Votre Agent Général MMA
Trouver l'agence MMA la plus proche de chez vous.
Connexion Pro
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 30/06/2017, mis à jour le 28/09/2017
Comment éviter les erreurs d’implantation ?
Retard des chantiers, paiement de pénalités de retard, ou même parfois, dans le pire des cas, destruction de l’ouvrage… Les erreurs d’implantation coûtent très cher aux constructeurs. Rappel des précautions à prendre pour les éviter et couverture assurantielle à prévoir.
Les erreurs d’implantation les plus graves peuvent entraîner la démolition partielle ou même totale de l’ouvrage.
© akurtz/istock
Les différentes erreurs d'implantations possibles
En tant que constructeur, vous n’êtes pas à l’abri d’erreurs d’implantation. Celles-ci se classent en deux grandes familles : les erreurs de planimétrie et les erreurs d’altimétrie.
Les erreurs de planimétrie peuvent recouvrir :
- L’empiétement sur le terrain voisin : semelles de fondation, débords de toits, etc. ;
- le non-respect de distance avec les voisins ;
- l’implantation trop proche d’un bâtiment existant ayant des exigences particulières en matière de sécurité incendie ;
- l’implantation du projet de construction en dehors de la zone définie par le plan du règlement de lotissement ;
- la réalisation d’une pente d’accès au garage trop forte rendant très difficile l’entrée et la sortie.
Les erreurs d’altimétrie correspondent à des erreurs de hauteur, par exemple :
- une implantation altimétrique trop haute au regard des règles d’urbanisme, qui entraîne une gêne visuelle ou une perte d’ensoleillement pour les propriétés voisines ;
- un raccordement impossible d’un réseau individuel, d’eaux usées et eaux pluviales, au réseau collectif.
Ces défauts peuvent se constater durant l’exécution du chantier ou après la réception des travaux et peuvent avoir des conséquences matérielles et financières lourdes :
- des retards dans les chantiers, entraînant le versement de pénalités ;
- un dépôt de permis de construire rectificatif ;
- des frais de déménagement, de relogement, de régularisation foncière et des frais notariés ;
- dans les cas les plus graves, une démolition partielle ou totale de l’ouvrage nécessitant sa reconstruction.
Auxquelles peuvent également s’ajouter :
- des frais liés à une éventuelle procédure judiciaire ;
- un risque de dépréciation de votre image ;
- une augmentation des primes de votre contrat d’assurance de responsabilité.
Quelles sont les causes de ces erreurs d’implantation ?
Avant le démarrage des travaux :
- une mauvaise identification du terrain, de l’assiette du projet, de ses limites et particularités ;
- la non-vérification de l’existence d’un bornage ;
- un plan et des données imprécis ;
- une mauvaise identification des éléments de référence à implanter ;
- l’utilisation d’un mauvais plan de masse du projet, ou d’un mauvais plan d’exécution ;
- l’utilisation d’un plan d’exécution qui n’a pas été mis en corrélation avec le plan de masse du projet, etc.
Pendant les travaux :
- la non-prise en compte des bornes existantes (ce scénario peut se produire notamment si celles-ci sont cachées, recouvertes de végétation…) ;
- le déplacement des repères d’axe en cours de chantier (notamment au cours de la réalisation des fondations) ;
- la non-prise en compte de la dernière version des plans validés par la maîtrise d’œuvre ;
- la non-remise des plans aux équipes du chantier ;
- une erreur dans le report des références planimétriques et altimétriques ;
- un défaut d’équerrage ;
- une erreur de mesure…
7 conseils pour éviter les erreurs d’implantation
- Communiquez régulièrement avec les différents intervenants
- La plupart des erreurs d’implantation ont pour origine un défaut de communication entre les différents intervenants :
- les équipes d’exécution ne sont pas suffisamment accompagnées par la maîtrise d’œuvre ;
- les plans ne sont pas transmis comme il se doit, etc.
- Veillez à organiser des réunions de chantier régulières et à évoquer systématiquement la question du risque d’erreur d’implantation.
- Constituez un dossier d’implantation, c’est-à-dire des plans validés par la maîtrise d’œuvre, que vous remettrez à l’équipe du chantier.
