Depuis 2016, tout salarié d’une entreprise doit adhérer à la complémentaire santé collective proposée par son employeur. Mais la loi prévoit quelques exceptions. Décryptage.
Si la complémentaire santé collective de l'entreprise est obligatoire pour le salarié, il existe quelques exceptions qui lui permettent d'en être dispensé.
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Pour refuser une mutuelle santé obligatoire, un salarié doit correspondre à l'un des cas de dispenses prévus soit dans la loi soit dans l'acte instituant le régime frais de santé.
Choisir la complémentaire santé collective la plus adaptée à vos besoins et à ceux de vos salariés vous revient en tant que dirigeant. Respect des obligations légales, optimisation de votre budget… notre Agent MMA vous conseille.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective avec des garanties minimum et financer au moins la moitié des cotisations.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises - ayant au moins un salarié et un dirigeant – doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire. En tant que dirigeant d’entreprise, que devez-vous savoir sur la loi ANI ?
La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise concerne tous les salariés, quel que soit leur statut. Mais attention à certaines spécificités.
Depuis janvier 2016, chaque employeur a l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de ses salariés. À chaque étape de la démarche, vous devez transmettre et recevoir de nombreux documents. Êtes-vous en règle ? Petit rappel pour éviter d’être exposé à des recours contentieux.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés. Quelles conséquences le cas échéant ou si le contrat n’est pas conforme à la loi ?
La généralisation de la complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016 vient bien au-delà de la répartition du coût de la complémentaire santé entre l'employeur et le salarié. MMA vous en dit plus…