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Entretien des vêtements de chantier : quelle obligation pour l’employeur ?
En raison du caractère souvent salissant des travaux exécutés par vos ouvriers, vous n’avez pas seulement l’obligation de fournir des vêtements de travail adaptés. Il vous faut également veiller à leur entretien. Explications.
La fourniture et les frais d’entretien des vêtements de chantier relèvent de l’obligation de l’employeur.
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Quelle obligation légale pour l’employeur ?
Comme rappelé par le code du Travail, les mesures adoptées dans votre entreprise pour assurer l’hygiène, la sécurité et la santé de vos salariés ne doivent en aucun cas entrainer pour eux une charge financière.
Dans cette logique, vous devez fournir gratuitement à vos collaborateurs…
- les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires, tels que les gants, les vêtements de protections, les chaussures de sécurité… ;
- les tenues de travail, en raison du caractère salissant de vos activités.
… et aussi :
- maintenir les EPI et les tenues de travail dans un état d’hygiène satisfaisant ;
- effectuer les réparations et remplacements en cas d’usure.
En d’autres termes, l’entretien des vêtements de travail est à votre charge.
Comment entretenir les vêtements de travail de vos salariés ?
Le nettoyage des équipements et des tenues de travail nécessite une attention particulière, notamment les EPI pour lesquels il est impératif de suivre les consignes de nettoyage et d’entretien préventif indiquées dans les notices.
Plusieurs solutions sont envisageables :
- soit vous prenez en charge l’entretien en faisant appel à une société de nettoyage ;
- soit vous le confiez à chacun de vos collaborateurs. Sachez qu’en cas de perte, vous ne pouvez pas exiger un remboursement de leur part, sauf en cas de faute lourde du salarié.
- rembourser à vos salariés les frais de laverie ou de pressing, sur présentation d’un justificatif ;
- verser à vos salariés une prime de salissure (dont le montant peut varier selon la nature de la tenue et ses contraintes de nettoyage, et d’une région à l’autre selon le coût de la vie…).
Entretien des vêtements de travail et exonération de charges sociales
Les remboursements de frais d’entretien peuvent être assimilés à des frais d’entreprise et donc exonérés de charges sociales, sous réserve de remplir plusieurs conditions :
- les vêtements appartiennent à votre entreprise ;
- le port de ces vêtements est obligatoire ;
- les dépenses d’entretien reposent sur des dispositions conventionnelles ou une réglementation interne à l’entreprise.
Quant à la prime de salissure, elle peut, elle aussi, être considérée comme des frais d’entreprise et donc exonérée de charges sociales, sauf si :
- elle est calculée uniformément ou en pourcentage du salaire et sans justification des dépenses réellement engagées ;
- elle est versée pendant la période des congés payés ;
- elle est réglée à la quasi-totalité du personnel sans que les bénéficiaires ne justifient de frais anormaux de salissure.
Multirisque Professionnelle MMA BTP
En cas d’accident de travail d’un de vos salariés, si vous ne lui avez pas remis d’équipements de sécurité, vous pourriez être mis en cause pour faute inexcusable de l’employeur. L’assurance de la faute inexcusable de l’employeur est proposée dans votre contrat Multirisque Professionnelle MMA BTP(1). Parlez-en à votre Agent Général MMA.
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat MMA BTP.
Comment ça
marche ?
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