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ESN, bureaux d’études techniques… Un ordre de mission obligatoire pour vos salariés en déplacement

L’un de vos salariés doit partir en déplacement professionnel ? Certaines conventions collectives, comme celles de la Fédération Syntec(1), prévoient l’obligation de lui délivrer un ordre de mission. Voici tout ce qu’il faut savoir.

(1) La Fédération Syntec représente cinq organisations professionnelles dans les domaines du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle.

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Certaines conventions collectives, comme celles de la Fédération Syntec, prévoient l’obligation de délivrer un ordre de mission aux salariés en déplacement professionnel.
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Prévoir un ordre de mission pour vos salariés en déplacement professionnel

Il est souvent oublié dans la pratique. Pourtant, en tant qu’employeur, il peut être pertinent de délivrer un ordre de mission à votre salarié dès lors qu’il se rend en dehors de sa résidence familiale pour les besoins de votre entreprise. Et cela, même si le déplacement ne dure qu’une journée.

Selon le métier et les attributions professionnelles de votre salarié en mission, vous pouvez :

  • Délivrer un ordre de mission ponctuel ou permanent si les déplacements font partie de ses tâches quotidiennes ;
  • Attacher ou non l’ordre de mission à la conduite d’un véhicule, qui doit alors être désigné précisément dans le document, ou à un périmètre géographique. 

Vous veillerez à ne pas confondre l’ordre de mission avec une lettre de mission. Cette dernière, généralement établie pour les contrats courts de type CDD ou intérim, indique au salarié les objectifs à atteindre pendant une mission prédéfinie, en lien avec son poste.
 

Rédiger l’ordre de mission de votre salarié

L’ordre de mission peut être rédigé par le supérieur hiérarchique du salarié. Quels que soient le contexte et les circonstances du déplacement professionnel, il comporte notamment les éléments suivants : 

  • Les nom et prénom du salarié en mission, sans oublier son adresse personnelle ; 
  • Le motif de la mission ; 
  • Les dates de déplacement, le lieu de départ, le lieu et la durée de la mission ; 
  • Le lieu de résidence du salarié pendant son déplacement professionnel ; 
  • Les moyens de transport prévus ; 
  • Le montant du forfait de frais alloué au salarié pour effectuer sa mission. 

Les déplacements professionnels de plus de 6 mois peuvent nécessiter des précisions complémentaires, comme la possibilité pour le salarié d’emmener sa famille avec lui. 

Pour plus de détails sur la liste des informations à faire figurer dans l’ordre de mission, n’hésitez pas à vous reporter à votre convention collective.
 

Remettre l’ordre de mission à votre salarié 

Une fois l’ordre de mission établi, vous devez le transmettre à votre salarié en respectant un délai de prévenance. Celui-ci peut être déterminé par votre convention collective. Si ce n’est pas le cas, il vous revient d’aviser votre salarié dans un délai raisonnable compte tenu de la durée, de la distance et du caractère habituel ou non du déplacement professionnel. 
 

Conserver un exemplaire de l’ordre de mission, en cas de contrôle

Côté employeur, il n’est pas nécessaire de communiquer l’ordre de mission à un quelconque organisme. En revanche, il est conseillé de le conserver soigneusement : il pourrait vous être demandé en cas de contrôle (Urssaf, fiscal…). 
 

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