Comment licencier un salarié pour motif personnel ?

Licencier un salarié pour motif personnel : les étapes à suivre

Le licenciement pour motif personnel peut être envisagé pour vos salariés en CDI, à condition d’être justifié :

• il a commis une faute ;
• il fait preuve d’insuffisance professionnelle, c’est-à-dire qu’il n’a plus les compétences requises pour exécuter son travail ;
• il n’est pas apte d’un point de vue physique ;
• il refuse une modification de son contrat de travail…

Quel que soit le motif invoqué, le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez engager la procédure de licenciement. Pour cela :

1. vous devez convoquer le salarié par écrit à un entretien préalable, par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Il convient d’y indiquer notamment l’objet de l’entretien et la possibilité pour le salarié de se faire assister ;


2. après présentation de la lettre de convocation, l’entretien préalable peut être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables minimum. À cette occasion, vous devez y indiquer les motifs du licenciement envisagé, mais en aucun cas y annoncer votre décision. Cet entretien est l’occasion pour le salarié de s’expliquer ;


3. enfin, 2 jours ouvrables minimum après l’entretien préalable, vous devez adresser au salarié une lettre de licenciement dans laquelle sont précisés les motifs de votre décision.

Le salarié doit effectuer son préavis, sauf si

• vous acceptez de l’en dispenser
• ou en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

Sachez que si les faits reprochés au salarié sont suffisamment graves, il est possible de l’écarter durant la procédure de licenciement. Il convient pour cela de lui notifier une mise à pied conservatoire. Là encore, la lettre peut être remise par différents moyens :

• idéalement, en mains propres contre décharge ;
• ou recommandée avec accusé de réception.

Enfin, au terme du contrat, ne négligez pas vos obligations, comme :

• la remise du certificat de travail, d’une attestation Pôle Emploi ou encore du solde de tout compte ;
• selon les cas, le versement d’une indemnité de licenciement, d’indemnités compensatrices de congés payés…