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Page mise à jour le 11/03/2019
Gérer un conflit avec votre associé : mode d’emploi
Mésentente personnelle, divergence de points de vue… : il n’est pas rare que des conflits émergent entre associés. Mais que faire s’ils finissent par s’aggraver, au point d’impacter la bonne marche de la société ? Voici 5 solutions pour sortir de l’impasse.
5 solutions pour gérer un conflit avec votre associé.
© Robert Kneschke - stock.adobe.com
1e solution : résoudre un conflit entre associés de manière amiable
Une source fréquente de conflit entre associés repose dans les votes de décisions collectives. Par exemple :
- des associés majoritaires peuvent reprocher à ceux minoritaires d’avoir fait obstacle à une décision en usant de leur minorité de blocage ;
- des associés minoritaires peuvent estimer que ceux majoritaires ont abusé de leur position pour imposer leur choix ;
- un associé égalitaire peut être en désaccord avec le vote d’un autre associé égalitaire…
Avant d’engager toute action judiciaire, il est conseillé d’essayer de trouver une solution amiable. Outre les tentatives de discussion avec votre associé, vous pouvez :
- demander au gérant ou au président de convoquer une assemblée, afin de provoquer des échanges entre les différents associés ;
- demander l’intervention d’un médiateur indépendant ;
- envoyer à votre associé une lettre recommandée de mise en demeure, dans laquelle vous soulignerez le caractère fautif de ses actes, contraires selon vous aux intérêts de l’entreprise. Vous lui laisserez ainsi la possibilité de se justifier et/ou de revoir sa position.
2e solution : procéder à l’exclusion d’un associé
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée et avant d’engager une action en justice, vous pouvez envisager l’exclusion de l’associé. Cette procédure présentant l’intérêt de pouvoir être mise en œuvre au sein même de la société, sans recourir à un juge.
Mais pour cela, il est impératif d’avoir prévu une clause d’exclusion dans les statuts de votre société. Une clause qui doit fixer précisément les conditions et les modalités de cette procédure, à savoir :
- l’organe social habilité à prendre la décision ;
- les conditions d’adoption de la décision d’exclusion (conditions de vote…) ;
- les motifs d’exclusion (violation des statuts ou de la loi…) ;
- les conditions de rachat des titres.
Vous veillerez par ailleurs à respecter les deux grands principes qui encadrent l’exclusion d’un associé :
- celui-ci ne peut pas être privé de son droit de participer au vote de son exclusion ;
- il doit aussi être en mesure de présenter ses observations avant la prononciation de la décision d’exclusion.
3e solution : lancer une action en abus de majorité, de minorité ou d’égalité
En cas d’échec des solutions précédentes, vous avez la possibilité d’engager une action en justice. Selon les cas, il peut s’agir :
- d’une action « en abus de majorité », si elle vise des associés majoritaires : vous pouvez demander l’annulation de la décision, voire le versement de dommages et intérêts ;
- d’une action « en abus de minorité » ou « en abus d’égalité », si elle est dirigée respectivement contre des associés minoritaires ou égalitaires : ici, les associés fautifs peuvent être condamnés à des dommages et intérêts. Le juge pourra aussi désigner un mandataire ad hoc, chargé de participer à la prochaine assemblée (en lieu et place des associés fautifs) et de prendre position en leur nom.
Sachant que ces trois actions en justice sont soumises à une condition : il vous faudra démontrer que le vote des associés visait leur seul intérêt, au détriment à la fois de celui des autres associés et de celui de la société.
4e solution : demander la désignation d’un administrateur provisoire
La nomination d’un administrateur provisoire par un juge peut être sollicitée par l’un de vous ou par les dirigeants en cas de crise sociale aigüe (c’est-à-dire de nature à mettre en péril l’entreprise). La désignation d’un mandataire ad hoc (pour une mission précise) ne pouvant pas suffire au règlement du conflit.
La mission de l’administrateur provisoire ? Gérer la société, de manière temporaire, en lieu et place des dirigeants (alors dessaisis de leurs fonctions). Il perçoit pour cela une rémunération, dont le montant est fixé par la décision qui prononce sa nomination. Une rémunération en principe assumée par la société, bien qu’il soit envisageable de faire peser cette charge sur les associés responsables de cette crise.
5e solution : dissoudre la société pour mésentente entre associés
Autre solution en cas de conflit grave avec vos associés, qui paralyserait par exemple le fonctionnement de l’entreprise : la dissolution de société anticipée pour mésentente. Tout associé peut engager cette action judiciaire, à l’exception de celui qui se trouve à l’origine de la mésentente.
Mais avant d’initier une telle démarche, il est essentiel d’évaluer sérieusement les conséquences (économiques, fiscales…) de la disparition de votre entreprise.
À noter : plutôt que d’avoir à dissoudre la société pour mésentente entre associés, il peut être utile de prévoir dès le départ, dans les statuts, une clause d’exclusion permettant le départ de l’un d’eux.
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