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TVA : comment calculer et déclarer votre taxe sur la valeur ajoutée ?

En principe, vous devez appliquer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à tous les produits et services que vous vendez. Il existe cependant des exceptions et surtout des taux variables selon votre activité et votre localisation. Petit rappel des règles pour savoir quand ajouter cette taxe à vos tarifs HT.

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Qu’est-ce que la TVA, qui est concerné et comment la calculer ? Découvrez nos conseils.
© Brazil - stock.adobe.com

La TVA, qu’est-ce que c’est concrètement ? 

La TVA est une taxe ajoutée au prix de vente de la quasi-totalité des produits et services achetés par les consommateurs français. Elle est collectée par les professionnels (commerçants, artisans, entreprises…), qui ont ensuite pour mission de la reverser à l’État. 

Cet impôt indirect a représenté en 2021, 38,1 % des recettes fiscales brutes. Elle devrait rapporter à l’État 97,5 milliards d’euros en 2022(1).

(1) Ministère de l’Économie, projet de loi de finances 2022. 

Qui est concerné par la TVA ?

De manière générale, votre activité est soumise à la TVA si vous vendez des produits ou des services sur le territoire français. En pratique, il est bon de savoir que cette taxe ne s’applique pas sur les transactions réalisées :

  • En Guyane,
  • À Saint Martin,
  • À Saint-Barthélemy (à l’exception des transactions immobilières),
  • À Saint-Pierre et Miquelon,
  • À Wallis-et-Futuna,
  • À Mayotte,
  • En Nouvelle-Calédonie.

Les livraisons réalisées à partir de la France vers un autre pays de l’Union européenne sont également exonérées.

Enfin, certaines activités ne sont pas soumises à la TVA (comme la pêche maritime, les locations de logements meublés…) ou alors, à des taux réduits (dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie…).

Quel taux de TVA appliquer ?

 

Le taux de TVA s’élève à 20 %

Certaines transactions, définies par la loi, vous donnent droit à un taux de TVA réduit (en France métropolitaine)

TVA à 10 %

TVA à 5,5 %

TVA à 2,1 %

  • La majorité des ventes de biens et de services,
  • La vente de boissons alcoolisées (à consommer sur place ou à emporter),
  • La vente de produits alimentaires spécifiques (confiserie, chocolat…)
  • Le transport de voyageurs,
  • Les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons sans alcool et d’eau,
  • L’hébergement en hôtel…
  • Les produits alimentaires (à l’exception des boissons alcoolisées),
  • La vente de boissons sans alcool et d’eau à consommation différée,
  • Les spectacles vivants…

 

  • La vente d’animaux vivants de boucherie,
  • Les médicaments remboursables par la sécurité sociale,
  • Certaines publications de presse...

 

À noter : le taux de TVA peut différer si vous exercez en Corse, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion ou en Polynésie française.

Comment effectuer votre déclaration de TVA ?

Sur l’ensemble de la TVA collectée, vous devez tout d’abord déduire le montant de la TVA payée par votre entreprise, pour ses achats (TVA déductible). En effet, vous pouvez, par exemple, récupérer les 20 % de taxe payée à l’achat d’un ordinateur portable pour l’un de vos collaborateurs. Cet avantage est accordé en contrepartie de votre obligation de collecte de la TVA.

Ensuite, il vous faut restituer à l’État la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Vous obtenez par cette opération le montant de la TVA à payer.

Les modalités de déclaration de TVA varient selon le régime d’imposition de votre société :

  • Vous êtes sous le régime réel normal : chaque mois, vous déclarez et payez en ligne la TVA exigible pour le mois précédent. Sachant que vous pouvez opter pour des versements trimestriels si le montant annuel de la TVA à payer est habituellement inférieur à 4 000 euros,
  • Vous êtes sous le régime du réel simplifié : vous effectuez une déclaration annuelle de l’ensemble des opérations soumises à la TVA au cours de l’année passée. Elle servira de base pour le calcul de vos acomptes dus pour l’année à venir, selon un rythme semestriel, sauf si le montant est inférieur à 1 000 euros, auquel cas il est possible de régler intégralement votre TVA dès la saisie de la déclaration.

Et en cas d’importation ?

Si vous importez des biens, soyez vigilant : les modalités ont été modifiées depuis le 1er janvier 2022. La gestion et le recouvrement de la TVA ne sont plus du ressort des douanes mais de l’administration fiscale. Il convient désormais de déclarer et de payer la TVA à l’importation via la déclaration 3310-CA3 (celle-ci remplaçant la déclaration en douane). 

Cela se traduit, en pratique, par une autoliquidation. En clair, vous collectez et déduisez simultanément la TVA à l’importation, sans avance de trésorerie. 

Cette nouvelle modalité est valable pour toutes les entreprises, y compris celles placées sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA. Pour continuer à importer, elles doivent désormais passer sous un régime normal d’imposition. Si vous êtes dans cette situation, il vous faut donc vous rapprocher des services des impôts pour opérer la modification. Pour les entreprises en régime de franchise en base de TVA, là aussi la déclaration 3310-CA3 devient incontournable. 

Pour faciliter les démarches liées à ces nouvelles modalités, la nouvelle déclaration de TVA CA3 est préremplie, dès le 14 de chaque mois, du montant de la TVA à l’importation collectée à partir des éléments de dédouanement que vous aurez préalablement déclarés à la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects). Pensez à bien vérifier les données préinscrites et à renseigner les données manquantes. 

Les règles régissant le calcul et la déclaration de la TVA sont nombreuses. C’est pourquoi il est conseillé de vous rapprocher de votre expert-comptable si vous avez le moindre doute.

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