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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Contrat en alternance : la bonne filière ?

Apprentis, alternants… du CAP au bac+5, de plus en plus de formations peuvent aujourd’hui se faire en alternance : l’étudiant(e) partage alors son temps entre l’école ou l’université, et l’entreprise qui l’accueille. Pour l’employeur, est-ce une bonne piste ? Voici ce qu’il faut savoir.

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Le contrat d'apprentissage garantit à l'alternant un emploi ou une formation organisée par l'employeur.
© Monkey Business

Deux types de contrats

La formation en alternance propose deux types de contrat : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chacun permet une formation et une expérience pratique chez un employeur, mais leurs modalités d’exécution diffèrent sur trois points principaux.

Public concerné

Le contrat d’apprentissage vise seulement les jeunes de 18 à 25 ans (dérogations possibles pour les personnes handicapées et les créateurs/repreneurs d’entreprise).

Le contrat de professionnalisation accepte aussi :

  • les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus,
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),
  • les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS),
  • les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Durée de la formation

Les deux types de contrat permettent un CDD ou un CDI et une durée minimum réservée à la formation. Celle-ci est différente selon le type de contrat.
Pour un contrat d'apprentissage, la durée de la formation représente au moins 400 heures en moyenne par année de formation.

Pour un contrat de professionnalisation, les actions de formation ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du CDD, sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l’action de professionnalisation d’un CDI.

Le contrat d’apprentissage accorde une part de temps plus importante à la formation. La durée du contrat (lorsqu’il est conclu pour une durée limitée) ou de la période d’apprentissage ou de professionnalisation (lorsqu’il est conclu pour une durée indéterminée) diffère aussi :

  • de 6 mois à 4 ans pour un contrat d’apprentissage ;
  • de 6 à 12 mois pour un contrat de professionnalisation, voire 24 mois par accord de branche.

La rémunération

La rémunération aussi bien en apprentissage qu’en professionnalisation dépend de l’âge et du niveau de formation.

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Le coût : un avantage pour une entreprise

Le coût d’un(e) jeune en alternance est moins élevé que celui d’un salarié en CDI ou en CDD « classique ».

Financièrement, accueillir un ou des alternants est d’autant plus intéressant que les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières.

Aides financières pour un contrat d’apprentissage

  • Une exonération de cotisations sociales : celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise, la qualité d’artisan ou la région.

Si votre société emploie moins de 11 salariés (apprentis non compris), vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales légales ou conventionnelles.

Si votre société emploie plus de 11 salariés, l’exonération concerne les cotisations patronales de Sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

  • Un bonus financier déductible de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d'alternants.
  • Une prime à l’apprentissage versée par la région pour les entreprises de moins de 11 salariés, dont le montant minimal est fixé à 1 000 euros par an.
  • Une aide au recrutement des apprentis d’un montant minimal de 1 000 euros. Sous certaines conditions, elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés :
    - qui n’ont pas employé d’apprenti en formation dans l’établissement du lieu du travail de l’apprenti,
    - ou qui emploient au moins un apprenti dans le même établissement.
  • Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, porté à 2 200 euros dans certains cas. Sont concernées les entreprises imposées aux bénéfices réels et les entreprises exonérées : jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles, entreprise emplantée en ZFU ou en Corse. L’apprenti doit être en première année de formation. Le crédit d’impôt s’applique alors sur l’année de l’apprentissage.

Aides financières pour un contrat de professionnalisation

L’entreprise qui embauche un demandeur d’emploi de plus de 45 ans, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, bénéficie d’une aide de l’État à hauteur de 2 000 euros.

Pour cela, l’entreprise ne doit pas avoir licencié pour raison économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche pour un poste équivalent. L’aide ne sera pas accordée si la personne a déjà fait partie des effectifs de la société dans les 6 mois précédents.

En cas de contrat à temps partiel, la somme est proratisée.

Pour bénéficier de cette aide, n’oubliez pas d’adresser votre demande à Pôle Emploi dans les 3 mois suivants la date d’embauche.

Autres avantages de l’alternance pour l’entreprise

La compétence et l’enthousiasme

Pour un étudiant, le choix de l’alternance est en soi une preuve de volonté : celle de mieux connaître le monde du travail, de financer soi-même ses études. S’y ajoute la volonté de mettre en œuvre un savoir tout neuf et de le frotter à l’expérience du réel…

La fidélisation

De la chaudronnerie de précision à l’ingénierie en passant par la restauration, de nombreux secteurs ont du mal à recruter les compétences nécessaires. Un jeune passé par un contrat d’alternance sera souvent ravi de voir celui-ci se transformer en proposition d’embauche. De plus, il connaîtra parfaitement le fonctionnement de l’entreprise qui est déjà la sienne…

Quelles obligations ?

Pour l’entreprise

  • Contribuer à la formation de l’alternant en désignant un maître d’apprentissage ou un tuteur qui l’accompagnera tout au long de son parcours.
  • Pour un contrat d’apprentissage, le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié. Il doit avoir la compétence professionnelle requise pour former son apprenti (diplôme, 3 années d’expérience dans le métier) et ne peut encadrer plus de 2 jeunes.
  • Pour un contrat de professionnalisation, l’accompagnement d’un tuteur est également obligatoire. La personne doit être volontaire et justifier de plus de 2 ans d’expérience dans le métier (en relation directe avec celui de l’alternant).
  • Remplir toutes les conditions légales correspondant au contrat de travail de l’apprenti.
  • Remettre à l’apprenti une attestation de fin de formation.

Pour l’alternant(e)

  • Être présent aussi bien en entreprise que dans son école : les périodes d’étude sont en effet assimilées au temps de travail.

* Chiffres au 1er novembre 2014.
 

Mutuelle Santé Collective

Au moment de l’embauche, vous devez proposer au jeune alternant la complémentaire santé collective de votre entreprise. Si l’alternant ne rentre pas dans un cas de dispense, il aura l’obligation d’y souscrire.

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