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La représentation en assurance vie

Pour faciliter la transmission de votre patrimoine au bénéfice des générations suivantes, vous pouvez recourir au mécanisme de la représentation, dit « fiction juridique ». Il s’agit d’hériter en lieu et place d’une personne prédécédée ou renonçante à une succession. Ce mécanisme offre des avantages civils mais aussi des avantages fiscaux non négligeables.

représentation assurance vie

Le principe de la représentation existe également pour le contrat d’assurance vie.
© Rido / Fotolia

La représentation en succession

Avec la représentation, une personne peut hériter à la place d’un ascendant décédé prématurément.
Elle a lieu à l’infini en ligne directe descendante – enfants, petits-enfants… – mais ne s’applique pas en faveur du père et de la mère du défunt.
Dans le cas où le défunt n’a ni conjoint, ni enfants, ni parents pour lui succéder, ses héritiers seront ses frères et sœurs. Si l’un d’entre eux est prédécédé, ce sont ses enfants qui hériteront par le mécanisme de la représentation.

Exemple
Jacques, veuf et père de deux fils – Paul et Martin –, décède.

Deux ans auparavant, Paul, le fils aîné, disparaissait dans un accident de voiture, laissant deux enfants (Benjamin et Laurine).
À l’ouverture de la succession de Jacques, grâce à la représentation, son patrimoine est donc réparti entre son fils cadet Martin, pour 50 % et ses petits-enfants, Benjamin et Laurine, pour 25 % chacun.

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Sachez que le mécanisme de la représentation s’applique systématiquement en succession.

L’avantage fiscal de la représentation 
La transmission est soumise aux droits de successionElle tient compte de l’abattement et du barème qui se seraient appliqués entre le défunt et la personne représentée.
Ainsi, Benjamin et Laurine venant à la succession de leur grand-père vont se partager l’abattement fiscal successoral appliqué entre parent et enfant, à savoir 100 000 euros – contre 1 594 euros entre grands-parents et petits-enfants.

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Même si la représentation ne vaut qu’en présence de plusieurs souches, l’administration fiscale admet que son principe s’applique dans le cas d’un seul descendant.
Ainsi, si le défunt n’a qu’un seul enfant, et que celui-ci est prédécédé, ses descendants peuvent hériter par représentation et se partager l’abattement de 100 000 euros qui était réservé à l’enfant unique du défunt.

La représentation en assurance vie

Avis d’expert

Valérie Couasnon, Ingénieur Patrimonial MMA

Pour votre contrat d’assurance vie, le principe de la représentation existe aussi. Soyez attentif à la rédaction de votre clause bénéficiaire.

•  Si le bénéficiaire que vous avez désigné est prédécédé, il peut être représenté uniquement si votre clause l’a expressément mentionné. Par exemple : « par parts égales mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
•  De même, si le bénéficiaire est renonçant, il ne peut être représenté que si la clause l’a expressément prévu.

Par exemple, si vous souhaitez que vos petits-enfants soient bénéficiaires par renonciation, il faut également l’indiquer de la manière suivante : « en cas de renonciation d’un enfant, sa part reviendra à ses propres enfants ».

La représentation en assurance vie présente un avantage fiscal majeur
Pour les contrats dont les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré(1), elle permet de faire profiter à plusieurs bénéficiaires d’un abattement de 152 500 € chacun.

(1) pour les contrats relevant de l’article 990I du code général des impôts. Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller MMA.

Qu’en est-il lorsque la désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie stipule « à défaut mes héritiers » ?
Reprenons l’exemple de Jacques, veuf.
Il laisse un contrat d’assurance vie, ouvert en 2012, d’une valeur de 100 000 euros et une maison d’une valeur de 200 000 euros.
Sa clause bénéficiaire mentionnait « mon conjoint », sans autre précision.
Dans ce cas, le contrat n’a plus de bénéficiaire déterminé et retombe dans la succession avec l’application de la fiscalité qui en découle – voir schéma ci-dessous :

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En conclusion : la formulation « à défaut mes héritiers » a permis de faire bénéficier les héritiers des abattements liés à la fiscalité de l’assurance vie en proportion de leurs parts héréditaires.

Héritage, assurance vie : renoncer pour accélérer une transmission

Avec l’allongement de la durée de la vie, cette possibilité séduit de plus en plus de parents. En effet, il n’est pas rare de perdre ses propres parents à un âge auquel son patrimoine personnel et professionnel est déjà construit.

En revanche, ses enfants – petits-enfants du défunt – atteignent l’âge où cet apport financier pourrait constituer une aide précieuse pour entamer un projet patrimonial – achat du logement, création d’entreprise, rachat de clientèle pour un professionnel libéral…

Renoncer au bénéfice d’un bien ou d’un contrat d’assurance vie peut donc permettre de transmettre de suite à la génération suivante.

Cela évite :

  • de passer par exemple par une donation,
  • d’optimiser fiscalement cette transmission en bénéficiant, par exemple, d’un abattement en assurance vie de 152 500 euros en cas de décès au lieu de 100 000 euros par donation.

La décision de renonciation est prise après l’ouverture de la succession et doit se porter obligatoirement sur la totalité de la part successorale. Elle est formalisée par une déclaration expresse, portée sur un registre tenu au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession.

La renonciation à la succession n’entraîne pas, de fait, la renonciation à l’assurance vie. Elle doit être également formulée par écrit et s’applique aussi sur la totalité du capital. Toutefois, la renonciation peut porter sur un seul contrat d’assurance vie si la personne est désignée comme bénéficiaire de plusieurs contrats.
 

Assurance Vie

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