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Employeur : comment lutter contre le harcèlement sexuel au travail ?

Selon un sondage Elabe(1), environ 30 % des femmes et 7 % des hommes déclarent avoir été victime au moins une fois d’un harcèlement sexuel, au travail le plus souvent. Ce phénomène, mis récemment en lumière par l’affaire Weinstein et le hashtag « balance ton porc » sur Twitter, ne doit pas être sous-estimé. Nos conseils pour vous aider à prévenir et gérer ce type de situation dans votre entreprise.

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En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de protéger vos salariés contre le harcèlement sexuel au travail.
© WavebreakMediaMicro - Stock.adobe.com

Dans quels cas peut-on parler de « harcèlement sexuel » ?

Comme indiqué dans la loi relative au harcèlement sexuel, ce délit se caractérise par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés. Des comportements qui peuvent être de deux ordres :

  • ils sont de nature à porter atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • et/ou ils créent une situation intimidante, hostile ou offensante pour la victime, à travers des propositions sexuelles insistantes, des gestes ou des blagues déplacés…

De même, toute pression grave, même non répétée, peut être considérée comme un harcèlement sexuel lorsqu’elle est exercée en vue d’obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers (comme par exemple, en cas de chantage indécent pour l’obtention d’un emploi).

Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail ?

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de protéger la santé de vos salariés, et donc de les protéger contre le harcèlement sexuel sur leur lieu de travail.

Ainsi, quelle que soit la taille de votre entreprise, il vous revient tout d’abord d’afficher le texte de la loi relative au harcèlement sexuel dans vos locaux, et plus précisément l’article 222-33 du Code pénal qui précise la définition et les sanctions encourues.

Vous devez ensuite évaluer les risques propres à votre entreprise, afin de déployer les mesures de prévention adéquates :

  • aménager vos locaux (en installant dans les bureaux des portes vitrées jusqu’à mi-hauteur, en éclairant parfaitement les couloirs pour éviter tout recoin…),
  • constituer les équipes de travail en fonction des profils de vos employés,
  • former vos collaborateurs pour les aider à identifier et éviter une telle situation…

À noter : vous trouverez sur le site internet www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr des messages à diffuser auprès de vos salariés pour les sensibiliser au harcèlement sexuel.

Un cas de harcèlement sexuel est signalé : que faire ?

Dès qu’un salarié, un délégué du personnel ou un médecin du travail vous signale des faits de harcèlement sexuel, vous devez agir sans attendre. La première chose à faire est de lancer une enquête interne, dans le but de confirmer la véracité de l’accusation. Pour cela, il convient d’interroger, avec la plus grande neutralité, le salarié qui se dit victime de harcèlement, le présumé auteur du délit ainsi que les témoins. Veillez à prévenir votre CHSCT ou vos délégués du personnel, qui pourront vous apporter leur aide dans cette procédure.

Si l’investigation révèle bel et bien une situation de harcèlement sexuel, le salarié qui en est à l’origine doit être sanctionné. Et cela, dans les deux mois qui suivent la date à laquelle vous avez eu connaissance du problème. Un tel comportement peut justifier un licenciement pour faute grave. Bien entendu, la victime et les personnes qui ont dénoncé les faits ne peuvent, elles, faire l’objet d’aucune sanction. 

Il est important pour vous d’agir en mettant fin sans délai à une situation de harcèlement sexuel ou en prenant les mesures de prévention suffisantes. Sans cela, vous pourriez être amené à verser des dommages-intérêts à la personne agressée.

(1) Elabe pour BFMTV, « Les Français et le harcèlement sexuel », mai 2016.

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