Le décès d’un salarié peut représenter un choc émotionnel pour vos collaborateurs qu’il vous faudra gérer au mieux, en particulier si l’incident s’est produit dans le cadre professionnel. Cet événement nécessite par ailleurs certaines démarches administratives de votre part. Le détail.
En cas de décès d’un de vos salariés, veillez à entreprendre les démarches appropriées.
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Dès que vous êtes prévenu du décès d’un salarié, vous devez rapidement informer vos autres collaborateurs, à la fois pour répondre à leurs inquiétudes et limiter la propagation de rumeurs anxiogènes. Il est important de bien choisir vos mots et votre moyen de communication, afin d’apporter cette nouvelle avec le plus d’humanité possible.
En particulier si l’événement a lieu sur le lieu de travail, il peut être recommandé de mettre en place une structure de soutien psychologique, avec l’aide de la médecine du travail. L’objectif : inviter vos salariés à communiquer et à échanger sur ce qui peut être vécu comme un traumatisme.
Le décès d’un salarié représente un cas de force majeure. À ce titre, son contrat de travail prend fin automatiquement. Plusieurs démarches sont à effectuer d’un point de vue administratif :
Il vous faudra également procéder au règlement de l’ensemble des salaires, primes et indemnités dus à votre salarié au moment de son décès, comme par exemple :
Et selon les cas :
Les versements et les documents doivent ensuite être remis :
La participation, l’intéressement et l’épargne salariale peuvent être débloqués de manière anticipée, à tout moment, à la demande des ayant-droits. De votre côté, veillez simplement à informer l’organisme gestionnaire du décès de votre salarié.
Si le décès de votre salarié fait suite à un accident professionnel, vous devez :
Déposer une déclaration d’accident du travail, dans les 48 h qui suivent l’incident, auprès de la caisse d’assurance maladie dont dépendait votre salarié.
Maintien du salaire durant un arrêt de travail, rente invalidité, capital décès, accompagnement en cas de coup dur… Permettre à vos salariés de bénéficier d'un régime de prévoyance complémentaire de qualité constitue un acte managérial fort qui contribue à les fidéliser.