Accident dans un magasin : quelle responsabilité du commerçant ?

Responsabilité du fait des choses et responsabilité due à un produit défectueux

Chute dans un magasin, accident corporel dans une grande surface… : vous pouvez voir votre responsabilité civile engagée, et en particulier votre responsabilité « du fait des choses ».

Ici, la victime n’a pas à prouver l’existence d’une faute que vous auriez commise. Il lui suffit de démontrer avoir subi un préjudice, dont la cause est une « chose » de votre magasin (un tapis de caisse, une étagère…). Plusieurs cas sont alors possibles :

• L’objet à l’origine des dommages était manié, en fonctionnement ou en mouvement (par exemple, des boîtes qui tombent d’un transpalette) ? Votre client n’a pas de preuve à apporter. Car dans ce cas, la part de responsabilité de l’objet dans l’accident est présumée ;
• L’objet n’était pas en fonctionnement ou était immobile ? La victime devra d’une part prouver que l’objet est bel et bien lié au préjudice et d’autre part, qu’il était défectueux ou occupait une position anormale (par exemple, un sol rendu glissant par la présence d’un détritus).

À noter : la responsabilité du magasin peut être engagée si le dommage causé à un client résulte d’une faute (une imprudence, une négligence) commise par l’un de vos employés dans l’exercice de ses fonctions.

En cas d’accident provoqué par un produit défectueux, le client peut vous poursuivre s’il l’a acheté chez vous : c’est alors le régime spécifique de la responsabilité du fait des produits défectueux qui s’applique.