L'e-mail : moyen de preuve ?
L'e-mail est au cœur de vos relations avec vos fournisseurs, votre banquier, vos salariés, vos clients… Mais en cas de litige, ces courriels peuvent-ils servir de preuve ? Et si oui, sous quelles conditions ? Badre Kabbouri, expert juridique MMA, vous répond sur la base de deux cas pratiques : lors d’un échange entre professionnels, puis lors d’un échange avec un particulier.
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Cas n°1 : entre professionnels
Le cas pratique : un fournisseur ne respecte pas le devis qu’il vous a envoyé par e-mail et que vous avez accepté par retour d’e-mail. Il vous réclame une somme plus importante, non justifiée. En cas de litige, pouvez-vous utiliser vos échanges d’e-mails pour faire valoir vos droits ?
La réponse juridique : dans les relations entre professionnels, régies pour la plupart d’entre-elles par la libre preuve du code du commerce, tous les moyens de preuve peuvent être utilisés.
Dans le cas d’un litige entre professionnels, un e-mail peut donc constituer une preuve recevable devant un juge.