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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Déménagement de votre entreprise : c’est possible, mais en y mettant les formes !

Vous pouvez déménager votre entreprise où bon vous semble. Et ce quel qu’en soit le motif : convenance personnelle, rationalisation du parc immobilier, locaux plus vastes ou plus petits, loyer moins élevé... En revanche, vous n’avez pas tous les droits vis-à-vis de vos salariés. Voici un petit rappel de la loi en matière de déménagement d’entreprise et quelques bonnes pratiques pour mener à bien ce projet.

motiviertes team hält die hände zusammen

Afin que le déménagement de votre entreprise se déroule au mieux, impliquez vos salariés dès le début du projet.
© contrastwerkstatt- Stock.adobe.com

Ce que dit la loi sur les déménagements d’entreprise

1. Un salarié ne peut pas refuser un déménagement de son entreprise si la nouvelle implantation se situe dans le même « secteur géographique » que celui prévu à son contrat, ou dans sa clause de mobilité.

La notion de « secteur géographique » n’est pas clairement définie. Elle est souvent associée à l’idée de bassin d’emploi, mais celui-ci n’étant pas non plus déterminé de façon précise, soyez prudent.

En cas de désaccord avec un salarié sur le « secteur géographique » et de procédure aux Prud’hommes, le juge évaluera la situation en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels :

  • la distance entre l’ancien et le nouveau site ;
  • l’accès aux transports en commun…

Si vous déménagez votre entreprise de quelques kilomètres, avec des transports accessibles facilement, peu de chance qu’un tribunal puisse vous opposer un changement de secteur géographique. Vous serez donc en droit de licencier, pour motif personnel, les salariés refusant de suivre l’entreprise.

2. Un salarié peut s’opposer au déménagement de son entreprise hors de son secteur géographique car cela vient modifier les éléments essentiels de son contrat de travail. Toutefois, si ce déménagement s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, un licenciement économique peut être enclenché à l’égard du salarié qui refuse cette modification. Pour cela :

  • prévoyez l’envoi d’un courrier en recommandé, avec accusé de réception, pour formaliser cette modification essentielle du contrat de travail. Tout salarié ne donnant pas de réponse dans un délai d’un mois pourra être considéré comme ayant accepté tacitement le projet ;
  • informez en amont les instances représentatives du personnel, ou, à défaut, les salariés directement.

Ce que vous pouvez faire au-delà des droits de vos salariés quant au déménagement

L’enjeu d’un déménagement d’entreprise est bien souvent de réussir à conserver les talents et savoir-faire de ses équipes. Il en va de la pérennité de l’entreprise. Il est donc indispensable d’aller au-delà des contraintes réglementaires. Quelques conseils pour lever les inquiétudes et motiver vos salariés à suivre le mouvement :

  • impliquez-les dès le début du projet de déménagement en leur demandant rapidement leur avis ;
  • proposez-leur de travailler ensemble à l’aménagement des nouveaux locaux (répartition des bureaux par exemple, décoration…) ;
  • rappelez à tous que l’entreprise pourra participer aux frais de transports en commun ;
  • faites de ce déménagement un challenge collectif, un projet fédérateur ;
  • prévoyez des souplesses pour ceux qui seraient les plus impactés par les nouvelles contraintes de déplacement : choix des horaires par exemple ou possibilité ponctuelle de télétravail…

Un déménagement d’entreprise est un projet particulièrement lourd à gérer. Mais entre les tracasseries administratives et la surveillance des travaux éventuels, n’oubliez pas vos salariés !

Pensez à revoir votre contrat multirisque professionnel MMA

Multirisque Pro devis tarif © Julief514/Thinkstock

Avant tout déménagement, pensez également à faire le point avec votre Agent Général MMA. En fonction de vos nouveaux besoins, il pourra réajuster votre contrat Multirisque Professionnelle MMA pour protéger le futur local, peut-être du matériel neuf(1)

Multirisque pro MMA

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat Multirisque Professionnelle MMA.