Votre complémentaire santé d’entreprise doit être en place depuis le 1er janvier 2016. En tant qu’employeur, vous devez transmettre et recevoir de nombreux documents à chaque étape de la démarche. Quels sont ceux à communiquer aux salariés et à l’assureur ? Quels éléments pouvez-vous recevoir de leur part ? Que vous faut-il archiver ? MMA vous dit tout.
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Le premier document important à conserver peut prendre différentes formes selon la méthode que vous aurez choisie pour mettre en place la complémentaire santé obligatoire dans votre entreprise.
Ainsi, en cas de mise en place par :
À noter : l’acte fondateur de la complémentaire santé doit nécessairement prévoir les cas de dispenses d’adhésion et préciser que la dispense entraîne une absence de couverture santé.
Que se passerait-il si un salarié déclarait ne pas être intégré à la complémentaire santé collective ? Il appartiendrait alors à votre entreprise d’apporter la preuve de l’information et de l’adhésion, ou à défaut de la dispense d’adhésion, du salarié.
Si les documents ne peuvent être produits, votre entreprise devra dédommager le salarié concerné des frais de santé qui auraient dû être remboursés par l’assureur.
L’Urssaf peut aussi vouloir vérifier le caractère collectif et obligatoire de votre complémentaire santé d’entreprise. En cas de contrôle, les bulletins d’adhésion de tous les salariés, ainsi que les justificatifs de dispense, vous seront notamment demandés.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces documents, toutes les cotisations patronales qui avaient bénéficié d’une exonération, pourraient être réintégrées dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Un coût qui peut être non négligeable pour votre entreprise…
Pour toute question complémentaire sur les documents à fournir, à rassembler et à archiver dans le cadre de la mise en place d’une assurance santé collective au sein de votre entreprise, votre Agent Général MMA se tient à votre disposition.
Parfaitement au courant des dispositions prévues par la loi (panier minimum de soins, contrat responsable, montant minimal de participation de l’entreprise, avantages fiscaux et sociaux...), il est là pour étudier avec vous la situation détaillée de votre entreprise et vous donner le meilleur conseil.
On peut voir l’obligation de proposer une complémentaire santé à ses salariés depuis le 1er janvier 2016 comme une charge supplémentaire pour l’entreprise : l’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation de ses salariés. Sauf que, assortie d’avantages fiscaux et sociaux, elle peut constituer un véritable...
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d’un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi engage les entreprises privées françaises dans la généralisation de la complémentaire santé pour leurs salariés. Une obligation depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu’une société emploie au moins un salarié, dirigeant compris. Décryptage.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés. Quelles peuvent-être les conséquences pour votre entreprise si vous n’êtes pas prêt ou si votre contrat n’est pas conforme à la loi ?
En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez mettre en place une complémentaire santé collective pour vos salariés. En fonction du contrat choisi, un certain nombre de services et d’avantages peuvent aussi être proposés aux salariés. Ces derniers peuvent vraiment faire la différence.
La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise concerne tous les salariés, quel que soit leur statut. Mais attention à certaines spécificités. Revue de détails…
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