Assurance professionnelle de l’expert-comptable

Comment choisir une assurance à la hauteur de vos besoins ?

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Litige avec un client, erreur de votre part, dégât des eaux au sein de votre cabinet : l’expertise comptable n’est pas une profession sans risque. C’est pourquoi certaines assurances pour expert-comptable sont vivement recommandées, tandis que d’autres sont même obligatoires. MMA vous dit tout ce qu’il faut savoir pour être bien assuré.

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SOMMAIRE – Assurance expert-comptable

    Quelles sont les assurances obligatoires pour un expert-comptable ?

    L’assurance de responsabilité civile de l’expert-comptable

    La souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour :


    • Les experts-comptables indépendants ;
    • Les sociétés d’expertise comptable et leurs succursales ;
    • Les associations de gestion et de comptabilité ;
    • Certains salariés d’un cabinet ;
    • Les professionnels autorisés à exercer partiellement l’activité d’expertise comptable.

    L’assurance RC Pro d’un expert-comptable vise à couvrir les dommages que vous pourriez causer involontairement à un tiers dans le cadre de vos fonctions professionnelles. À titre d’exemple, elle peut intervenir si(1) :


    • Vous oubliez d’indiquer à une entreprise cliente une exonération à laquelle elle est éligible ;
    • Un client subit un redressement fiscal car vous avez commis une erreur dans sa comptabilité ;
    • Par négligence, vous oubliez de transmettre la liasse fiscale à l’administration en temps et en heure, entraînant des pénalités.

    Bon à savoir

    Le montant des garanties de la RC Pro ne peut pas être inférieur à 500 000 euros par sinistre.

    L’assurance de votre cabinet d’expertise comptable

    Une assurance pour vos locaux de votre cabinet est obligatoire si vous en êtes locataire. Le contrat doit couvrir au moins les risques locatifs, à savoir l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux.


    Si vous êtes propriétaire des murs de votre cabinet d’expert-comptable, cette assurance est facultative. Elle est malgré tout recommandée car elle peut couvrir(1) vos locaux contre de nombreux risques, dont :


    • L’incendie, l’explosion et le dégât des eaux ;
    • Le vol et le vandalisme ;
    • Le bris de glace ;
    • Les tempêtes et la grêle ;
    • Les catastrophes naturelles et technologiques.

    L’assurance auto de l’expert-comptable

    Vous avez l’obligation de souscrire une assurance auto professionnelle si votre cabinet d’expertise comptable est propriétaire d’un ou plusieurs véhicules. Vous devez a minima être assuré au titre de votre responsabilité civile afin d’être couvert pour les dommages que vous pourriez causer aux tiers. Cette garantie minimale peut notamment intervenir si(1) :


    • Vous accrochez une voiture ;
    • Vous percutez une barrière ;
    • Vous renversez un piéton.

    L’assurance auto professionnelle d’un expert-comptable peut aussi inclure d’autres garanties facultatives, dont(1) :


    • Bris de glace ;
    • Vol et vandalisme ;
    • Dommages au véhicule ;
    • Garantie corporelle du conducteur ;
    • Tempêtes et grêle.

    Vous utilisez votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle ?

    Vous avez l’obligation de déclarer cet usage mixte à votre assureur, y compris si vous effectuez simplement des trajets domicile-travail. L’objectif : adapter votre contrat au risque en présence. Réalisez une simulation d’assurance auto en ligne.

    L’assurance santé du cabinet d’expertise comptable

    Si votre cabinet compte un ou plusieurs salariés, vous avez l’obligation en tant qu’employeur de leur proposer une complémentaire santé collective(2).

    L’assurance santé collective doit remplir les conditions suivantes :


    • Être conforme à la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes ;
    • Être financée au moins pour moitié par l’entreprise :
    • Respecter un socle de garanties minimales ;
    • Être à adhésion obligatoire pour tous les salariés (sauf dans le cas où le salarié peut refuser la mutuelle).

    Vous êtes dirigeant assimilé salarié ?

    Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier des mêmes garanties que vos salariés.

    Expert-comptable : quelles sont les assurances professionnelles recommandées ?

    L’assurance multirisque pour un expert-comptable

    L'assurance multirisque professionnelle est recommandée pour vous couvrir contre les principaux risques liés à votre activité d’expert-comptable. Selon les contrats, elle peut assurer(1) :


    • Vos locaux et leur contenu contre divers sinistres (incendie, dégât des eaux…) ;
    • Votre responsabilité civile professionnelle et d’exploitation ;
    • Vos dommages corporels, notamment en cas d’invalidité ou de décès ;
    • Vos intérêts grâce à une protection juridique professionnelle par exemple ;
    • Vos archives informatiques et supports d’information (documents comptables, données clients...) en cas de destruction, de détérioration ou de disparation ;
    • Les finances du cabinet, principalement en couvrant la perte d’exploitation due à un sinistre garanti.

    L’assurance santé individuelle de l’expert-comptable

    La souscription d’une complémentaire santé individuelle(3) est conseillée si vous êtes expert-comptable libéral ou dirigeant de votre propre cabinet. Ce contrat est important car :


    • L’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie de vos dépenses de santé (hors exceptions) ;
    • Certaines dépenses ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale (médecines douces, automédication, certaines lentilles, chirurgie réfractive de l’œil...).

