Décès d’un salarié : quelles démarches ?

L’un de vos salariés est décédé, quelles démarches ?

Le décès d’un salarié représente un cas de force majeure. À ce titre, son contrat de travail prend fin automatiquement. Plusieurs démarches sont à effectuer d’un point de vue administratif :  

• solder les comptes du salarié défunt ; 
• préparer le dernier bulletin de paie, l’attestation Pôle Emploi et le certificat de travail ;
• effectuer une attestation de salaire (qui permettra à l’assurance maladie de calculer le montant du capital décès) ;
• prévenir l’Urssaf, l’organisme de mutuelle, la médecine du travail, la caisse de retraite… ; 
• mettre à jour le registre du personnel en y mentionnant le décès ;
• déclarer les sommes versées aux ayant droits du défunt (rémunération, primes…) dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Il vous faudra également procéder au règlement de l’ensemble des salaires, primes et indemnités dus à votre salarié au moment de son décès, comme par exemple : 

• les salaires, à hauteur du travail effectué (si le décès se produit en cours de préavis, vous devez verser le salaire correspondant à la période exécutée uniquement ; si vous aviez dispensé votre salarié d’effectuer son préavis, vous devrez régler la totalité de l’indemnité compensatrice de préavis) ; 
• l’indemnité compensatrice de congés payés ;
• l’indemnité de repos compensateur non pris ; 
• le solde des droits épargnés dans un CET…

Et selon les cas : 

• l’indemnité de licenciement, si celui-ci avait déjà été notifié au salarié défunt ;
• une rente au conjoint survivant ou aux enfants du salarié défunt, si un accord collectif le prévoit. 

Les versements et les documents doivent ensuite être remis : 

• au notaire en charge de la succession ; 
• ou, à défaut, aux ayants droit de votre salarié, sur la base d’un certificat d’hérédité.