L'e-mail est au cœur de vos relations avec vos fournisseurs, votre banquier, vos salariés, vos clients… Mais en cas de litige, ces courriels peuvent-ils servir de preuve ? Et si oui, sous quelles conditions ? MMA vous répond sur la base de deux cas pratiques : lors d’un échange entre professionnels, puis lors d’un échange avec un particulier.
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Le cas pratique : un fournisseur ne respecte pas le devis qu’il vous a envoyé par e-mail et que vous avez accepté par retour d’e-mail. Il vous réclame une somme plus importante, non justifiée. En cas de litige, pouvez-vous utiliser vos échanges d’e-mails pour faire valoir vos droits ?
La réponse juridique : dans les relations entre professionnels, régies pour la plupart d’entre-elles(1) par la libre preuve du code du commerce, tous les moyens de preuve peuvent être utilisés.
Dans le cas d’un litige entre professionnels, un e-mail peut donc constituer une preuve recevable devant un juge.
Le cas pratique : un particulier vous a passé une importante commande par e-mail mais il se désiste au dernier moment et vous vous retrouvez avec la commande sur les bras… Si le litige est porté devant un juge, pouvez-vous utiliser son message électronique comme preuve ?
La réponse juridique :
(1) Technologie qui permet de garantir l’identité de l’émetteur et le contenu du message.
Vous pouvez confier la gestion de vos litiges professionnels à des experts dédiés. Avec la Protection Juridique et Fiscale(1), nos juristes sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile) pour vous informer et répondre à vos questions. Si nécessaire, MMA s’engage pour obtenir une solution amiable au mieux de vos intérêts. Et prend en charge vos frais de justice, jusqu’à 20 000 €, s’il faut en aller jusque-là.
(1) Assurée et gérée par COVEA Protection juridique, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.