Véhicules de société : comment réagir face à une amende ?

Dirigeant d’une société, vous êtes confronté aux fautes de conduite de vos salariés en déplacement professionnel, relevées par des appareils de contrôle automatique (radar, caméra de surveillance…), puis notifiées à votre entreprise. Comment vous organiser pour surmonter cette situation ? MMA vous donne un aperçu des démarches clés à entreprendre.

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D’abord identifier les infractions reprochées et les sanctions retenues

Vous devez contrôler la validité de l’avis d’infraction que vous avez reçu. 

Ce qui revient, principalement, à y vérifier : la date et l’heure de l’infraction ; l’identification du véhicule avec lequel l’infraction a été commise, de façon à déterminer s’il s’agit d’un véhicule de votre société ; l’identification de l’agent verbalisateur ; le montant de l’amende et les effets éventuels de l’infraction sur le permis de conduire…

Votre contrôle de la validité de l’avis d’infraction ne s’arrête pas là. Vous devez, par exemple, pour un excès de vitesse, également y vérifier :

• dans la rubrique « Description de l’infraction » de l’avis, quelle est la désignation précise de la faute de conduite (« excès de vitesse »), quels articles du Code ont été retenus pour définir l’infraction reprochée (art R413-14 I du Code de la route pour les vitesses maximales autorisées). 

Ces détails vous permettront de savoir si cette contravention entre ou non dans l’un et/ou l’autre des cas d’infractions figurant dans la liste de l’article R130-11 du Code de la route. Ces cas recensent en effet les seules infractions routières pouvant donner lieu à dénonciation du salarié qui en est l’auteur. 

• dans sa rubrique « Appareil de contrôle homologué », si celle-ci indique les références du type d’appareil de contrôle et la date de sa dernière vérification. Ces éléments vous permettront d’avoir la certitude de l’homologation ou au moins d’en présumer la sincérité.