Comme tout producteur de déchets, vous êtes tenu de rechercher le mode d’élimination approprié à chacun de vos déchets. Vous êtes également encouragé à les réduire à la source, ainsi qu’à les valoriser par réemploi ou recyclage. À la clé, un enjeu tout autant économique qu’environnemental.
Moyennant une redevance spéciale, la collectivité peut prendre en charge vos déchets agricoles, s’ils sont en quantité limitée.
©Pattie Calfy / Istock
Éleveur, cultivateur, sylviculteur, etc. : votre activité d’exploitant agricole génère des déchets de toutes natures. À ce titre, vous êtes soumis aux obligations définies par le Code de l’environnement et les lois Grenelle 1 et 2. La réglementation stipule en effet que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale.
Il doit, de ce fait :
Les déchets agricoles dangereux, tels que les huiles usagées, les emballages vides de produits phytosanitaires – EVPP –, les produits phytosanitaires non utilisables – PPNU –, les bidons vides d’engrais foliaires…, doivent être confiés à des installations dédiées, agréées par les pouvoirs publics.
Il ne faut en aucun cas les mélanger à d’autres déchets, notamment aux ordures ménagères, ce qui exposerait les personnes en charge de la collecte et du traitement à d’importants risques sanitaires.
Le transport de déchets non dangereux – pneus, plastiques, gravats… – n’est pas réglementé, à l’instar :
Si vous confiez le transport de vos déchets agricoles à un prestataire de services spécialisé, vous devez vous assurer qu’il a déclaré son activité à la Préfecture pour tout transport :
Depuis 2012, les déchets issus de l’agriculture, la sylviculture et la pêche, ne sont pas soumis à l’obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets par leurs « gros producteurs ou détenteurs ». En effet, sont entendus par « biodéchets » les « déchets biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
Source : article L 541-21-1 du Code de l’environnement et circulaire relative aux modalités d’application du 10 janvier 2012.
Les lisiers et fumiers – fèces, urines, fumier et paille souillée, effluents d’élevage – sont soumis à une réglementation qui varie :
Informez-vous auprès de votre Chambre d’agriculture départementale des règles de stockage et d’épandage des effluents, ainsi que des spécificités par élevage qui s’appliquent à votre exploitation.
En 2013, environ 55 % des surfaces agricoles françaises étaient classées en Zone vulnérable et, de ce fait, soumises à des pratiques agricoles particulières, destinées à limiter les risques de pollution.
Pour toute question relative à la gestion de vos déchets, la conformité réglementaire, la mise en place de bonnes pratiques de tri, de réemploi ou de valorisation sur votre exploitation, l’identification de prestataires de proximité fiables et compétitifs, etc., rapprochez-vous en priorité :
Créé en 2001, Adivalor est un éco-organisme interprofessionnel privé à but non lucratif qui a pour mission d’organiser la collecte et la valorisation des déchets d’agrofournitures.
Il regroupe 330 metteurs en marché – fabricants, conditionneurs, importateurs – engagés dans une gestion responsable de leurs produits en fin de vie et 1 300 distributeurs – coopératives et négociants – qui organisent la logistique des collectes sur tout le territoire. Via ce réseau, 300 000 « agriculteurs-trieurs » remettent à 7 000 points de collecte :
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site ADIVALOR.
Et pour tester vos connaissances d’agri-recycleur, rendez-vous sur le jeu ADIVALOR.
Votre entreprise est à l’origine d’une pollution accidentelle ? Des dégâts auprès de tiers sont constatés ?
Avec la garantie Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement – RCAE –, vous êtes protégé. Si votre responsabilité est engagée et des réparations demandées, les conséquences financières de cette pollution sont prises en charge(1).
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
Découvrez comment ça marche : La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement, comment ça marche ?