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Page mise à jour le 06/10/2021
Employeur : comment lutter contre le harcèlement sexuel au travail ?
En France, 55 % des femmes déclarent avoir été confrontées à au moins une forme de violences sexistes et sexuelles au cours de leur carrière professionnelle(1). Un constat qui, en tant qu’employeur, doit vous amener à être vigilant. Nos conseils pour vous aider à prévenir et gérer les cas de harcèlement sexuel dans votre entreprise.
Employeur, vous avez l’obligation de protéger la santé de vos salariés, et donc de les protéger contre le harcèlement sexuel sur leur lieu de travail.
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Dans quels cas peut-on parler de « harcèlement sexuel » ?
D’après la loi, le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés. Des comportements qui peuvent être de deux ordres :
- Ils sont de nature à porter atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
- Et/ou ils créent une situation intimidante, hostile ou offensante pour la victime, à travers des propositions sexuelles insistantes, des gestes ou des blagues déplacés…
De même, toute pression grave, même non répétée, peut être considérée comme un harcèlement sexuel lorsqu’elle est exercée en vue d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers (comme par exemple, en cas de chantage indécent pour l’obtention d’un emploi).
(1) « Observatoire européen du sexisme et du harcèlement sexuel au travail », Ifop, en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès et la Fondation européenne d’étude progressistes, octobre 2019.
Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de protéger la santé de vos salariés, et donc de les protéger contre le harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Plusieurs actions doivent être déployées.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous revient de communiquer sur cette problématique auprès des salariés, des stagiaires, des personnes en formation et des candidats à l’embauche. Et cela par tout moyen : affichage sur l’intranet, dans les locaux, dans la pièce où se déroulent les entretiens… Plus concrètement, vous devez afficher le texte de la loi relative au harcèlement sexuel dans vos locaux, et plus précisément l’article 222-33 du Code pénal qui précise la définition et les sanctions encourues.
Ces mêmes personnes doivent être prévenues des actions, impliquant l’entreprise, engagées devant les tribunaux en matière de harcèlement sexuel.
Vous devez également porter à leur connaissance les adresses et numéros de téléphone :
- Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
- De l’Inspection du travail, incluant le nom de l’inspecteur ;
- Du Défenseur des droits ;
- Des référents désignés par l’entreprise et le comité social et économique.
Le cas échéant, vous rappellerez les dispositions du Code du travail relatives à l’interdiction du harcèlement sexuel dans le règlement intérieur de votre entreprise.
Enfin, vous devez évaluer les risques propres à votre entreprise, afin de déployer les mesures de prévention adéquates :
- Aménager vos locaux (en installant dans les bureaux des portes vitrées jusqu’à mi-hauteur, en éclairant parfaitement les couloirs pour éviter tout recoin…) ;
- Former vos collaborateurs pour les aider à identifier et éviter une telle situation (par le biais de campagne de sensibilisation par mail ou d’affichage dans les locaux, de points d’information…)…
Un cas de harcèlement sexuel est signalé : que faire ?
Dès qu’un salarié, un membre du CSE ou un médecin du travail vous signale des faits de harcèlement sexuel, vous devez agir sans attendre. Une fois accusé réception du signalement, la première chose à faire est de lancer une enquête interne, dans le but de confirmer la véracité de l’accusation. Pour cela, il convient d’interroger, avec la plus grande neutralité, le salarié qui se dit victime de harcèlement, le présumé auteur du délit ainsi que les témoins. S’il existe, veillez à prévenir votre CSE, qui pourra vous apporter son aide dans cette procédure.
Si l’investigation révèle bel et bien une situation de harcèlement sexuel, le salarié qui en est à l’origine doit être sanctionné. Et cela, dans les deux mois qui suivent la date à laquelle vous avez eu connaissance du problème. Un tel comportement peut justifier un licenciement pour faute grave. Bien entendu, la victime et les personnes qui ont dénoncé les faits ne peuvent, elles, faire l’objet d’aucune sanction.
Il est important pour vous d’agir en mettant fin sans délai à une situation de harcèlement sexuel ou en prenant les mesures de prévention suffisantes. Sans cela, vous pourriez être amené à verser des dommages-intérêts à la personne agressée.
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