    Selon les contrats, vous pouvez moduler les garanties de votre complémentaire santé individuelle pour qu’elles répondent spécifiquement à vos besoins de santé, notamment pour(1) :


    • Les consultations médicales ;
    • L’hospitalisation ;
    • L’optique, le dentaire et les appareils auditifs ;
    • Les médecines douces et l’automédication.

    La protection juridique de l’expert-comptable

    En tant qu’expert-comptable, vous êtes confronté à un risque de litige important : conflit avec un client, erreur dans les données transmises, retard de paiement...

    L’assurance de protection juridique professionnelle(4) vous permet d’être accompagné dans la résolution de ces litiges. Selon les contrats, elle peut prévoir :


    • Une information juridique pour connaître vos droits et obligations ;
    • Une aide juridique pour trouver une solution amiable ;
    • La défense pénale de vos salariés s’ils commettent une faute ou une erreur ;
    • La couverture de votre responsabilité en cas d’accident de la route ou d’infraction.

    Assurance de l’expert-comptable : exemples de risques couverts

    Vous commettez une erreur dans les comptes

    Au moment de réaliser le bilan comptable d’une entreprise cliente, vous commettez une erreur dans le chiffre d’affaires généré. Cette erreur entraîne le redressement fiscal de l’entreprise. 


    👍 L’assurance RC Pro de l’expert-comptable couvre(1) ce risque. Elle peut prendre en charge les dommages versés à l’entreprise victime.

    Un salarié endommage l’ordinateur d’un client

    À l’occasion d’un audit chez un client, un salarié du cabinet d’expertise comptable endommage accidentellement un ordinateur portable en le laissant tomber au sol. 


    👌 L’assurance RC Pro du cabinet couvre(1) les salariés en cas de dommages involontaires causés à des tiers. C’est le contrat qui va donc indemniser la victime.

    Un client vous met en demeure

    Vous recevez une mise en demeure d’un client mécontent. Il estime que vous n’avez pas rempli votre devoir de conseil, ce que vous contestez. 


    🛡️ La protection juridique professionnelle(4) vous aide à faire valoir vos droits. Vous êtes conseillé et accompagné, notamment dans la recherche d’une solution amiable et/ou lors de votre défense devant la justice.

    Combien coûte l’assurance de responsabilité civile d’un expert-comptable ?

    Plusieurs critères entrent en compte dans le calcul du prix de votre assurance expert-comptable.

    LES CRITÈRES À PRENDRE EN COMPTE

    • Vous assurez uniquement votre responsabilité civile pro
      L’assurance RC Pro est la principale garantie obligatoire pour les experts-comptables. Son montant reste limité : il est notamment calculé en fonction du chiffre d’affaires du cabinet, de la nature de vos clients et de votre nombre de salariés.
    • Vous préférez protéger toute votre activité
      Bien qu’elle soit plus onéreuse, l’assurance multirisque professionnelle vous permet également d’assurer votre RC Pro. Elle peut aussi couvrir votre activité, votre personne ou encore vos intérêts.
    • Besoin d’un devis pour l’assurance RC Pro expert-comptable ?
      Avant de souscrire une assurance, faites une demande de devis pro en ligne pour les assurances de votre choix : RC Pro, multirisque, mutuelle, homme clé...
      Un Agent MMA vous recontactera pour vous proposer un tarif personnalisé : c’est gratuit et sans engagement.

    Questions / Réponses sur les assurances de l’expert-comptable - FAQ

    L’assurance RC Pro du cabinet d’expertise comptable couvre les dégâts causés par vous-même ou par vos salariés à des tiers (client…). Elle peut intervenir pour :

    • Des dommages corporels : vous blessez le salarié d’une entreprise cliente ;
    • Des dommages matériels : vous endommagez l’ordinateur d’un client ;
    • Des dommages immatériels : vous perdez les données comptables informatiques d’un client…

    Pour préparer sa retraite, l’expert-comptable peut souscrire un Plan d’épargne retraite individuel (PER)(5). Il vous permet de bénéficier d’une fiscalité attractive : les versements individuels peuvent être déduits de votre revenu ou bénéfice imposable dans la limite des plafonds en vigueur.

    Avec MMA, il vous suffit de 4 étapes pour souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles pour expert-comptable :

    • Prenez connaissance de vos obligations d’assurance : responsabilité civile professionnelle et risques locatifs par exemple ;
    • Déterminez les risques auxquels vous êtes confronté, notamment en fonction de la nature de votre activité et de vos clients ;
    • Identifiez vos besoins d’assurance spécifiques : protection juridique, assurance homme clé... ;
    • Demandez un devis à un Agent MMA : il vous aidera à choisir le contrat adapté.

    Plus d’infos sur l’assurance des experts-comptables

    Conseils pratiques pour les professions libérales

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.
    (2) Le contrat AFFIPRO MMA Santé Collective est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (3) Le contrat d’assurance AFFIPRO MMA Santé TNS est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (4) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
    (5) MMA PER Avenir est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport, dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’ADERI (Association pour le Développement de l’Épargne Retraite Individuelle – adresse 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris) auprès de MMA VIE.

    Page mise à jour le 15/03/2024