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Jours fériés : rémunération d'un temps partiel

Les modalités de rémunération d’un salarié à temps partiel peuvent être spécifiques. Notamment lorsque se pose la question de savoir si un jour férié doit être payé ou non. Marie Faribault, expert juridique MMA, vous présente les différents cas de figure auxquels vous pouvez être confronté.


Si le jour férié tombe sur un jour de travail

« La question de la rémunération des jours fériés en cas de temps partiel est une question qui revient très souvent et intéresse à la fois les employeurs et les salariés.

Donc, même si le droit peut paraître complexe sur cette question, on peut finalement dégager deux cas de figure.

Le 1er cas de figure, c’est lorsque le jour férié est chômé et tombe sur un jour de travail pour le salarié à temps partiel.

Dans ce cas-là, aucun problème, la même règle va s’appliquer pour tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, c’est-à-dire une rémunération, et ce conformément à l’article L3133-3 du code du travail. »

Si le jour férié tombe sur un jour de repos

« Le 2ème cas de figure, c’est lorsque le jour férié tombe sur le jour de repos d’un salarié à temps partiel.

Donc là, le principe de base c’est aucune rémunération, et ce conformément à une circulaire de 1994.

Mais la convention collective peut déroger à ce principe et prévoir l’octroi d’un jour de congé supplémentaire ou une rémunération. C’est le cas pour la métallurgie.

Il peut enfin arriver que les salariés s’appuient sur un manque de clarté ou des usages au sein de l’entreprise, pour revendiquer une compensation devant le Conseil des Prud’hommes.

Dans ce cas, lorsque les juges octroient une compensation, c’est souvent sur la base d’un appui juridique. »

Ce qu’il faut retenir

« En résumé, quand le jour férié tombe sur un jour de travail, dans ce cas-là, le principe, c’est la rémunération.

Quand le jour férié tombe sur un jour de repos d’un salarié à temps partiel, le principe reste l’absence de rémunération, sauf disposition contraire, donc convention collective, accord d’entreprise, usage. »

Le conseil MMA

Avec la Protection Juridique et Fiscale(1) proposée par MMA, vous bénéficiez d’une prise en charge et d’un accompagnement en cas de litige avec l’un de vos salariés(2).

Et pour toute question d’ordre juridique sur le droit du travail et la gestion de vos ressources humaines, nos juristes se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile) pour vous informer.

Protection Juridique

(1) Assurée et gérée par DAS et DAS Assurances Mutuelles.
(2) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.