Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Les modalités de rémunération d’un salarié à temps partiel peuvent être spécifiques, notamment lorsque se pose la question de savoir si un jour férié doit être payé ou non. Marie Faribault, expert juridique MMA, vous présente les différents cas de figure auxquels vous pouvez être confronté.
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La question de la rémunération des jours fériés en cas de temps partiel revient très souvent et intéresse à la fois les employeurs et les salariés. Même si le droit en la matière peut paraître complexe, il est possible de dégager deux cas de figure.
Lorsque le jour férié est chômé et tombe sur un jour de travail pour le salarié à temps partiel, la même règle va s’appliquer pour tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel : il doit y avoir une rémunération, et ce conformément à l’article L3133-3 du code du travail.
Lorsque le jour férié tombe sur le jour de repos d’un salarié à temps partiel, le principe de base est le suivant : aucune rémunération, et ce conformément à une circulaire de 1994.
Néanmoins, la convention collective dont vous dépendez peut déroger à ce principe et prévoir l’octroi d’un jour de congé supplémentaire ou une rémunération. C’est le cas pour la métallurgie, par exemple.
Il peut enfin arriver que les salariés s’appuient sur un manque de clarté ou des usages au sein de l’entreprise pour revendiquer une compensation devant le conseil de prud’hommes. Dans ce cas, lorsque les juges octroient une compensation, c’est souvent sur la base d’un appui juridique.
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(1) Assurée et gérée par COVEA Protection juridique.
(2) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
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