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Entretien des vêtements de chantier : quelle obligation pour l’employeur ?

En raison du caractère souvent salissant des travaux exécutés par vos ouvriers, vous n’avez pas seulement l’obligation de fournir des vêtements de travail adaptés. Vous devez également veiller à leur entretien. Explications.

La fourniture et les frais d’entretien des vêtements de chantier relèvent de l’obligation de l’employeur.
© Shutterstock

Quelle obligation légale pour l’employeur ?

Conformément aux articles R4321-4 et R4323-95 du Code du travail, en tant qu’employeur vous avez l’obligation de mettre gratuitement à disposition de vos salariés des vêtements de travail lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, ce qui est souvent le cas dans le BTP.

Lorsque vous mettez à disposition ces vêtements de travail, vous devez également en assurer le maintien dans un état d’hygiène satisfaisant. Les salariés n’ont en effet pas à supporter la charge financière de cet entretien dès lors que l’employeur leur impose de porter cette tenue (article L4122-2 du Code du travail). 

Dans cette logique, vous devez fournir gratuitement à vos collaborateurs…

  • Les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires, tels que les gants, les vêtements de protection, les chaussures de sécurité… ; 
  • Les tenues de travail, en raison du caractère salissant de vos activités.

Vous devez aussi :  

  • Maintenir les EPI et les tenues de travail dans un état d’hygiène satisfaisant ;
  • Effectuer les entretiens, réparations et remplacements nécessaires en cas d’usure.

En d’autres termes, l’entretien des vêtements de travail est à votre charge.

Comment entretenir les vêtements de travail de vos salariés ?

Le nettoyage des équipements et des tenues de travail nécessite une attention particulière, notamment les EPI pour lesquels il est impératif de suivre les consignes de nettoyage et d’entretien préventif indiquées dans les notices.

Pour répondre à vos obligations – dans le cas où le port de la tenue de travail est obligatoire ou inhérent à l’emploi - plusieurs solutions sont envisageables. Vous pouvez par exemple :

  • Prendre en charge l’entretien en faisant appel à une société de nettoyage ;
  • Rembourser à vos salariés les frais de laverie ou de pressing, sur présentation d’un justificatif (facture de pressing, de lessive) ; 
  • Mettre à disposition de vos employés des machines à laver dans votre entreprise ;
  • Verser à vos salariés une prime de salissure ou de nettoyage. 

BON À SAVOIR

La prime de salissure ou de nettoyage doit être mentionnée dans le règlement intérieur de l’entreprise. Son montant peut différer selon la nature de la tenue et ses contraintes de nettoyage, et d’une région à l’autre selon le coût de la vie.

Entretien des vêtements de travail et exonération de charges sociales

Les remboursements de frais d’entretien peuvent être assimilés à des frais d’entreprise et donc exonérés de charges sociales, sous réserve de remplir plusieurs conditions :

  • Les vêtements appartiennent à votre entreprise ;  
  • Le port de ces vêtements est obligatoire ;
  • Les dépenses d’entretien reposent sur des dispositions conventionnelles ou une réglementation interne à l’entreprise.

Quant à la prime de salissure, elle peut, elle aussi, être considérée comme des frais d’entreprise et donc exonérée de charges sociales, sauf si :

  • Elle est calculée uniformément ou en pourcentage du salaire et sans justification des dépenses réellement engagées ;
  • Elle est versée pendant la période des congés payés ;
  • Elle est réglée à la quasi-totalité du personnel sans que les bénéficiaires ne justifient de frais anormaux de salissure.
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(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG n°343) et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponible sur mma.fr ou en agence.

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