Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
La Règlementation Environnementale des bâtiments neufs ou « RE2020 » est entrée en application le 1er janvier 2022, pour les maisons individuelles et les logements collectifs. Des étapes ultérieures viendront s'ajouter jusqu'en 2031. Inscrite dans un objectif national de neutralité carbone pour 2050, elle fait considérablement évoluer les normes de la construction neuve en matière de performances énergétiques, régies jusqu’ici par la RT2012. Professionnel du BTP, quels changements la RE2020 va-t-elle impliquer pour vous ? Décryptage.
Entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la RE2020 doit remplacer l’actuelle réglementation thermique RT2012. Elle a notamment pour ambition de diminuer l’impact carbone des bâtiments.
© Adobestock, Elenathewise
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), prévue par la loi « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ÉLAN), est la nouvelle norme qui remplace la Réglementation Thermique 2012 (RT2012). Au-delà des simples critères de performances thermiques, elle prend en compte toute la vie du bâtiment, de sa construction à sa démolition.
Elle poursuit trois objectifs :
Depuis le 1er janvier 2022, elle concerne les constructions neuves de logements individuels et collectifs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2022. Les bâtiments tertiaires (bureaux, locaux scolaires…), devraient être soumis à cette réglementation à partir du 1er juillet 2022.
La RE2020 sera progressivement plus exigeante, avec plusieurs jalons en 2025, 2028 et 2031.
Elle repose sur quelques indicateurs-clés :
Enfin, des seuils maximaux d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des consommations d’énergie sont prévus depuis le 1er janvier 2022 :
Autre nouveauté : tous les bâtiments neufs vont devoir présenter un bilan énergétique passif, autrement dit produire autant d'énergie qu’ils en consomment. Dans certains cas, il est même conseillé de viser un bilan positif, c’est-à-dire que les bâtiments doivent produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Il s’agit alors de bâtiments à énergie positive, aussi appelés Bepos.
L’enjeu majeur de la RE2020 est de diminuer significativement les émissions carbone du bâtiment. Elle repose pour cela sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques.
Le bilan énergétique passif imposera vraisemblablement aux constructeurs la pose systématique de panneaux solaires et de ballons d’eau chaude thermodynamiques pour présenter un bilan passif, voire positif.
Les nouveaux plafonds d’émission de CO2 auront notamment pour conséquence, à terme, la fin du chauffage au gaz(1), pour laisser place aux pompes à chaleur, aux chauffages à granulés de bois et à des modes de chauffage électrique performants. Des solutions innovantes, y compris hybrides (telles des pompes à chaleur utilisant un léger appoint de gaz en cas de grand froid) devront être déployées.
Pour faciliter cette transition, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023.
S’agissant du confort d’été des bâtiments, le seuil de DH à ne pas dépasser demandera des efforts de conception : les solutions de climatisation dites « passives » devront être développées, qu’il s’agisse par exemple de la forme du bâtiment, de son orientation, de la protection contre le soleil, de l’installation de brasseurs d’air ou encore de puits climatiques.
(1) Ministère de la Transition écologique, dossier de presse « RE2020, éco-construire pour le confort de tous », février 2021
La réglementation impose également une exigence de résultat en termes de matériaux et vise à encourager une diversité des modes constructifs. Les constructions futures devront utiliser davantage le bois, y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif. Sont également recommandés les matériaux biosourcés (produits avec de la matière organique renouvelable d’origine végétale ou animale), y compris dans le gros œuvre, mais également les matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et des matériaux plus usuels (brique et béton notamment) selon leur trajectoire de décarbonation.
A contrario, les matériaux de synthèse issus de la pétrochimie ou gourmands en énergie comme le béton seront pénalisés.
Les laines minérales (laine de verre, laine de roche) traditionnellement utilisées en isolation, elles, devront être remplacées par des matériaux plus vertueux comme le chanvre, le bois ou la ouate de cellulose.
À travers ces exigences, c’est une transformation profonde de la manière de construire qui s’engage et qui va mobiliser l’ensemble de la filière du bâtiment pendant les mois et années à venir. Des guides et formations sont en cours d’élaboration par l’Ademe, le Cerema, l’AICVF, le CSTB ou encore le Plan Bâtiment Durable. Retrouvez tous les accompagnements ici.
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En tant qu’artisan, vous vous adaptez aux nouvelles normes de la construction, notamment aux exigences de la RE2020. Dans ce contexte, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges. Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, nos juristes MMA vous accompagnent dans la gestion de vos litiges professionnels(2).
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