En raison du caractère souvent salissant des travaux exécutés par vos ouvriers, vous n’avez pas seulement l’obligation de fournir des vêtements de travail adaptés. Il vous faut également veiller à leur entretien. Explications.
La fourniture et les frais d’entretien des vêtements de chantier relèvent de l’obligation de l’employeur.
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Comme rappelé par le code du Travail, les mesures adoptées dans votre entreprise pour assurer l’hygiène, la sécurité et la santé de vos salariés ne doivent en aucun cas entrainer pour eux une charge financière.
Dans cette logique, vous devez fournir gratuitement à vos collaborateurs…
… et aussi :
En d’autres termes, l’entretien des vêtements de travail est à votre charge.
Le nettoyage des équipements et des tenues de travail nécessite une attention particulière, notamment les EPI pour lesquels il est impératif de suivre les consignes de nettoyage et d’entretien préventif indiquées dans les notices.
Plusieurs solutions sont envisageables :
Les remboursements de frais d’entretien peuvent être assimilés à des frais d’entreprise et donc exonérés de charges sociales, sous réserve de remplir plusieurs conditions :
Quant à la prime de salissure, elle peut, elle aussi, être considérée comme des frais d’entreprise et donc exonérée de charges sociales, sauf si :
En cas d’accident de travail d’un de vos salariés, si vous ne lui avez pas remis d’équipements de sécurité, vous pourriez être mis en cause pour faute inexcusable de l’employeur. L’assurance de la faute inexcusable de l’employeur est proposée dans votre contrat Multirisque Professionnelle MMA BTP(1). Parlez-en à votre Agent Général MMA.
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat MMA BTP.