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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Impayés : comment les éviter et les gérer ?

Maud Liegey-Campion, expert juridique MMA, délivre ses conseils pour vous prémunir contre les impayés et y faire face le cas échéant.

La clé pour éviter un impayé repose avant tout sur une bonne gestion de vos fichiers clients et commerciaux. Voici 4 conseils pour éviter cette situation délicate et les difficultés de trésorerie engendrées :

  1. Commencez par vous renseigner sur la solidité financière de vos clients en consultant les sites spécialisés ou les greffes des tribunaux de commerce.

  2. Intégrez dans vos devis, bons de commande et de livraison, …, vos conditions générales de ventes, le détail de vos prestations et les modalités de paiement (acompte, dates de paiement...). De plus, demandez impérativement à votre client de les signer avant toute réalisation.
    Nous vous conseillons de demander le versement d’arrhes ou d’acomptes, à la signature du devis ou du bon de commande. Cela n’évitera pas les impayés mais en réduira l’impact sur votre trésorerie.

  3. Rappelez dans vos factures, la date convenue de règlement et les éventuelles pénalités de retard.

  4. Enfin, tenez à jour un suivi précis des encours, avec indication des factures émises et des impayés à date. Ainsi, il vous sera plus facile de détecter les mauvais payeurs et donc de refuser, à l’avenir, de contracter à nouveau avec des clients potentiellement à risque.

Malgré toutes ces précautions, le client ne vous règle pas !

Premier cas de figure, vous pouvez trouver un accord en le contactant afin de connaître les motifs de son non-règlement et trouver une solution amiable.​

Deuxième cas de figure, aucun accord amiable n’aboutit. Vous pouvez alors entamer une procédure, plus formalisée. Si c’est une personne physique ou un professionnel qui n’est pas en redressement, ni liquidation judiciaire, vous devez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en rappelant et en détaillant la situation. Indiquez un délai de réponse raisonnable, 15 jours par exemple, pour vous faire une proposition de règlement.

Sans réponse dans le délai imparti, vous pouvez envisager une procédure d’injonction de payer. Cette procédure est simple, rapide et gratuite ! Sachez que vous disposez d’un délai de 2 ans pour la faire auprès d’un particulier et de 5 ans auprès d’un professionnel.

Le juge examinera votre demande. S’il estime que votre requête est justifiée, il rendra une ordonnance d’injonction de payer que vous devrez faire remettre par un huissier de justice au débiteur. S’il estime qu’elle n’est pas justifiée ou qu’elle nécessite un débat contradictoire, il rejettera votre demande et vous devrez alors engager une procédure classique dite « assignation au fond ».

Sachez enfin que si l’impayé concerne un professionnel en redressement ou liquidation judiciaire, vous ne disposez que d’un délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC(1) pour déclarer votre créance auprès du mandataire désigné par le tribunal.

(1) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.