absolument pas un motif valable de licenciement. D’une part, le salarié, qui conserve son statut et ses droits pendant cette période,  pourrait se retourner légalement contre vous. D’autre part, dans votre secteur d’activité, les blogs et autres forums entre professionnels sont nombreux. Votre marque employeur risquerait d'en pâtir. Cela pourrait représenter un vrai handicap si vous cherchez à attirer de nouveaux talents.