Gestion des déchets agricoles : comment réduire ses coûts ?

Produits hors d’usage, ferrailles, films agricoles, huiles usagées, emballages plastiques … Comme toute autre activité, l’agriculture produit des déchets. En tant qu’agriculteur, vous êtes tenu de rechercher le mode d’élimination approprié à chacun de vos déchets. Vous êtes également encouragé à les réduire à la source, ainsi qu’à les valoriser par réemploi ou recyclage. À la clé, un enjeu tout autant économique qu’environnemental.

Moyennant une redevance spéciale, la collectivité peut prendre en charge vos déchets agricoles, s’ils sont en quantité limitée.
© Pattie Calfy / Istock

Déchets agricoles, quelles sont vos obligations ?

Que vous soyez éleveur, cultivateur, ou autre, votre activité d’exploitant agricole génère des déchets de toutes natures. À ce titre, vous êtes soumis aux obligations définies par le Code de l’environnement qui précise que tout détenteur de déchets est responsable de leur gestion, et cela jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsqu’ils sont transférés à des fins de traitement à un tiers (art.L541-2).

Plus concrètement, vous êtes encouragé, en priorité, à repenser vos usages et la gestion de vos stocks, afin de réduire la production de déchets agricoles à titre préventif. La loi va même plus loin en définissant une hiérarchie dans les modes de traitement à mettre en œuvre⁽¹⁾ :

La réutilisation, si les conditions le permettent (par exemple : réutiliser des gravats pour des travaux de terrassement sur votre exploitation) ;
Le recyclage de matière à des fins identiques (par exemple : verre d’emballage, liquide de refroidissement) ou différentes (par exemple : des emballages plastiques qui deviennent des sacs poubelles…) :
Toute autre valorisation (notamment énergétique, par combustion ou méthanisation) ;
Et en dernier ressort, l’élimination (par exemple : produits phytopharmaceutiques non utilisables) ou l’enfouissement (par exemple : l’amiante) au sein d’installations spécialisées.

^{(1) Article L541-1 du Code de l’environnement}

Comment gérer les déchets agricoles dangereux ?

Les déchets agricoles dangereux, tels que les huiles usagées, les emballages vides de produits phytosanitaires – EVPP –, les produits phytosanitaires non utilisables – PPNU –, les bidons vides d’engrais foliaires…, doivent être confiés à des installations dédiées, agréées par les pouvoirs publics.

Il est strictement interdit d’enfouir ou de brûler vous-mêmes vos déchets agricoles dangereux, et encore moins de les déverser dans la nature ou de les mélanger aux ordures ménagères, ce qui exposerait les personnes en charge de la collecte et du traitement à d’importants risques sanitaires.

Enfin, c’est à vous qu’il revient d’assurer leur traçabilité en établissant un bordereau de suivi des déchets (BSD) à transmettre aux organismes collecteurs. Pour émettre vos bordereaux, rendez-vous sur la plateforme trackdechets.fr développée par le Ministère de la Transition Écologique.

À noter

Pour être certain que vos déchets soient bien repris par les organismes collecteurs, renseignez-vous au préalable sur leur cahier des charges respectifs (propreté, conditionnement…). Il est conseillé d’effectuer ce tri de manière régulière, en aménageant pourquoi pas un espace dédié pour vous faciliter la tâche. Dans tous les cas, soyez attentif aux risques de brûlures, infectieux, de coupures liés à la manipulation de ces déchets. Pour votre sécurité, veillez à bien utiliser les protections adéquates.

Quel mode de transport pour vos déchets ?

Le transport de déchets non dangereux – pneus, plastiques, gravats… – n’est pas réglementé, à l’instar :

Des produits phytosanitaires, des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) et des emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP) jusqu’à :
- 50 kilogrammes seulement ;
- 1 tonne, si du matériel agricole assure le transport.
Des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI), limité à 15 kilogrammes.

Si vous confiez le transport de vos déchets agricoles à un prestataire de services spécialisé, vous devez vous assurer qu’il a déclaré son activité à la Préfecture pour tout transport :

De 500 kilogrammes ou plus de déchets non dangereux ;
De 100 kilogrammes ou plus de déchets dangereux.

Que faire des déchets agricoles organiques ?

