Assurance Décennale BTP

La garantie décennale des entreprises du bâtiment

Tarif garantie décennale
Page mise à jour le 10/10/2022

En tant que professionnel de la construction, votre responsabilité peut être recherchée dès l’instant où vous débutez un chantier. Aussi, la loi vous oblige à souscrire une Assurance Responsabilité Décennale. Chez MMA, celle-ci est intégrée dans le contrat d’assurance professionnelle MMA BTP.

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Tarif assurance décennale
SOMMAIRE - Tout savoir sur l’assurance décennale BTP

    L’assurance décennale BTP : est-ce une obligation légale ?

    Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l’obligation de souscrire une Garantie Décennale.
    Et pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs.

    La Garantie Décennale incluse dans votre assurance Multirisque MMA BTP vous protège dans le cas d’un sinistre où vous seriez mis en cause(1).

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    La couverture et les garanties de la décennale BTP

    Couverture Décennale
    En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, MMA peut prendre en charge(1) le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou d’une impropriété à destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable. 

     

    Durée de la Garantie Décennale
    La durée de votre couverture est de 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage.

     

    Les garanties de l’assurance Décennale MMA
    L’assurance Responsabilité Décennale MMA vous permet de garantir(1) :
     

    • Les travaux réalisés sur des ouvrages soumis et non soumis à obligation d’assurance ;
    • Les travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.
       

    À ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :

    • Garantie de Bon Fonctionnement : la Garantie Décennale MMA couvre(1) les éléments d’équipement défectueux (par exemple, une chaudière  que vous avez installée est défectueuse et doit être remplacée 18 mois après sa mise en place).
    • Garantie Dommages aux Existants : MMA vous protège(1) si vous endommagez la construction préexistante lors de vos travaux d’extension.
    • Garantie Dommages Immatériels Consécutifs : MMA prend en charge(1) le relogement des occupants suite aux dommages à l’ouvrage pris en charge par la Garantie Décennale.
    • Garantie des travaux non constitutifs d’ouvrages : MMA couvre(1) vos travaux qui ne répondent pas à la qualification d’ouvrages, et qui demeurent par conséquent hors périmètre de l’assurance Décennale. Cette garantie après réception vise des éléments d’équipements installés dans les ouvrages existants, des travaux ou installations non couverts par la responsabilité décennale (par exemple, le dysfonctionnement d’une centrale autonome de climatisation…).

     

    Le tableau ci-dessous décrit vos responsabilités et vos garanties en tant que professionnel du BTP, à partir de la Déclaration d’Ouverture du Chantier (DOC) et jusqu’au terme de la durée de couverture de l'assurance décennale.

    Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…

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    Attestation Décennale MMA immédiate

    © Ellobo1/Thinkstock

    Point fort de l’assurance Responsabilité Décennale MMA : dès la souscription de votre contrat, votre Agent MMA vous remet tous vos documents ainsi que votre Attestation Décennale.

     

    Avec CertiDevis, MMA vérifie que les travaux détaillés dans vos devis sont bien couverts au titre des activités souscrites dans votre contrat décennal. Profitez de ce service gratuit avec votre contrat d’assurance Décennale MMA.

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    L’assurance décennale, une garantie du contrat MMA BTP

    © Gpointstudio/Thinkstock

    Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat MMA BTP.

    Cette assurance « tout-en-un », dédiée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics vous permet aussi de garantir(1) votre RC Pro et de nombreux autres risques(2) : vol, vandalisme, incendie, dégâts des eaux, dommages électriques dans vos locaux professionnels…

    Assurance MMA BTP

    Exemples de couverture Décennale MMA

    L’assurance Décennale MMA concerne tous les professionnels du bâtiment et peut intervenir dans de nombreux cas. Quelques exemples :
     

    • Décennale maçonnerie
      Des fissures infiltrantes apparaissent sur les murs extérieurs d’un pavillon dont vous avez assuré la construction.
       
    • Décennale toiture
      Vous avez rénové la toiture d’un pavillon mais le client constate après 6 mois une infiltration notamment au-dessus de la chambre des enfants.
       
    • Décennale fenêtres
      Vous avez posé des fenêtres dans un appartement et le client constate des infiltrations d’air qui ne permettent pas d’atteindre le niveau de température requis dans l’habitation.
       
    • Décennale plomberie
      Artisan plombier chauffagiste, vous avez installé l’été dernier une nouvelle chaudière chez une cliente qui vous avait initialement appelé pour un dépannage. La cliente vous rappelle l’hiver suivant. La chaudière fonctionne mal. En fait, un vice dans l’installation a pour conséquence une température de sortie insuffisante qui rend l’ouvrage impropre à l’habitation.

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    Questions sur les assurances des artisans du BTP

    La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d’ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est obligatoire pour les entreprises du BTP.

    Assurance décennale : obligation

    La Garantie Décennale, aussi appelée Assurance Responsabilité Décennale, est une garantie fondamentale dans le BTP. Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

    Définition assurance décennale

    En tant que professionnel du bâtiment, le plombier chauffagiste doit être assuré au titre de la Garantie Responsabilité Décennale pour les travaux de chaudière, système de chauffage, installation de sanitaires, plomberie…

    Décennale plombier-chauffagiste

    En tant que professionnels de la construction, le couvreur et le charpentier doivent être assurés au titre de la Garantie Responsabilité Décennale. Amenés à travailler sur des toitures et charpentes, leur responsabilité peut être recherchée.

    Décennale couvreur-charpentier

    Même en tant que sous-traitant, votre responsabilité civile décennale peut être engagée par l’entreprise principale et le maître d’ouvrage (ou les propriétaires successifs du bâtiment) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, en cas de dommages sur le gros ouvrage (toiture, murs, charpente…).

    Couverture de l’assurance sous-traitance BTP

    MMA BTP est une assurance Multirisque qui répond à vos besoins pour protéger dans un seul contrat vos responsabilités, vos bâtiments, vos matériels et votre compte de résultats.

    Assurance métier BTP

    Souscrire une assurance RC Pro MMA permet de protéger votre entreprise. Ainsi, vous êtes couvert(1), que le dommage soit occasionné par vous-même, l’un de vos salariés, ou qu’il soit dû à vos locaux, équipements, machines, outillages, ou tout objet appartenant à votre entreprise.

    Si un sinistre venait à endommager votre établissement, vous obligeant à réduire ou interrompre votre activité, vous seriez dans une position fragile : chiffre d’affaires en baisse, mais charges fixes toujours présentes. La garantie Pertes d’exploitation MMA permet de préserver votre marge brute.

    Couvrir les pertes d’exploitation

    Poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements (fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée, de garage…), vous êtes un professionnel du bâtiment, constructeur d’ouvrages. À ce titre, souscrire une Garantie Décennale est obligatoire.

    Garantie décennale fenêtre

    Plus d’infos sur les assurances BTP

    Conseils pratiques pour les artisans BTP

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponibles en agence ou sur mma.fr.
    (2) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.