Selon une étude récente(1), les salariés français passeraient 1h15 de leur temps de travail quotidien à surfer sur Internet pour des raisons personnelles. Leurs droits et leurs devoirs en la matière sont encadrés. Veillez à les respecter scrupuleusement afin de ne pas entrer dans une situation conflictuelle.
Quels sont les droits des salariés sur internet durant leur temps de travail ?
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L’utilisation à des fins personnelles des outils informatiques professionnels par les salariés n’est pas autorisée d’office mais une certaine tolérance s’applique à l’usage d’internet au travail s’il reste raisonnable. C’est en tout ce que préconise la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
À condition évidemment que cette utilisation n’ait aucune incidence
Vous devez donc indiquer clairement à vos salariés quelles sont les limites.
En complément, vous pouvez installer des outils de régulation et de contrôle d’accès à internet permettant d’éviter les abus dans votre entreprise.
Il s’agit par exemple :
Attention, vous devez consulter le CE ou CSE et informer les salariés de la mise en place de ces mesures de surveillance d’internet dans votre entreprise. Dans ces conditions, la négociation d’un règlement ou d’une charte informatique peut être intéressante. L’usage de logiciels de surveillance du trafic internet doit être mentionné dans le Registre des activités de traitement que vous devez tenir en tant qu’employeur. Un registre qui peut être contrôlé par la Cnil.
Même si vos salariés utilisent des outils informatiques vous appartenant, vous n’avez pas tous les droits. Vous devez absolument respecter leur vie privée.
Vous ne pouvez donc pas :
Internet est un formidable outil de travail et de communication. Une tolérance zéro pourrait être mal vécue par vos salariés. À vous de fixer les règles, en essayant de maintenir un bon équilibre entre la liberté de vos équipes et la productivité nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.
(1) Étude Olfeo 2016.
En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un fournisseur… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels aux juristes experts MMA.
(1) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.