Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Qui peut conduire votre tracteur ?
Votre fils de 17 ans a t-il le droit de conduire votre tracteur sur la route ? Pouvez-vous confier facilement votre moissonneuse-batteuse à un voisin... ? Le point sur la réglementation en vigueur.
Votre ado a-t-il le droit de conduire votre tracteur sur la route ou votre voisin votre moissonneuse-batteuse... ? Que dit la réglementation en vigueur ?
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Conduire un tracteur sur l’exploitation
Dans l’exploitation, il est possible de circuler sans permis de conduire si :
- Le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, une CUMA(1) ou une ETA(2) et qu’il est utilisé à des fins agricoles,
- Le conducteur, âgé d’au moins 16 ans, est le chef d'exploitation, son conjoint, un de ses enfants, un parent, un salarié, un bénévole, un voisin ou un stagiaire.
À partir de 16 ans, il est possible de conduire un tracteur seul ou avec un attelage comme une remorque ou une benne élévatrice, si la largeur n’excède pas 2,50 m et s’il n’y a pas de passager.
En revanche, au-delà des 2,50 m ou si des passagers sont à bord de la remorque, il faut avoir 18 ans pour se mettre au volant du tracteur. La majorité est également nécessaire pour conduire une ramasseuse presse, une herse rotative, une ensileuse, une moissonneuse-batteuse, ou un chariot de manutention ou lorsque plusieurs remorques sont attelées au tracteur.
En cas de prêt du matériel, le conducteur doit avoir suivi une formation pour circuler en toute sécurité. Elle porte notamment sur le fonctionnement de l’appareil, la conduite à suivre en cas de panne… Cette formation peut être dispensée par le chef d’exploitation lui-même.
Conduire un tracteur sur la route
Sur la route, des règles complémentaires s’ajoutent aux précédentes :
- Respecter le Code de la route,
- Ne pas transporter plus de 8 personnes dans la remorque.
(1) Coopérative d'utilisation de matériel agricole.
(2) Entreprise de travaux agricoles (ETA).
C’est important, pensez-y !
Depuis le 22 mars 2012(1), les retraités doivent être titulaires du permis B pour conduire un tracteur rattaché à une exploitation agricole, une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ou une entreprise de travaux agricoles (ETA).
Si vous utilisez votre tracteur à des fins non agricoles (entretien de voiries, défilé de chars, démonstration commerciale…), il est obligatoire d’avoir son permis (B, C ou E selon le poids total autorisé en charge - PTAC - du véhicule).
(1) Loi Warsmann modifiant l’article L 122-1 du code de la route.
Assurance Matériel Agri MMA
L’option protection des conducteurs. Au volant de votre tracteur, vous percutez un arbre et vous vous blessez. L’option Protection des conducteurs de l’Assurance Matériel Agri MMA vous couvre(1) quels que soient les tracteurs conduits, qu’ils soient assurés ou non dans le contrat (même pour du matériel loué ou emprunté).
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
Comment ça
marche ?
Connexion Pro : bien informé pour mieux entreprendre
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