Julie Le Bellec, expert juridique MMA, définit la notion de vice caché et détaille vos droits en tant qu’acheteur professionnel.
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Vous recherchez des voitures de fonction pour votre entreprise, vous souhaitez constituer une flotte de véhicules utilitaires… : il peut être intéressant de vous tourner vers le marché de l’occasion. Celui-ci dispose en effet d’un atout majeur : ses prix, plus attractifs que dans le neuf. Mais certaines précautions s’imposent pour un achat réussi.
Avant d’acheter un véhicule d’occasion pour votre entreprise, prenez le temps de bien vérifier son état.
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À noter : Que vous optiez pour le neuf ou l’occasion pour votre flotte de véhicules d’entreprise, les règles fiscales et comptables sont identiques (amortissement, taxe sur les véhicules de société…). Vous noterez simplement que le malus automobile ne s’applique pas à l’achat des voitures et utilitaires d’occasion.
En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un expert auto avant la transaction.
À noter : Pour ne pas avoir à vous soucier de la revente de votre voiture de fonction ou utilitaire d’entreprise, vous pouvez opter pour le leasing auto, c’est-à-dire la location longue durée (avec ou sans option d’achat). Certains professionnels pouvant proposer des véhicules d’occasion récents.
Alors que le choix du vendeur professionnel tend à s’imposer si vous achetez plusieurs utilitaires ou voitures de fonction d’occasion. La question peut se poser si vous n’en cherchez qu’un seul.
Auprès des professionnels, vous bénéficiez d’une certaine sécurité. Les voitures et les utilitaires ont, en principe, fait l’objet d’un contrôle destiné à garantir l’état des pièces les plus coûteuses (moteur, embrayage…). Vous pouvez également bénéficier de garanties commerciales (prise en charge de réparations, assistance…). En revanche, cette tranquillité a une contrepartie : elle tend à tirer les prix vers le haut.
Si vous préférez faire appel pour votre véhicule d’occasion à un particulier, sachez que la garantie légale de vices cachés s’applique toujours. Grâce à elle, vous pouvez vous retourner contre le vendeur, jusqu’à deux ans après la découverte du défaut (sous réserve de remplir certaines conditions).
N’oubliez pas de déclarer immédiatement à votre assureur tout changement concernant vos véhicules professionnels et personnels :
Parce que votre véhicule professionnel est un outil de travail indispensable, vous devez le protéger des imprévus. Sans lui, c’est l’interruption inévitable de votre activité et une éventuelle perte financière. C’est pourquoi MMA vous propose 3 formules d’assurance auto professionnelle, ainsi qu’une gamme de garanties spécifiques à votre activité.