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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Temps de trajet dans le BTP : quelle prise en compte dans la paie de vos salariés ?

Le quotidien d’un salarié du bâtiment est souvent rythmé par de nombreux déplacement. Comment prendre en compte ces temps de trajet qui s’accompagnent souvent de frais (transport, repas) ? Comment les calculer ? Nous faisons le point.

Delivery person with mobile phone gets out of the car

Le temps de trajet, en particulier pour les ouvriers du BTP, peut être considéré comme du temps de travail effectif. Le point sur vos obligations.
© gpointstudio – Getty Images

Les temps de trajet comptant comme temps de travail effectif 

Dans le secteur du BTP, certains temps de trajet peuvent être considérés comme un temps de travail effectif, et donc être rémunérés. C’est le cas notamment pour :

  • Les trajets entre le siège de votre entreprise et un chantier ; 
  • Les trajets au cours de la journée, entre les différents chantiers ; 
  • Les trajets au cours desquels votre salarié est contraint de passer par le siège avant de se rendre sur un chantier, pour récupérer du matériel ou autres (le temps de travail effectif débute à l’arrivée au siège). 

À l’inverse, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif : 

  • Les trajets entre le domicile et un chantier ; 
  • Les trajets pour se rendre du domicile au siège de l’entreprise, y compris si l’un des salariés passe prendre d’autres salariés à votre demande, avec l’un des véhicules de l’entreprise
  • Les trajets entre le siège de l’entreprise et un chantier lorsque le passage par le siège n’est pas obligatoire (le temps de travail effectif débute alors à l’arrivée sur le chantier). Cela peut être le cas si votre ouvrier souhaite profiter des moyens de transport mis à sa disposition pour se rendre sur les chantiers.

Des indemnités complémentaires pour les ouvriers du BTP

Le quotidien d’un ouvrier du bâtiment se caractérise par les nombreux déplacements qu’il doit effectuer entre les chantiers et le siège de l’entreprise. À ce titre, vous êtes tenu de lui verser des indemnités pour compenser les frais occasionnés. 

Dans l’hypothèse où votre salarié est en capacité de rentrer chez lui en fin de journée, il entre dans le cadre de ce qu’on appelle les « petits » déplacements. Trois indemnités sont alors prévues. 

L’indemnité de trajet
Elle s’adresse aux ouvriers non sédentaires présents sur les chantiers afin de les dédommager de leur obligation d’effectuer des déplacements. Vous noterez queAttention, les ouvriers travaillant au siège de l’entreprise ou les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) travaillant sur les chantiers ne sont pas concernés. 
Par ailleurs, sachez que vous n’êtes pas tenu de verser l’indemnité de trajet si vous vous occupez de loger votre employé à proximité du chantier. 

Une indemnité sans lien avec le temps de travail effectif

Le fait que certains temps de trajet donnent lieu à rémunération ne vous dispense pas du versement de l’indemnité de trajet. 
Comme le précise une récente décision de justice, celle-ci « a pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir. Elle est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé »(1)
En résumé, il vous revient de verser l’indemnité de trajet dès qu’un ouvrier se rend sur un chantier.

L’indemnité de transport
À l’indemnité de trajet peut s’ajouter celle de transport ouverte à tous les ouvriers et ETAM non sédentaires contraints d’engager des frais de transport pour effectuer les trajets entre leur domicile et les chantiers. Et cela quel que soit le moyen de transport utilisé. 

Elle n’est pas due en revanche si : 

  • Vous mettez un véhicule à disposition de vos salariés ; 
  • Si vous assurez son transport jusqu’au chantier ; 
  • Ou encore si vous remboursez leurs titres de transport. 

L’indemnité de repas
Elle concerne les ouvriers et ETAM non sédentaires qui doivent prendre leur repas hors de leur domicile.

Toutefois, vous n’avez pas à la verser si :

  • L’ouvrier déjeune chez lui ; 
  • Vous fournissez un repas gratuit ou avec une participation financière (de la part de l’entreprise) au moins égale au montant de l’indemnité de repas.

À noter

Les indemnités de petits déplacements ne doivent être versées que les jours où le salarié est effectivement présent sur les chantiers. Ainsi, si l’un de vos salariés est affecté pour une journée sur un poste en atelier, aucune indemnité ne doit lui être versée pour ce jour-là. Vous prendriez sinon le risque de voir ces versements requalifiés en salaire en cas de contrôle par l’URSSAF.

Indemnités de transport, de trajet et de repas dans le BTP : comment les calculer ?

Les indemnités de petits déplacements font l’objet d’accords départementaux ou régionaux avec les partenaires sociaux des branches du Bâtiment et des Travaux Publics. Elles sont définies de manière journalière et forfaitaire.

Calcul des indemnités de trajet et de transport 
Toutes deux sont calculées selon une méthode qui repose sur un système de zones circulaires concentriques :
Le cœur en est votre siège social (ou votre bureau régional s’il est implanté depuis plus d’un an avant l’ouverture du chantier) ;

  • À partir de ce point central, plusieurs zones concentriques sont dessinées (en nombre variable selon les régions) selon des tranches de 10  kilomètres  (zone 1 = 0 à 10km ; zone 2 = 10 à 20km ; etc.) ;
  • À chaque zone correspondent des montants minimum d’indemnités. Dans le cas de figure où un salarié travaille sur plusieurs chantiers dans la journée (l’un est situé par exemple à 5 kilomètres de votre siège, et l’autre à 35 kilomètres), c’est le montant associé à la zone du chantier le plus éloigné que vous devez prendre comme référence (ici, le chantier situé à 35 kilomètres et qui correspond dans le barème, à la tranche d’indemnité de 30-40 kilomètres)

Les indemnités de repas 
Le montant de la prime panier est compris entre 9,10 et 12 euros selon le cas de figure (ouvriers en déplacement, contraint de déjeuner sur un chantier ou au restaurant) et la région.

À noter : les indemnités de petits déplacements peuvent être exonérées de cotisations sociales sous conditions et dans certaines limites. Le barème est consultable sur le site internet de l’URSSAF

Un salarié travaille sur un chantier éloigné de chez lui ?

Quand un salarié n’est pas en mesure de retourner chez lui après sa journée de travail (éloignement géographique important, absence de transport en commun…) et qu’il est contraint de passer la nuit à proximité du chantier, on parle alors de « grands » déplacements. 
Vous êtes dans ce cas tenu au versement d’une indemnité pour couvrir ses dépenses de nourriture et de logement. Plusieurs options s’offrent à vous :  

  • Rembourser votre salarié sur la base de ses frais réels (en veillant dans ce cas à lui demander ses justificatifs) ;
  • Verser une allocation forfaitaire selon un barème fixé par l’URSSAF. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de l’organisme
  • Ou encore combiner ces deux possibilités (par exemple, remboursement au réel pour le logement et sur la base du forfait pour les repas).
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© wavebreakmedia /Shutterstock
Assurance auto professionnelle :
Couvrez vos salariés en cas d’accident

Avec la garantie dommages corporels du conducteur(1), si l’un de vos salariés autorisés à conduire votre véhicule est blessé dans un accident, quelle que soit sa responsabilité, MMA prend en charge le remboursement des frais médicaux ainsi que les pertes de salaires à la suite d’un arrêt de travail ou d’une invalidité.

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 614) et aux conditions particulières  du contrat Assurance Auto MMA disponibles sur mma.fr ou en agence.