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En raison du caractère souvent salissant des travaux exécutés par vos ouvriers, vous n’avez pas seulement l’obligation de fournir des vêtements de travail adaptés. Vous devez également veiller à leur entretien. Explications.
La fourniture et les frais d’entretien des vêtements de chantier relèvent de l’obligation de l’employeur.
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Conformément aux articles R4321-4 et R4323-95 du Code du travail, en tant qu’employeur vous avez l’obligation de mettre gratuitement à disposition de vos salariés des vêtements de travail lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, ce qui est souvent le cas dans le BTP.
Lorsque vous mettez à disposition ces vêtements de travail, vous devez également en assurer le maintien dans un état d’hygiène satisfaisant. Les salariés n’ont en effet pas à supporter la charge financière de cet entretien dès lors que l’employeur leur impose de porter cette tenue (article L4122-2 du Code du travail).
Dans cette logique, vous devez fournir gratuitement à vos collaborateurs…
Vous devez aussi :
En d’autres termes, l’entretien des vêtements de travail est à votre charge.
Le nettoyage des équipements et des tenues de travail nécessite une attention particulière, notamment les EPI pour lesquels il est impératif de suivre les consignes de nettoyage et d’entretien préventif indiquées dans les notices.
Pour répondre à vos obligations – dans le cas où le port de la tenue de travail est obligatoire ou inhérent à l’emploi - plusieurs solutions sont envisageables. Vous pouvez par exemple :
La prime de salissure ou de nettoyage doit être mentionnée dans le règlement intérieur de l’entreprise. Son montant peut différer selon la nature de la tenue et ses contraintes de nettoyage, et d’une région à l’autre selon le coût de la vie.
Les remboursements de frais d’entretien peuvent être assimilés à des frais d’entreprise et donc exonérés de charges sociales, sous réserve de remplir plusieurs conditions :
Quant à la prime de salissure, elle peut, elle aussi, être considérée comme des frais d’entreprise et donc exonérée de charges sociales, sauf si :
En cas d’accident de travail d’un de vos salariés, si vous ne lui avez pas remis d’équipements de sécurité, vous pourriez être mis en cause pour faute inexcusable de l’employeur. L’assurance de la faute inexcusable de l’employeur est proposée dans votre contrat Multirisque Professionnelle MMA BTP(1). Parlez-en à votre Agent Général MMA.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG n°343) et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponible sur mma.fr ou en agence.
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