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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Accident dans un magasin : quelle responsabilité du commerçant ?

Une chute dans votre magasin, un accident dans votre supermarché… : c’est le risque de voir votre responsabilité civile engagée, à moins d’avoir pris toutes les précautions nécessaires pour garantir la protection physique de vos clients. Explications.

Achtung Rutschgefahr

Il est essentiel de se prémunir des risques d’accidents en instaurant une signalisation adaptée dans votre magasin
© Lagom - stock.adobe.com

Obligation de sécurité et responsabilité civile

En tant que commerçant, vous êtes tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de vos clients. À ce titre, il vous revient de vendre des produits ou des services qui présentent la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation.

Dans les faits, cette obligation est très large. Elle concerne le produit bien sûr, mais aussi :

  • la façon dont il est commercialisé, conditionné et exposé ;
  • l’établissement lui-même (murs, sols, plafond, vitrines…).

Exemple : un client se blesse dans votre magasin suite à une chute sur un sol mouillé, votre responsabilité civile peut être engagée s’il prouve que cet accident résulte d’un manquement à votre obligation de sécurité.

Responsabilité du fait des choses et responsabilité due à un produit défectueux

Chute dans un magasin, accident corporel dans une grande surface… : vous pouvez voir votre responsabilité civile engagée, et en particulier votre responsabilité « du fait des choses ».

Ici, la victime n’a pas à prouver l’existence d’une faute que vous auriez commise. Il lui suffit de démontrer avoir subi un préjudice, dont la cause est une « chose » de votre magasin (un tapis de caisse, une étagère…). Plusieurs cas sont alors possibles :

  • L’objet à l’origine des dommages était manié, en fonctionnement ou en mouvement (par exemple, des boîtes qui tombent d’un transpalette) ? Votre client n’a pas de preuve à apporter. Car dans ce cas, la part de responsabilité de l’objet dans l’accident est présumée ;
  • L’objet n’était pas en fonctionnement ou était immobile ? La victime devra d’une part prouver que l’objet est bel et bien lié au préjudice et d’autre part, qu’il était défectueux ou occupait une position anormale (par exemple, un sol rendu glissant par la présence d’un détritus).

À noter : la responsabilité du magasin peut être engagée si le dommage causé à un client résulte d’une faute (une imprudence, une négligence) commise par l’un de vos employés dans l’exercice de ses fonctions.

En cas d’accident provoqué par un produit défectueux, le client peut vous poursuivre s’il l’a acheté chez vous : c’est alors le régime spécifique de la responsabilité du fait des produits défectueux qui s’applique.

3 initiatives pour limiter les risques d’accident dans votre magasin

Pour échapper à la mise en cause de votre responsabilité civile, vous pouvez déployer trois types d’actions :

  • mettre en place des mesures de prévention : assurez-vous que les présentoirs sont bien fixés, contrôlez les sols et les équipements, faites réviser les escalators… ;
  • informer les clients : disposez des affichages adaptés rde type « Sols glissants » après un nettoyage… ;
  • sensibiliser le personnel : rangez correctement les marchandises, désignez un responsable sécurité parmi vos employés et formez-le pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels...

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assurance rc pro tarif devis © Mavoimages/Thinkstock

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Responsabilité civile professionnelle