Retard des chantiers, paiement de pénalités de retard, ou même parfois, dans le pire des cas, destruction de l’ouvrage… Les erreurs d’implantation coûtent très cher aux constructeurs. Rappel des précautions à prendre pour les éviter et couverture assurantielle à prévoir.
Les erreurs d’implantation les plus graves peuvent entraîner la démolition partielle ou même totale de l’ouvrage.
©akurtz/istock
En tant que constructeur, vous n’êtes pas à l’abri d’erreurs d’implantation. Celles-ci se classent en deux grandes familles : les erreurs de planimétrie et les erreurs d’altimétrie.
Les erreurs de planimétrie peuvent recouvrir :
Les erreurs d’altimétrie correspondent à des erreurs de hauteur, par exemple :
Ces défauts peuvent se constater durant l’exécution du chantier ou après la réception des travaux et peuvent avoir des conséquences matérielles et financières lourdes :
Auxquelles peuvent également s’ajouter :
Avant le démarrage des travaux :
Pendant les travaux :
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L’implantation d’un bâtiment est un acte important dans une opération de construction, elle constitue la référence sur laquelle s’appuieront tous les intervenants. Aussi, une erreur d’implantation, qu’elle soit planimétrique ou altimétrique, peut avoir des conséquences lourdes (jusqu’à la démolition de l’ouvrage quelquefois) et ce pour quelques millimètres de plus !
Nos conseils :
Télécharger la brochure consacrée à ce sujet publiée par l'Agence Qualité Construction (AQC)
Avant lancement de tout chantier, vous êtes tenu de souscrire une garantie décennale. Une précaution essentielle, car c’est justement cette assurance qui peut entrer en jeu en cas d’erreur grave d’implantation.
Quel est le principe de la responsabilité décennale ? La responsabilité décennale des constructeurs, prévue par l’article 1792 du Code civil, institue une présomption de responsabilité pour les dommages les plus graves affectant une construction. Cela inclut les dommages qui compromettent sa solidité, ou ceux qui la rendent impropre à sa destination.
Or la Cour de Cassation a jugé qu’une erreur d’implantation pouvait, dans certains cas – les plus graves – relever de cette responsabilité décennale des constructeurs. Le critère retenu par l’arrêté du 12 juin 2013 est celui du caractère irréversible de cette erreur : si celle-ci ne peut pas être corrigée et nécessite la démolition de l’ouvrage, alors, la responsabilité décennale du constructeur est engagée.
Une décision importante pour vous car dans le cas où votre responsabilité décennale est engagée, l’assurance prendra en charge le coût de la démolition et la reconstruction de l’ouvrage.
Les procédures judiciaires sont souvent longues et coûteuses et peuvent conduire à une décision de démolition de l’ouvrage. En cas d'erreur d'implantation, privilégiez toujours la négociation et déposez, si c'est possible, un permis modificatif.
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L’assurance Responsabilité Décennale MMA vous permet de garantir(1) :
(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat.