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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 07/03/2019, mis à jour le 21/10/2021
Artisans, développez votre entreprise grâce aux commandes publiques !
En 2020, la commande publique s’élevait à 111,4 milliards d’euros. Près de 77 milliards provenaient de l’État directement (ministères, établissements publics…), des collectivités locales et des hôpitaux(1). Quasiment tous les secteurs d’activité de l’artisanat (alimentation, entretien, service à la personne, bâtiment…) peuvent être concernés. Ne passez pas à côté de cette opportunité.
(1)Source : Observatoire économique de la commande publique, octobre 2021
Les clés pour développer le chiffre d’affaires de votre entreprise artisanale grâce aux marchés publics.
©Nadezhda - stock.adobe.com
Une commande publique, comment ça marche ?
L’ensemble des commandes publiques est régi par le système de l’appel d’offres. Il est encadré de manière très stricte par le code des marchés publics.
En pratique, le marché public se décline sous différentes formes (la procédure négociée, le marché à procédure adaptée, la procédure formalisée), en fonction :
- De la nature de l’achat (travaux, fourniture ou services) ;
- De la valeur de la commande.
Les procédures de marchés publics peuvent sembler complexes et chronophages. Une perception que souhaite faire évoluer le législateur par la mise en place de différentes mesures de simplification des appels d’offres. Par exemple, toutes les procédures de marchés publics doivent désormais être obligatoirement dématérialisées (publication des documents de consultation sur une plateforme en ligne, réception des candidatures et envoi des décisions par voie électronique…) à partir d’un montant de 40 000 euros.
À partir du 1er novembre 2021, le dossier de candidature aux marchés publics est également allégé : plus besoin de fournir un extrait du registre national du commerce et des sociétés (Kbis), seul le numéro SIREN devra être transmis à l’acheteur public.
Objectif : vous aider à profiter des marchés publics, leviers de développement pour votre activité.
A NOTER
En 2020, la part des PME dans les commandes publiques représentait, en nombre, 58 % des marchés et 30 % des montants des contrats. L’État passe avant tout des marchés de fournitures et les collectivités locales, des marchés de travaux(1).
(1) Source : Observatoire économique de la commande publique, octobre 2021. Statistiques obtenues sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000€ HT.
Comment être alerté d’une commande publique ?
- Mettez-vous en veille permanente. C’est le premier réflexe à adopter si vous souhaitez booster votre chiffre d’affaires grâce à des commandes publiques. Avec internet, plus besoin d’éplucher des dizaines de journaux d’annonces légales. Il existe plusieurs sites recensant ces appels d’offres. Payants pour la plupart (en tout cas pour les fonctions premium), ils vous permettront néanmoins de gagner un temps précieux. Pensez à paramétrer précisément les critères recherchés afin de ne pas être noyé sous les alertes inutiles. La plupart des Chambres de Métiers et de l’Artisanat proposent également des services performants sur le sujet. N’hésitez pas, par ailleurs, à consulter régulièrement le bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
- En ce qui concerne les marchés sans publicité, faites connaître vos services et vos compétences aux acheteurs publics de votre territoire. Prenez contact avec eux, présentez-leur des références solides, afin qu’ils pensent à vous lors de leurs prochaines commandes.
A noter : pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les acheteurs publics sont autorisés à ne pas recourir à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable si un motif d’intérêt général le justifie.
Pour les marchés publics de travaux conclus jusqu’à fin 2022, les acheteurs publics peuvent également conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si la valeur estimée du besoin est inférieure à 100 000 € HT.
Si le marché public est divisé en plusieurs lots, seuls pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence les lots dont le montant cumulé ne dépasse pas 20 % de la valeur totale estimée de l’ensemble des lots de ce marché.
- Connectez-vous au guichet unique achats de l'Etat. Un acheteur de l’État prendra contact avec vous et analysera votre offre pour des besoins futurs.
Vous avez répertorié les appels d’offres qui vous intéressent ? Le langage ainsi que les procédures des acheteurs peuvent être parfois difficiles à s’approprier. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos chambres de Métiers, de vos syndicats patronaux ou de vos organisations professionnelles pour une formation sur les marchés publics et leurs méthodes. Vous avez tout à y gagner.
Vous vous interrogez sur le paiement d’un marché public ?
Pouvez-vous prendre le risque de vous engager sur un marché public alors que vous disposez d’une faible trésorerie ? Rassurez-vous, la règlementation des marchés publics a été mise en place pour prendre en compte cette difficulté rencontrée par de nombreuses petites structures. Vous devez ainsi savoir que :
- L’acheteur public doit vous payer dans un délai maximum (30 à 60 jours après réception de votre facture en fonction du type d’acheteur public) ;
- Vous pouvez bénéficier d’avances lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € et que sa durée est supérieure à 2 mois (de 5 % à 30 % du montant du marché) ;
- Vous toucherez des acomptes tenant compte de la réalisation de vos obligations (versés tous les 3 mois au maximum).
Et si vous n’êtes pas payé dans les temps ? Dans cette hypothèse, l’acheteur public devra, en plus de ce qu’il vous doit, vous verser des intérêts moratoires ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €. Ces derniers seront calculés sur le montant de la facture non payée et pour la durée écoulée entre son exigibilité et son paiement. Vous n’avez aucune démarche à accomplir (comme l’envoi d’une lettre recommandée, par exemple) pour obtenir ces intérêts et cette indemnité forfaitaire.
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