Pour les cadavres d’animaux morts sur l’exploitation, le Code Rural impose la collecte des animaux ou lots d’animaux dépassant 40 kilogrammes par des sociétés d’équarrissage (art. L226-1) ;
Pour les déchets organiques, hors déjections animales (déchets de bois, fruits et légumes de retraits – c’est-à-dire retirés du marché en raison d’excédents communautaires –, résidus de récolte, etc) les solutions de valorisation les plus fréquentes sont :
- l’épandage sur terrain agricole, en l’état ou après compostage, dans le respect du Règlement Sanitaire Départemental ;
- l’utilisation en alimentation animale en frais ou après ensilage ;
- le don à des organismes solidaires s’agissant des fruits et légumes de retrait.

Les lisiers et fumiers – fèces, urines, fumier et paille souillée, effluents d’élevage – sont soumis à une réglementation qui varie :

Selon que l’exploitation est ou n’est pas située dans l’une des Zones vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, telles que définies par la Directive européenne 91/676/CEE dite « Directive Nitrates » ;
Selon la taille de l’exploitation :
- pour les élevages de petite taille, c’est le Règlement sanitaire départemental qui s’applique ;
- pour les élevages plus importants, c’est la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE – qui fait loi.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Chambre d’agriculture départementale pour connaitre les règles de stockage et d’épandage des effluents, ainsi que les spécificités par élevage qui s’appliquent à votre exploitation.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En 2016, 68% des surfaces agricoles françaises, soit 19 millions d’hectares, étaient classées en Zone vulnérable⁽²⁾ et, de ce fait, soumises à des pratiques agricoles particulières, destinées à limiter les risques de pollution au nitrate.

^{(2) OFB, 2020, Bilan de la mise en œuvre de la directive nitrates en France}

À qui s’adresser pour la gestion de vos déchets ?

Pour toute question relative à la gestion de vos déchets, la conformité réglementaire, la mise en place de bonnes pratiques de tri, de réemploi ou de valorisation sur votre exploitation, l’identification de prestataires de proximité fiables et compétitifs, etc., vous pouvez vous rapprocher de vos Chambres régionales et départementales d’Agriculture, dont toutes les adresses figurent sur le site Chambres d'agriculture France.

Les incontournables de votre budget déchets

La collecte et l’élimination des déchets ménagers ou assimilés aux déchets ménagers sont assurées par la collectivité locale, en contrepartie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
Moyennant une redevance spéciale, la collectivité peut également prendre en charge vos déchets issus d’activité professionnelle, s’ils sont en quantité limitée. Elle n’en a cependant pas l’obligation ;
Si vos déchets agricoles et/ou pour vos déchets dangereux ne sont pas pris en charge par la collectivité publique, vous devez faire appel à des entreprises spécialisées.

DEUX ACTEURS CLÉS DES COLLECTES DE DÉCHETS AGRICOLES

ADIVALOR

Créé en 2001, Adivalor est un éco-organisme interprofessionnel privé à but non lucratif qui a pour mission d’organiser la collecte et la valorisation des déchets d’agrofournitures.

Il regroupe 350 metteurs en marché – fabricants, conditionneurs, importateurs – engagés dans une gestion responsable de leurs produits en fin de vie et 1 300 distributeurs – coopératives et négociants – qui organisent la logistique des collectes sur tout le territoire. Via ce réseau, 300 000 « agriculteurs-recycleurs » remettent à environ 8 000 points de collecte :

Des emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP), des produits fertilisants et amendements (EVPF), des semences et plants (EVSP), des produits d’hygiène pour l’élevage laitier (EVPHEL) ;
Des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) ;
Des films agricoles usagés (FAU) ;
Des ficelles et filets balles rondes (FIFU).

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site ADIVALOR.

ENSIVALOR

Crée en 2020, Ensivalor s’est donné pour mission d’assurer 50 % du traitement et de la collecte des pneus d’ensilage.

Cette association est portée par les acteurs de la filière pneumatique, en lien étroit avec les acteurs du monde agricole. Depuis le 1^er octobre 2015, les pneus usagés utilisés pour lester les bâches qui protègent le fourrage doivent être remplacés par d’autres solutions, moins néfastes pour l’environnement : sacs à silo, tapis de caoutchouc… Les pneus d’ensilage sont quant à eux valoriser sous la forme d’un combustible alternatif. Au rythme de 15 000 tonnes de pneus d’ensilage pris en charge chaque année, cette initiative devrait s’achever fin 2024.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Ensivalor

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