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Depuis le 1er janvier 2018, votre statut d’exploitant agricole ouvre droit à des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, depuis le 1er janvier 2018, d’indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou à temps partiel pour motif thérapeutique.
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Bonne nouvelle, votre protection sociale tend à s’aligner sur celle des salariés agricoles et des travailleurs agricoles. Comme eux, vous pouvez désormais reprendre votre activité après un accident de travail ou une maladie tout en bénéficiant d’indemnités. Mais attention, ces mesures ne s’appliquent qu’aux reprises prescrites à compter du 1er janvier 2018.
La reprise d’un travail léger est possible si vous avez fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé, à la suite d’un accident du travail ou en raison d’une maladie professionnelle.
Il est alors possible de demander le versement d’indemnités journalières, dans le cadre de l’assurance accident du travail des exploitants agricoles (ou Atexa). Deux conditions doivent simplement être respectées :
Le montant de votre indemnité journalière Atexa s’élève dans ce cas à 21,33 euros. Sachant que cette aide ne peut être servie que pour une durée maximale de 270 jours par période de 4 ans. En cas de rechute, vous pouvez de nouveau prétendre à 270 indemnités journalières sur 4 ans.
Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez également prétendre à une indemnité journalière « Assurance maladie des exploitants agricoles » (ou Amexa) en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Pour en bénéficier, votre reprise ne doit pas seulement faire suite à un arrêt total de travail indemnisé, pour maladie non professionnelle ou pour un accident de la vie privée. Elle doit aussi :
L’indemnité journalière Amexa est égale à 21,33 euros. Sa durée de versement dépend en revanche de votre situation :
Les indemnités Atexa et Amexa sont calculées en fonction d’un barème fixé chaque année par arrêté ministériel. Ce barème est fixé à 12 975,93 euros pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
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