En 2020, la commande publique s’élevait à 111,4 milliards d’euros. Près de 77 milliards provenaient de l’État directement (ministères, établissements publics…), des collectivités locales et des hôpitaux(1). Quasiment tous les secteurs d’activité de l’artisanat (alimentation, entretien, service à la personne, bâtiment…) peuvent être concernés. Ne passez pas à côté de cette opportunité.
(1)Source : Observatoire économique de la commande publique, octobre 2021
Les clés pour développer le chiffre d’affaires de votre entreprise artisanale grâce aux marchés publics.
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L’ensemble des commandes publiques est régi par le système de l’appel d’offres. Il est encadré de manière très stricte par le code des marchés publics.
En pratique, le marché public se décline sous différentes formes (la procédure négociée, le marché à procédure adaptée, la procédure formalisée), en fonction :
Les procédures de marchés publics peuvent sembler complexes et chronophages. Une perception que souhaite faire évoluer le législateur par la mise en place de différentes mesures de simplification des appels d’offres. Par exemple, toutes les procédures de marchés publics doivent désormais être obligatoirement dématérialisées (publication des documents de consultation sur une plateforme en ligne, réception des candidatures et envoi des décisions par voie électronique…) à partir d’un montant de 40 000 euros.
À partir du 1er novembre 2021, le dossier de candidature aux marchés publics est également allégé : plus besoin de fournir un extrait du registre national du commerce et des sociétés (Kbis), seul le numéro SIREN devra être transmis à l’acheteur public.
Objectif : vous aider à profiter des marchés publics, leviers de développement pour votre activité.
En 2020, la part des PME dans les commandes publiques représentait, en nombre, 58 % des marchés et 30 % des montants des contrats. L’État passe avant tout des marchés de fournitures et les collectivités locales, des marchés de travaux(1).
(1) Source : Observatoire économique de la commande publique, octobre 2021. Statistiques obtenues sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000€ HT.
Vous avez répertorié les appels d’offres qui vous intéressent ? Le langage ainsi que les procédures des acheteurs peuvent être parfois difficiles à s’approprier. N’hésitez pas à vous rapprocher de vos chambres de Métiers, de vos syndicats patronaux ou de vos organisations professionnelles pour une formation sur les marchés publics et leurs méthodes. Vous avez tout à y gagner.
Pouvez-vous prendre le risque de vous engager sur un marché public alors que vous disposez d’une faible trésorerie ? Rassurez-vous, la règlementation des marchés publics a été mise en place pour prendre en compte cette difficulté rencontrée par de nombreuses petites structures. Vous devez ainsi savoir que :
Et si vous n’êtes pas payé dans les temps ? Dans cette hypothèse, l’acheteur public devra, en plus de ce qu’il vous doit, vous verser des intérêts moratoires ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €. Ces derniers seront calculés sur le montant de la facture non payée et pour la durée écoulée entre son exigibilité et son paiement. Vous n’avez aucune démarche à accomplir (comme l’envoi d’une lettre recommandée, par exemple) pour obtenir ces intérêts et cette indemnité forfaitaire.
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