Vous détenez ou prévoyez d’acheter un véhicule pour votre exploitation agricole ? Voici quelques-unes des règles fiscales et juridiques à connaître pour 2021.
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Les règles entourant la conduite d’un tracteur agricole se sont assouplies suite à l’adoption de la loi Macron en 2015. Âge requis, types de véhicules et usages : découvrez tout ce qu’il faut savoir pour conduire un tracteur en toute légalité.
Votre ado a-t-il le droit de conduire votre tracteur sur la route ou votre voisin votre moissonneuse-batteuse... ? Que dit la réglementation en vigueur ?
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La réglementation encadrant la conduite d’un tracteur agricole, ainsi que le permis nécessaire à son usage dépendent principalement de la nature du véhicule.
Bon à savoir : la conduite d’un tracteur dès 16 ans n’est possible que si la largeur du véhicule (ou de sa remorque) est inférieure à 2,50 mètres. Dans le cas contraire ou si des personnes sont transportées dans la remorque, il est obligatoire d’avoir au moins 18 ans(3).
Si vous ne disposez pas du permis de conduire adéquat en cas de conduite d’un tracteur, vous vous exposez à une amende de 15 000 €. Cette amende peut être complétée d’une peine d’un an d’emprisonnement(1).
(1) Article L221-2 du Code de la Route - Legifrance
(2) Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? - Ministère de l’Intérieur – 2020
(3) Article L221-20 du Code de la Route – Legifrance
Vous devez néanmoins savoir que la dispense de permis pour les tracteurs et usages éligibles(4) ne s’applique pas à tous les conducteurs. En effet, seules trois catégories de personnes, non titulaires du permis B mais cotisants au régime agricole, sont autorisées à conduire un véhicule agricole.
(4) Par « tracteur et usage éligible » à la conduite sans permis, nous entendons les véhicules ou appareils agricoles ou forestiers rattachés à une exploitation agricole ou forestière, à un ETA ou à une Cuma, dans le cadre de l’activité agricole ou forestière.
(5) Permis de conduire et dérogation pour l’activité agricole - Chambre d’agriculture 2016
En cas de prêt du matériel, le conducteur doit avoir suivi une formation pour circuler en toute sécurité. Elle peut être dispensée par le chef d’exploitation, et doit porter sur le fonctionnement de l’appareil et la marche à suivre en cas de panne. L’évaluation des capacités de conduite est d’ailleurs essentielle, dans la mesure où c’est au propriétaire du tracteur de donner son accord pour le prêt du véhicule.
Enfin, vous devez savoir que certaines règles spécifiques s’appliquent quant à la vitesse autorisée de conduite.
(6) Tracteurs agricoles : circulation sur la voie publique - Sécurité Routière
Vous souhaitez assurer votre tracteur, ainsi que vos autres véhicules, matériels et machines agricoles ? Avec l’Assurance Matériel Agri MMA, votre parc de matériel roulant est sécurisé. Ses conducteurs aussi(1).
(1) Selon les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat d’assurance Matériel Agri MMA.
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