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Page publiée le 20/08/2024

Professionnels de santé : comment déployer la prescription électronique ?

Service socle du « Ségur du numérique en santé », la prescription électronique franchit une étape supplémentaire cette année. Les professionnels de santé sont invités à dématérialiser les prescriptions médicales à l’attention de leur patientèle. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles en sont les modalités ? Éléments de réponse.

Déployée à titre expérimental depuis 2019, la mise en œuvre de la prescription électronique se précise pour les professionnels de santé.
© AdobeStock - auremar

Qu’est-ce que la prescription électronique ? 

Officialisée par le décret du 20 décembre 2023, l’entrée en vigueur de la prescription électronique, ou e-prescription, auprès des professionnels de santé prescripteurs de soin (médecins libéraux) et exécutants (pharmaciens, infirmiers, etc) doit être généralisée au plus tard le 31 décembre 2024. 

La prescription électronique consiste en une dématérialisation du parcours de l’ordonnance entre les médecins libéraux qui prescrivent des actes ou des produits, et les professionnels de santé qui les exécutent (pharmaciens, biologistes médicaux, etc.) 

Le périmètre de l’ordonnance numérique concerne les médicaments et les prestations exécutées par un professionnel de santé (kinésithérapeute, actes infirmiers, analyses biologiques, etc.) dont la transmission se fait par l'intermédiaire de téléservices hébergés en France et mis à disposition par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). 

Son objectif ? Des données partagées entre les différents professionnels de santé qui amélioreront in fine le parcours de soins des patients, éviteront les fausses ordonnances et corrigeront, par exemple, les erreurs qui parfois peuvent se glisser dans une ordonnance papier.

BON À SAVOIR

L’ordonnance papier reste valable pour le moment, notamment pour les médecins libéraux qui se déplacent à domicile et qui n’ont pas la possibilité d’imprimer sur place une ordonnance via le logiciel de leur ordinateur. 

Prescription électronique : comment ça marche ? 

Le prescripteur enregistre les données de prescription dans une base de données sécurisée par l’Assurance Maladie à l’aide du logiciel référencé Ségur prévu par la Cnam. En parallèle de la prescription numérique, le médecin doit également fournir une ordonnance en version papier, « sauf si le patient exprime le souhait de la recevoir exclusivement au moyen de la messagerie sécurisée », est-il précisé dans le décret. 

Chaque ordonnance est associée à un numéro unique de prescription, accessible par QR code qui permet aux professionnels de santé de consulter les données prescrites depuis le logiciel prévu par la Cnam. Les actes doivent également être transmis à la Cnam en parallèle de la facture, et intégrés dans la base des e-prescriptions. Concrètement, le pharmacien n'a donc plus besoin de scanner la prescription et de l'envoyer via le dispositif SCOR (SCannérisation des ORdonnances), la Cnam ayant déjà connaissance de ces données.

L’ordonnance est ensuite automatiquement alimentée dans le DMP (Dossier Médical Partagé) depuis le logiciel du prescripteur et les patients peuvent la retrouver dans leur rubrique Mon espace santé.

2,2 MILLIONS

C’est le nombre des prescription électroniques générées mensuellement entre décembre 2023 et mai 2024, par les médecins de ville utilisateurs des logiciels métier agréés par la Cnam, a annoncé la Cnam dans un communiqué en juin dernier. Le nombre de médecins libéraux ayant déjà créé au moins une ordonnance numérique s'élève à 19 646, soit 18 % de la profession. Autre chiffre marquant : fin mai, près de 50 % des professionnels libéraux (généralistes et spécialistes) sont déclarés équipés d'un logiciel compatible de télétransmission. 

Focus sur les logiciels Ségur

Le « référencement Ségur » d’un logiciel de gestion de cabinet permet à l’Agence du Numérique en Santé de vérifier que votre logiciel respecte toutes les exigences définies avec les médecins et leurs éditeurs. Ces exigences incluent :

  • L’intégration des référentiels et services essentiels pour un partage sécurisé des données (INS, DMP-Compatibilité, MSS, PSC, application Carte Vitale, Ordonnance numérique) ;
  • La génération de certains documents numériques, notamment le Volet de Synthèse Médicale (VSM) au format structuré ;
  • L’envoi de ces documents via une messagerie sécurisée de santé à un professionnel de santé ou au patient, et le dépôt dans le DMP/Mon espace santé du patient ;
  • L’intégration des documents reçus de professionnels de santé ou du DMP/Mon espace santé du patient (comme les comptes rendus de biologie au format structuré) ;
  • Le respect des exigences d’ergonomie pour faciliter l’utilisation par les médecins ;
  • La mise à disposition des données de santé dans un format lisible, complet et exploitable (portabilité des données).

BON À SAVOIR

On comptabilise aujourd’hui 43 solutions référencées pour la médecine de ville. Pour les consulter, vous pouvez vous rendre sur le portail de l’Agence Numérique en Santé. 

E-prescription : quels avantages pour les professionnels de santé ? 

La prescription électronique présente de nombreux avantages pour vous professionnels de santé, mais aussi pour vos patients :

  • Des échanges plus simples entre les professionnels de santé, en effet, le médecin grâce à son logiciel métier sait si l’ordonnance a été exécutée et ce qu’a reçu le patient très exactement ;
  • L’authenticité de la prescription est garantie, et amoindrie la circulation de fausses ordonnances ;
  • Un accès simplifié aux ordonnances pour le patient via l’espace mon espace santé ;
  • Le transfert automatique des pièces justificatives et un gain de temps pour toutes les prescriptions dispensées via le processus d’ordonnance numérique.

Prescription électronique : quelles exceptions ?

Le décret prévoit également des cas de figure qui excluent la prescription électronique : 

  • L’indisponibilité des téléservices sécurisés de la Cnam ;
  • Une connexion internet insuffisante liée à la situation du lieu habituel d'exercice ou en dehors de ce dernier ;
  • L’impossibilité technique ponctuelle d'accès aux téléservices ;
  • L’absence, pour le professionnel qui exécute la prescription, d'une prescription dématérialisée ;
  • L’impossibilité d'identification du patient via les services numériques dédiés ;
  • Les professionnels du service de santé des armées. 
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