- Avant le chantier, vérifiez :
- Le bornage qui délimite les propriétés auprès du propriétaire, du maître d’œuvre. N'hésitez pas à aller sur le site pour vérifier sa présence effective.
- La cohérence entre les plans projet et les plans d’exécution, en recourant par exemple à un système de modélisation des données du bâtiment – MIB, ou BIM en anglais.
- Pendant le chantier, multipliez les contrôles. Un chantier est un processus vivant, susceptible d’évoluer à tout moment. Il est donc important de prévoir des temps de contrôle récurrents pour détecter les dérives éventuelles qui peuvent surgir.
- Contrôlez sur le terrain la présence des bornes et leur cohérence avec les plans, ainsi que l’existence de repères altimétriques.
- Prévoyez des points d’arrêt, notamment après le coulage des fondations et en cas de doute, examinez l’équerrage des ouvrages implantés.
- Recourez à de la peinture fluo pour que les repères soient bien visibles et protégez-les pendant toute la durée du chantier
- Soyez méthodique
- Utilisez les plans avec le dernier indice validé et pas des croquis à main levée.
- Pour l’autocontrôle, utilisez un autre mode opératoire que celui utilisé pour les implantations initiales.
- Assurez-vous que le matériel de topographie – théodolite, niveau laser, etc. – a été dûment étalonné et vérifié
- Après réalisation de l’implantation, rédigez et signez le PV d’implantation et transmettez-le à la maîtrise d’œuvre pour visa
Ces indications permettront à l’utilisateur de contrôler l’exactitude et la stabilité des repères établis par le géomètre expert.
Avis d'expert
L’implantation d’un bâtiment est un acte important dans une opération de construction, elle constitue la référence sur laquelle s’appuieront tous les intervenants. Aussi, une erreur d’implantation, qu’elle soit planimétrique ou altimétrique, peut avoir des conséquences lourdes (jusqu’à la démolition de l’ouvrage quelquefois) et ce pour quelques millimètres de plus !
Nos conseils :
- assurez-vous que le plan utilisé pour l’implantation est bien le bon ;
- n’hésitez pas à vérifier (voire revérifier) l’implantation de l’ouvrage notamment après la réalisation des fondations ;
- établissez et signez un procès-verbal d’implantation qui sera transmis au maître d’œuvre.
Télécharger la brochure consacrée à ce sujet publiée par l'Agence Qualité Construction (AQC)
Êtes-vous assuré ?
Avant lancement de tout chantier, vous êtes tenu de souscrire une garantie décennale. Une précaution essentielle, car c’est justement cette assurance qui peut entrer en jeu en cas d’erreur grave d’implantation.
Quel est le principe de la responsabilité décennale ? La responsabilité décennale des constructeurs, prévue par l’article 1792 du Code civil, institue une présomption de responsabilité pour les dommages les plus graves affectant une construction. Cela inclut les dommages qui compromettent sa solidité, ou ceux qui la rendent impropre à sa destination.
Or la Cour de Cassation a jugé qu’une erreur d’implantation pouvait, dans certains cas – les plus graves – relever de cette responsabilité décennale des constructeurs. Le critère retenu par l’arrêté du 12 juin 2013 est celui du caractère irréversible de cette erreur : si celle-ci ne peut pas être corrigée et nécessite la démolition de l’ouvrage, alors, la responsabilité décennale du constructeur est engagée.
Une décision importante pour vous car dans le cas où votre responsabilité décennale est engagée, l’assurance prendra en charge le coût de la démolition et la reconstruction de l’ouvrage.
Les procédures judiciaires sont souvent longues et coûteuses et peuvent conduire à une décision de démolition de l’ouvrage. En cas d'erreur d'implantation, privilégiez toujours la négociation et déposez, si c'est possible, un permis modificatif.
Pour en savoir plus sur le permis modificatif
Pour en savoir plus sur l’Assurance décennale MMA BTP
Lien utile
Le point sur la garantie décennale et l’erreur d'implantation, par un avocat, avec un lien sur les arrêts de la Cour de cassation
