Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Publié le 27/11/2017, mis à jour le 27/11/2017

Gestion des déchets agricoles : comment réduire ses coûts ?

Comme tout producteur de déchets, vous êtes tenu de rechercher le mode d’élimination approprié à chacun de vos déchets. Vous êtes également encouragé à les réduire à la source, ainsi qu’à les valoriser par réemploi ou recyclage. À la clé, un enjeu tout autant économique qu’environnemental.

Moyennant une redevance spéciale, la collectivité peut prendre en charge vos déchets agricoles, s’ils sont en quantité limitée.
©Pattie Calfy / Istock

Quelles sont vos obligations ?

Éleveur, cultivateur, sylviculteur, etc. : votre activité d’exploitant agricole génère des déchets de toutes natures. À ce titre, vous êtes soumis aux obligations définies par le Code de l’environnement et les lois Grenelle 1 et 2. La réglementation stipule en effet que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale.
Il doit, de ce fait :

veiller aux bonnes conditions de stockage, de transport, d’élimination ou de recyclage du déchet,
s’assurer de la traçabilité en conservant un justificatif écrit de sa destination finale et de son mode d’élimination.

Comment gérer les déchets agricoles dangereux ?

Les déchets agricoles dangereux, tels que les huiles usagées, les emballages vides de produits phytosanitaires – EVPP –, les produits phytosanitaires non utilisables – PPNU –, les bidons vides d’engrais foliaires…, doivent être confiés à des installations dédiées, agréées par les pouvoirs publics.

Il ne faut en aucun cas les mélanger à d’autres déchets, notamment aux ordures ménagères, ce qui exposerait les personnes en charge de la collecte et du traitement à d’importants risques sanitaires.

Transport par l’agriculteur, oui mais…

Le transport de déchets non dangereux – pneus, plastiques, gravats… – n’est pas réglementé, à l’instar :

des produits phytosanitaires, de PPNU et d’EVPP autorisé jusqu’à :
- 50 kilogrammes seulement,
- 1 tonne, si du matériel agricole assure le transport,

des déchets d’activités de soins à risque infectieux – DASRI –, limité à 15 kilogrammes.

Si vous confiez le transport de vos déchets agricoles à un prestataire de services spécialisé, vous devez vous assurer qu’il a déclaré son activité à la Préfecture pour tout transport :

de 500 kilogrammes ou plus de déchets non dangereux,
de 100 kilogrammes ou plus de déchets dangereux.

Que faire des déchets agricoles organiques ?

Les cadavres d’animaux morts sur l’exploitation sont considérés comme des déchets. Le Code Rural impose la collecte des animaux ou lots d’animaux dépassant 40 kilogrammes par les sociétés d’équarrissage.
Les déchets organiques, hors déjections animales, sont de natures diverses : déchets de bois, fruits et légumes de retraits – c’est-à-dire retirés du marché en raison d’excédents communautaires –, résidus de récolte, etc.
Les solutions de valorisation les plus fréquentes pour ces déchets sont :

- l’épandage sur terrain agricole, en l’état ou après compostage, dans le respect du Règlement Sanitaire Départemental,
- l’utilisation en alimentation animale en frais ou après ensilage,
- le don à des organismes solidaires s’agissant des fruits et légumes de retrait.

À noter

Depuis 2012, les déchets issus de l’agriculture, la sylviculture et la pêche, ne sont pas soumis à l’obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets par leurs « gros producteurs ou détenteurs ». En effet, sont entendus par « biodéchets » les « déchets biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »

^{Source : article L 541-21-1 du Code de l’environnement et circulaire relative aux modalités d’application du 10 janvier 2012.}

Les lisiers et fumiers – fèces, urines, fumier et paille souillée, effluents d’élevage – sont soumis à une réglementation qui varie :

selon que l’exploitation est ou n’est pas située dans l’une des Zones vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, telles que définies par la Directive européenne 91/676/CEE dite « Directive Nitrates » ;
selon la taille de l’exploitation :
- pour les élevages de petite taille, c’est le Règlement sanitaire départemental qui s’applique,
- pour les élevages de taille moyenne, c’est la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE – qui fait loi, sous le régime de la Déclaration,
- pour les élevages de grande taille, l’ICPE fait également loi, mais sous le régime de l’Autorisation.

Informez-vous auprès de votre Chambre d’agriculture départementale des règles de stockage et d’épandage des effluents, ainsi que des spécificités par élevage qui s’appliquent à votre exploitation.

Le saviez-vous ?

En 2013, environ 55 % des surfaces agricoles françaises étaient classées en Zone vulnérable et, de ce fait, soumises à des pratiques agricoles particulières, destinées à limiter les risques de pollution.

Qui sont vos interlocuteurs ?

Pour toute question relative à la gestion de vos déchets, la conformité réglementaire, la mise en place de bonnes pratiques de tri, de réemploi ou de valorisation sur votre exploitation, l’identification de prestataires de proximité fiables et compétitifs, etc., rapprochez-vous en priorité :

de votre direction régionale de l’Ademe – Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie. C’est un point d’entrée très utile pour débuter ou approfondir votre démarche environnementale : Entreprises et monde agricole
de vos Chambres régionales et départementales d’Agriculture, dont toutes les adresses figurent sur le site Chambres d'agriculture France

Les incontournables de votre budget déchets

La collecte et l’élimination des déchets ménagers ou assimilés aux déchets ménagers sont assurées par la collectivité locale, en contrepartie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Moyennant une redevance spéciale, la collectivité peut également prendre en charge vos déchets issus d’activité professionnelle, s’ils sont en quantité limitée. Elle n’en a cependant pas l’obligation.
Si vos déchets agricoles et/ou pour vos déchets dangereux ne sont pas pris en charge par la collectivité publique, vous devez faire appel à des entreprises spécialisées.

La filière de gestion des déchets d’agrofourniture en exemple

Créé en 2001, Adivalor est un éco-organisme interprofessionnel privé à but non lucratif qui a pour mission d’organiser la collecte et la valorisation des déchets d’agrofournitures.

Il regroupe 330 metteurs en marché – fabricants, conditionneurs, importateurs – engagés dans une gestion responsable de leurs produits en fin de vie et 1 300 distributeurs – coopératives et négociants – qui organisent la logistique des collectes sur tout le territoire. Via ce réseau, 300 000 « agriculteurs-trieurs » remettent à 7 000 points de collecte :

des emballages vides de produits phytopharmaceutiques, de produits fertilisants, de semences, de produits d’hygiène pour l’élevage laitier,
des produits phytopharmaceutiques non utilisables,
des films agricoles, ficelles et filets usagés.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site ADIVALOR.

Et pour tester vos connaissances d’agri-recycleur, rendez-vous sur le jeu ADIVALOR.

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