Artisans du BTP : vous n’avez pas seulement l’obligation de fournir des vêtements de travail adaptés. Mais il faut veiller à leur entretien.…
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Alors que le nombre d’accidents du travail diminue depuis 30 ans, le secteur du BTP reste parmi les plus sinistrés. C'est pourquoi il est essentiel de fournir des Équipements de Protection Individuelle (EPI) à vos salariés. Le point sur la réglementation en vigueur et les équipements obligatoires.
Chaussures de sécurité, casques de chantier, lunettes de protection… Plusieurs équipements de protection individuelle sont indispensables à la sécurité de vos salariés.
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Selon le code du travail (article R4311-8), un EPI est « un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité ». Les EPI visent donc à protéger les ouvriers du bâtiment des risques inhérents à leur activité : chute d’objets, brûlures, coupures, réactions chimiques, etc …
En tant qu’employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité envers vos salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Cette obligation se traduit notamment par la réalisation d’un DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) visant à évaluer les risques auxquels peuvent être confrontés vos ouvriers ainsi que la mise à disposition des EPI nécessaires pour pallier ces risques.
Les EPI constituent donc une obligation légale pour l’employeur et doivent être :
En cas de manquement à vos obligations de sécurité envers vos salariés, vous pouvez être condamné à une peine de prison ou à une amende.
Découvrez ci-dessous la liste des EPI obligatoires pour vos salariés.
Au-delà du respect incontournable des normes en vigueur, il est conseillé de prendre en compte les critères de confort et d’adaptabilité des EPI par rapport aux travaux réalisés lorsque vous choisirez ces équipements de sécurité portés sur les chantiers, parfois une grande partie de la journée.
Au moment de la remise de l’Équipement de Protection Individuelle, veillez également à :
(1) Assurance Maladie, Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : chiffres clés, 2021.
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En cas d’accident de travail d’un de vos salariés, si vous ne lui avez pas remis d’équipements de sécurité ou si vous ne contrôlez pas qu’ils le portent, vous pourriez être mis en cause pour faute inexcusable de l’employeur. L’assurance de la faute inexcusable de l’employeur est proposée dans votre contrat d'assurance multirisque professionnelle MMA BTP(1). Parlez-en à votre Agent Général MMA.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG n°343) et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponibles sur mma.fr ou en agence.
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L’employeur a une obligation de sécurité sur les chantiers envers ses salariés. Quels sont les risques auxquels il s'expose et comment s'en prémunir…
En cas d’accident du travail dans le BTP, vous devez envoyer une déclaration à la CPAM et donner à votre salarié une feuille d’accident du travail.